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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 01 08 RAA special delegations signature CHRU et DCPPAT BCSE
Document publié le Mardi 8 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 01 08 RAA special delegations signature CHRU et DCPPAT BCSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2019-01002
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2019 Sommaire
CHRU de Tours
37-2019-01-03-004 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CHU de
Tours (1 page) Page 3
37-2019-01-03-005 - Délégation de signature - Monsieur Arnaud CHAZAL - CHU de
Tours (2 pages) Page 5
37-2019-01-03-001 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD - CH de
Chinon (2 pages) Page 8
37-2019-01-03-003 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Claude DUPOUY - CHU de
Tours (1 page) Page 11
37-2019-01-03-002 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE -
CHU de Tours (1 page) Page 13
Préfecture d'Indre et Loire
37-2019-01-08-001 - DCPPAT - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Mme
Nathalie FOUSSIER, Adjointe au chef du bureau de la coordination des services de l’État
(1 page) Page 15
2 CHRU de Tours
37-2019-01-03-004
Délégation de signature - Madame Marion RENAUT -
CHU de Tours
CHRU de Tours - 37-2019-01-03-004 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CHU de Tours 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG-DS 005-2019
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 6 janvier 2014, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 21 décembre 2018 nommant Madame Marion RENAUT Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours à compter du 1er janvier 2019,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Madame Marion RENAUT, directrice adjointe, est affectée à la Direction des Ressources Humaines et des Écoles du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
À ce titre, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Samuel ROUGET, directeur des Ressources Humaines et des Écoles, Madame Marion RENAUT reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail et pour tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des Ressources Humaines et des Écoles, à l’exception :
- des décisions d'ordre disciplinaire,
- des ordres de mission du personnel de direction,
- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
ARTICLE 2 : Madame Marion RENAUT, directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Yves BOILEAU, coordonnateur général des soins et directeur délégué du pôle psychiatrie ; Madame Marion RENAUT reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les liés au bureau des soins sans consentements et au bureau des majeurs protégés afin d’établir : - tous les actes concernant les soins sans consentements ;
- tous les actes reliés à la régie des tutelles.
ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 3 janvier 2019
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2019-01-03-004 - Délégation de signature - Madame Marion RENAUT - CHU de Tours 4 CHRU de Tours
37-2019-01-03-005
Délégation de signature - Monsieur Arnaud CHAZAL -
CHU de Tours
CHRU de Tours - 37-2019-01-03-005 - Délégation de signature - Monsieur Arnaud CHAZAL - CHU de Tours 5 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 004-2019
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 décembre 2017, nommant Monsieur Arnaud CHAZAL, Directeur adjoint, au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Loches et de La Membrolle-sur- Choisille, à compter du 1er janvier 2018,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Monsieur Arnaud CHAZAL, directeur adjoint de la direction des Affaires médicales et de la Recherche, est chargé du secteur Territoires – Coopération – Relations internationales – Réseaux du Centre Hospitalier régional et Universitaire de Tours.
Au titre de sa fonction au sein de la direction fonctionnelle, Monsieur Arnaud CHAZAL reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilité à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Violaine MIZZI, directeur adjoint, chargée de la direction des Affaires Médicales et de la Recherche du Centre Hospitalier régional et Universitaire de Tours, Monsieur Arnaud CHAZAL reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels y compris les assignations au travail, ainsi que pour tous les actes de gestion administrative courante de la direction des Affaires médicales et de la Recherche.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Yves BOILEAU, coordonnateur général des soins et directeur délégué du pôle psychiatrie ; Monsieur Arnaud CHAZAL reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes liés au bureau des soins sans consentement et au bureau des majeurs protégés afin d’établir : - tous les actes concernant les soins sans consentement ;
- tous les actes liés à la régie des tutelles.
ARTICLE 4 : Monsieur Arnaud CHAZAL, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
CHRU de Tours - 37-2019-01-03-005 - Délégation de signature - Monsieur Arnaud CHAZAL - CHU de Tours 6 ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 3 janvier 2019
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2019-01-03-005 - Délégation de signature - Monsieur Arnaud CHAZAL - CHU de Tours 7 CHRU de Tours
37-2019-01-03-001
Délégation de signature - Monsieur Jean-Benoît
DAVIAUD - CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2019-01-03-001 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD - CH de Chinon 8 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 049-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2018 nommant Monsieur DAVIAUD, Directeur des soins du Centre Hospitalier de Chinon à compter du 1er janvier 2019.
VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon, VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n°2016-OSMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD, Directeur des soins, est chargé de la coordination générale des soins du Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d’ensemble de la coordination générale des soins, les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service.
ARTICLE 2 : Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD, Directeur des soins, est chargé de la direction de la qualité et de la gestion des risques au Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer :
tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d’ensemble du service qualité et gestion de risques,
les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service, y compris la notation des personnels, les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.
ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD, Directeur des soins, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier de Chinon, les documents suivants : tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, les pièces administratives relatives aux transports de corps,
tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,
les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe BLANCHARD, directeur du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Thierry MERGNAC, directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM, directeur des affaires financières et des admissions du Centre Hospitalier de Chinon et de Madame Tiphaine
CHRU de Tours - 37-2019-01-03-001 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD - CH de Chinon 9 PINON, directrice de l’efficience, de la gouvernance, de la stratégie et de la communication du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants :
les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information ;
signe tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services, à l’exception des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée et des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services ;
les protocoles transactionnels ;
tous les actes de gestion du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;
tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail ;
les sanctions disciplinaires ;
les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;
les conventions de mise à disposition de personnel ;
les actes concernant les soins sans consentement.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 3 janvier 2019
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2019-01-03-001 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Benoît DAVIAUD - CH de Chinon 10 CHRU de Tours
37-2019-01-03-003
Délégation de signature - Monsieur Jean-Claude DUPOUY
- CHU de Tours
CHRU de Tours - 37-2019-01-03-003 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Claude DUPOUY - CHU de Tours 11 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DÉCISION portant délégation de signature
Références : DG-DS 002-2019
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2016 nommant Monsieur Jean-Claude DUPOUY, directeur des soins au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Claude DUPOUY, directeur des soins, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les seules périodes d’astreinte administrative, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Yves BOILEAU, coordonnateur général des soins et directeur délégué du pôle psychiatrie ; Monsieur Jean-Claude DUPOUY reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes liés au bureau des soins sans consentement et au bureau des majeurs protégés afin d’établir : - tous les actes concernant les soins sans consentement ;
- tous les actes liés à la régie des tutelles.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 3 janvier 2019
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2019-01-03-003 - Délégation de signature - Monsieur Jean-Claude DUPOUY - CHU de Tours 12 CHRU de Tours
37-2019-01-03-002
Délégation de signature - Monsieur Thibault
BOUCHENOIRE - CHU de Tours
CHRU de Tours - 37-2019-01-03-002 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE - CHU de Tours 13 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 001-2019
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 décembre 2017, nommant Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur adjoint, au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Loches et La Membrolle-sur-Choisille, à compter du 1er janvier 2018,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, directeur adjoint, est chargé de la direction des projets et de la direction déléguée du pôle Tête et cou du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Au titre de sa direction fonctionnelle, Monsieur Thibault BOUCHENOIRE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilité à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Yves BOILEAU, coordonnateur général des soins et directeur délégué du pôle psychiatrie ; Monsieur Thibault BOUCHENOIRE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes liés au bureau des soins sans consentement et au bureau des majeurs protégés afin d’établir :
- tous les actes concernant les soins sans consentement ;
- tous les actes liés à la régie des tutelles.
ARTICLE 3 : Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 3 janvier 2019
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2019-01-03-002 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE - CHU de Tours 14 Préfecture d'Indre et Loire
37-2019-01-08-001
DCPPAT - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
Mme Nathalie FOUSSIER, Adjointe au chef du bureau de
la coordination des services de l’État
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-01-08-001 - DCPPAT - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Mme Nathalie FOUSSIER, Adjointe au chef du bureau de la coordination des services de l’État 15 ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Mme Nathalie FOUSSIER, Adjointe au chef du bureau de la coordination des services de l’État
La préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre national du Mérite ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 modifiée relative à la transparence de la vie publique, notamment le 3° du I de son article 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment le 7° de son article 43 ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de Mme Corinne ORZECHOWSKI en qualité de préfète d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 29 juin 2017 portant organisation de la préfecture d’Indre-et-Loire ;
Vu la décision en date du 13 octobre 2017 nommant Mme Nathalie Foussier, secrétaire administrative de classe supérieure, en qualité d’adjointe au chef du bureau de la coordination des services de l’État ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
A R R E T E
Article 1er : Délégation est donnée à Mme Nathalie Foussier, adjointe au chef du bureau de la coordination des services de l’État, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions de ce bureau, les documents énumérés ci-après : – les accusés de réception des demandes délivrés soit en application des dispositions générales des articles L.112- 3 et suivants du code des relations entre l’administration et le public soit des dispositions législatives ou réglementaires spéciales,
– les correspondances ne comportant pas décision,
– les bordereaux d’envoi et les fiches de transmission
Article 2 : Sous réserve des dispositions contraires expressément prévues par l’article 1er, sont exclus de la présente délégation :
- les rapports et lettres adressées aux ministres, aux parlementaires, aux conseillers régionaux et aux conseillers départementaux,
- les lettres, requêtes et mémoires produits devant les juridictions administratives, à l’exception des réponses aux demandes de communication de pièces complémentaires,
- les décisions d’abrogation ou de retrait de décisions administratives,
- les décisions prises sur les demandes indemnitaires préalables,
- les circulaires et instructions générales.
Article 3 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 2 janvier 2019.
Article 5 : La secrétaire générale, le directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial et l’adjointe au chef du bureau de la coordination des services de l’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait à TOURS, le 8 janvier 2019
La préfète,
Corinne ORZECHOWSKI
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