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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 10 08 RAA spécial délégation signature CHRU TOURS
Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 10 08 RAA spécial délégation signature CHRU TOURS)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-10007
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024 Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-09-30-00003 - Délégation de signature - Madame Aline GADIN
ROUSSEAU - CHRU de Tours (1 page) Page 3
2 CHRU de Tours
37-2024-09-30-00003
Délégation de signature - Madame Aline GADIN
ROUSSEAU - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-09-30-00003 - Délégation de signature - Madame Aline GADIN ROUSSEAU - CHRU de Tours 3 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 046-2024
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code des marchés publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu la décision du 1er juillet 2003, nommant Madame Aline GADIN-ROUSSEAU, adjoint des cadres au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
DÉCIDE
Article 1er : Du 30 septembre 2024 au 30 juin 2025, Madame Aline GADIN-ROUSSEAU, adjoint des cadres au sein de la Direction des achats et des approvisionnements du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale pour signer, en cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice adjointe des achats et des approvisionnements :
- Pour procéder à l’engagement des commandes, qui relèvent ou non de l’exécution de marchés.
Article 2 : La présente décision annule et remplace la décision N° DG-DS 038-2024.
Article 3 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143- 35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 30 septembre 2024
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2024-09-30-00003 - Délégation de signature - Madame Aline GADIN ROUSSEAU - CHRU de Tours 4