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Procès Verbal - pv 2023 22 dcm 15 septembre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Vannes-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 22 dcm 15 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique,
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 8 septembre 2023
Date d’affichage : 26 octobre 2023
SEANCE DU 15 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le quinze septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie Aufrère, Maire.
Etaient présents : Mme AUFRERE Nathalie, M. BERTRAND Philippe, M. BOUSQUENAUD Dominique, M. CORNUAUX Sébastien, Mme DANIELCZYK Magali, Mme LECLAIR Virginie M. MAZELIN, Didier, M. VINCENT Rémi, Mme WALLERAND Adeline
Procuration(s) : M. HECHT Saïd donne pouvoir à Mme DANIELCZYK Magali, Mme JENFER Corinne donne pouvoir à Mme AUFRERE Nathalie
Etai(ent) absent(s) : M. CHARUEL Florian, Mme DATIN Aurélia, M. HECHT Saïd, Mme JENFER Corinne
A été nommée comme secrétaire de séance : Magali DANIELCZYK
APPROBATION DU PV DU 07 JUILLET 2023
Le procès-verbal du 07 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.
ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT
ZONE D’ACCELERATION D’ENERGIE RENOUVELABLE
Délibération n°27-2023 voix pour : voix contre :
Mme le Maire rappelle que les objectifs nationaux sont d’arriver à une neutralité carbone en 2050 avec objectif de – 33 % en 2030 par rapport à 2015.L’Etat souhaite développer des zones d’accélérations d’énergie renouvelable. La communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a sollicité les communes porteuses du projet de développement de zones d’accélération d’énergie renouvelable.
Madame le Maire expose que la commune de Vannes le châtel possède une parcelle potentiellement favorable.
Il s’agit de la parcelle sise section ZD n° 54 d’une superficie de 54 hectares sur « la terre des bois » et actuellement exploitée par un agriculteur (ovins).
En vue de la définition de la zone d’accélération des énergies renouvelables, une concertation publique est nécessaire. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-APPROUVE l’instauration d’une concertation publique
-AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
TERRAIN CERFAV
Délibération n°28-2023 voix pour : voix contre :
Mme le Maire expose que la commune est propriétaire d’une bande de terrain de 5 mètres et souhaite conserver celle-ci pour assurer les réseaux eau et assainissement. Sur la sollicitation de la communauté de communes, celle-ci souhaitait entrer en possession de ladite parcelle.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-APPROUVE la conservation de cette bande de terrain.
-AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
VILLAGE D’AVENIR
Délibération n°29-2023 voix pour : voix contre :
Mme le Maire rappelle la cohésion entre les six communes : Allamps, Barisey-au-plain, Gibeaumeix, Mont l’Etroit, Saulxures les Vannes et Vannes-le-Châtel et informe le conseil du dernier rendez-vous de début septembre à la Sous-Préfecture.
Le dispositif « Villages d’Avenir » a été proposé par Monsieur le Sous-Préfet à nos communes. Il s’agit de proposer notre candidature (par le groupement de nos six communes) auprès des services de la Sous-Préfecture pour le 15 octobre 2023, mentionnant notre volonté de travailler ensemble sur les thèmes suivants : Economie, Social, Services, habitat et mobilités afin de développer une stratégie de développement et d’aménagement de nos villages.
Si notre dossier est retenu, nous pourrions bénéficier de subventions pour la réhabilitation de nos bâtiments communaux (notamment écoles et périscolaire).
Le projet s’inscrit dans la continuité d’une démarche d’ouverture sur le territoire. Plusieurs réunions sont prévues pour lister nos besoins et nos projets.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-APPROUVE le dépôt du dossier « Villages d’Avenir »auprès des services de la sous-préfecture
-AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE INCENDIE
Délibération n°30-2023 voix pour : voix contre :
Mme le Maire expose que la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 vise à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a instauré, en son article 13, l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux. Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours est venu en préciser les modalités. Il a inséré un nouvel article au sein du code de la sécurité intérieur, l’article D.731-14.
Madame le Maire propose de désigner Sébastien CORNUAUX, correspondant défense incendie. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-APPROUVE la désignation Sébastien CORNUAUX comme correspondant défense incendie,
-AUTORISE le Maire à transmettre ses coordonnées à la Préfecture et au service d’incendie et secours.
. MAIRIE
6, rue de la Poste
54112 VANNES-LE-CHATEL
Séance du 15 septembre 2023 à 20 heures 00
L’an deux mille vingt-trois le quinze septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie Aufrère, Maire.
Etaient présents : Mme AUFRERE Nathalie, M. BERTRAND Philippe, M. BOUSQUENAUD Dominique, M. CORNUAUX Sébastien, Mme DANIELCZYK Magali, Mme LECLAIR Virginie M. MAZELIN, Didier, M. VINCENT Rémi, Mme WALLERAND Adeline
Procuration(s) : M. HECHT Saïd donne pouvoir à Mme DANIELCZYK Magali, Mme JENFER Corinne donne pouvoir à Mme AUFRERE Nathalie
Etai(ent) absent(s) : M. CHARUEL Florian, Mme DATIN Aurélia, M. HECHT Saïd, Mme JENFER Corinne
A été nommée comme secrétaire de séance : Magali DANIELCZYK
- Adoption du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 07 juillet 2023
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des remarques à faire sur le procès-verbal
- Enquête publique concernant Zone d’ Accélération d’énergie renouvelable
- Terrain CERFAV
- Dispositif « Villages d’avenir »
- Désignation du correspondant défense incendie
- questions diverses
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Nathalie AUFRERE Magali DANIELCZYK
Séance du 15 septembre 2023 à 20 heures 00
Salle du Conseil