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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 44 2022 fast participation exceptionnelle au syndicat mixte basse vallee de la risle 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 44 2022 fast participation exceptionnelle au syndicat mixte basse vallee de la risle 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
a > PONT-AUDEMER w VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
39
Votants
par
procuration
11
Absents
6
Total
des
votes
50
7.
Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
de Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
29
mars
2022
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
LEROUX,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUVAL,
M.
DARMOIS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
SUPPLEANTS
PRESENTS
:,
M.
RABEL,
M.
BESSARD,
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
M.
LEBEE,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
DA
SILVA,
M.
TIHY,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
VOSNIER,
Mme
GENAR,
M.
DUCLOS
SUPPLEANTS
EXUSES
:
M.
FOURNIER,
Mme
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
Mme
LEMAITRE,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
M.
DUCLOS,
Mme
CACAUX,
M.
THEROULDE,
M.
CHARPENTIER
TITULAIRES
ABSENTS
: M.
BEIGLE,
M.
BARRE,
Mme
HAKI,
M.
LETELLIER,
M.
MAUVIEUX,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
ABSENTS
: M.
MEAUDE,
M.
DROUET,
Mme
FOUTREL,
Mme
POTTIER
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
DA
SILVA
à M.
BESSARD,
M.
TIHY
à Mme
DUHAMEL,
Mme
DUONG
à
M.
LEROUX,
M.
LAMY
à M.
LEROUX,
Mme
CLUZEL
à M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à Mme
DUTILLOY,
M.
BEAUDOUIN
à M.
BURET,
M.
VOSNIER
à Mme
DUTILLOY,
Mme
GENAR
à M.
TIMON,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SWERTVAEGER
N°
44-2022
Participation
exceptionnelle
au
Syndicat
Mixte
Basse
Vallée
de
la Risle
La
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
est engagée
dans
une
démarche
de
protection
de
Penvironnement,
notamment
en
ce
qui
concerne
la gestion
des
milieux
aquatiques
et les
zones
humides.
La
Risle
est
un
cours
d’eau
qui
fait
partie
du
patrimoine
naturel
du
territoire.
Dans
le
même
temps,
la
problématique
du
risque
inondation
est
inhérente
à cet
écosystème.
La
CCPAVR
est engagée,
au
travers
de
ses
statuts,
pour
ce
qui
concerne
la
gestion
des
eaux
et
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(compétence
GEMAPT). A
ce titre, elle a transféré
une
partie
de cette
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
de
la Risle
et ses
affluents
au
Syndicat
mixte
du
Bassin
Versant
de
la Risle
(SMBVR).
Le
SMBVR
a donc
engagé
les travaux
de
restauration
de
continuité
écologique
du
barrage
de
la Madeleine
qui
vise
à rétablir
la continuité
piscicole
tout
en
améliorant
la gestion
du
risque
inondations.
Le
SMBVR
sollicite
une
aide
exceptionnelle
de
la
CCPAVR
en
matière
d’investissement
pour
la
conduite
d’actions
sur
la Risle
et notamment
sur
les
travaux
du
barrage
de
la Madeleine.
Les
travaux
sont
terminés
mais
il est proposé
au
conseil
communautaire
d’aider
au
financement
des
travaux
car
le SMBVR
a dû
faire
face
à des
augmentations
importantes
de
coûts
en
raison
de
la découverte
de
l’amiante
dans
une
partie
indécelable
sous
le
clapet
et
en
raison
des
révisions
de
prix
suite
à
la
crise
du
COVID
19.
Le
département
de
l’Eure
et
la
région
Normandie
sont
également
venus
compléter
le dispositif de
financement.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
| |
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre
avril
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220404-44-DE Date de télétransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 06/04/2022 Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Particle
L.211-7
du
Code
de
l’environnement
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
l’intérêt
communautaire
lui
transférant
la
compétence
en
matière
de
lutte
contre
la protection
des
inondations ;
VU
les
statuts
du
SMBVR
et notamment
ses
articles
2 et
10.1 ;
CONSIDERANT
l'importance
des
travaux
qui
ont
été
réalisés
et
leur
intérêt
pour
la Risle
et la protection
des
zones
humides
;
CONSIDERANT
que
les travaux
sont
terminés
et que
le dispositif est tout
à fait fonctionnel
;
CONSIDERANT
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
a
subi
une
augmentation
conséquente
en
raison
de
la
présence
d’amiante
et de
la révision
des
prix
nécessitée
par
la crise
sanitaire ;
CONSIDERANT
la demande
du
SMBVR
tendant
à obtenir
une
aide
exceptionnelle
de
la CCPAVR
afin
d’agir
de
concours
dans
l’exercice
de
leurs
compétences
respectives
sur
le cours
de
la Risle.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
>
DECIDE
d’accorder
une
aide
exceptionnelle
au
SMBVR
d’un
montant
de
160
000
euros
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
s’y
rapportant
>
DECIDE
d'inscrire
la somme
de
160
000
euros
au
budget
primitif 2022
Pont-Audemer,
le 04
avril
2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220404-44-DE Date de télétransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 06/04/2022