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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2025 291 du 23 décembre 2025
Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA N°63 2025 291 du 23 décembre 2025)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-291
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2025-12-18-00009 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de BEAULIEU (2 pages) Page 3
63-2025-12-18-00006 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de BUSSEOL (2 pages) Page 6
63-2025-12-18-00008 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune d'AUTHEZAT (2 pages) Page 9
63-2025-12-18-00007 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de CHAMBARON SUR MORGE (2 pages) Page 12
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2025-12-19-00001 - Période d'ouverture de la pêche dans le
Puy-de-Dôme pour 2026 (10 pages) Page 15
2 63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2025-12-18-00009
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de BEAULIEU
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00009 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de BEAULIEU 3 mm
PREFET DU PUY-DE-DOME ”
L ARRETE N°
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU PUY-DE-DOME à 0 2 ne) 2 1 ÿ L
bn Arrêté d'ouverture de travaux
Remaniement partiel du cadastre sur la commune de BEAULIEU
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Sur proposition de Monsieur Arnaud COCHET, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme;
ARRÊTE
Article 1° :
Des opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de Beaulieu à partir du 02 février 2026.
L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par les services chargés du cadastre de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme.
Article 2 :
Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune.
Article 3 :
Les dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - Tél 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr
. PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00009 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de BEAULIEU 4 Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune de Beaulieu et publié dans la forme ordinaire.
Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Articles:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Puy-de-Dôme et Monsieur le Maire de Beaulieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le À 8 DEC. 2025
18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - Tél 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00009 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de BEAULIEU 5 63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2025-12-18-00006
Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de BUSSEOL
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00006 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de BUSSEOL 6 Liber » Égalié + Frasraié
RÉPURLIQUE FRANÇAIS DER ECTURE DU PUY-DE-DÔME ARRÊTÉ N°
20252128
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU PUY-DE-DOME
Arrêté d'ouverture de travaux
Remaniement partiel du cadastre sur la commune de BUSSEOL
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Sur proposition de Monsieur Arnaud COCHET, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1° :
Des opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de Busséol à partir du OS janvier 2026.
L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par les services chargés du cadastre de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme.
Article 2 :
Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune.
Article 3 :
Les dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - Tél 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00006 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de BUSSEOL 7 Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune de Busséol et publié dans la forme ordinaire.
Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Puy-de-Dôme et Monsieur le Maire de Busséol sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le {À $ DEC. 2028
Le Préfet,
18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - Tél 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00006 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de BUSSEOL 8 63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2025-12-18-00008
Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune d'AUTHEZAT
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00008 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune d'AUTHEZAT 9 Léborté « ar ArFroscrent F”
SRE Trncas PRÉFECTURE DU PUY- DE-DÔME
ARRÊTÉ N
20252130
PREFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU PUY-DE-DOME
Arrêté de clôture des travaux
Remaniement partiel du cadastre sur la commune de AUTHEZAT
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Sur proposition de Monsieur Arnaud COCHET, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme;
ARRÊTE
Article 1° :
La date d'achèvement des opérations de remaniement du cadastre concernant la commune de Authezat est fixée au OS janvier 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Authezat et publié dans la forme ordinaire.
Article 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme et Monsieur le maire de Authezat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Faità Clermont-Ferrand, le 1 8 DEC. 209
Le Préfet,
Pour le Préfet ans
18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - Tél 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00008 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune d'AUTHEZAT 10 pd VENU AT 14704
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00008 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune d'AUTHEZAT 11 63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2025-12-18-00007
Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre sur la commune de CHAMBARON
SUR MORGE
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00007 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de CHAMBARON SUR MORGE 12 Liberté » Égolies » Fressraits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUV-CE-LORE PREFET DU PUY-DE-DOME ARRETE N°
20252129 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU PUÜY-DE-DOME
Lens .
Arrêté de clôture des travaux
Remaniement partiel du cadastre sur la commune de Chambaron sur Morge
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Sur proposition de Monsieur Arnaud COCHET, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1° :
La date d'achèvement des opérations de remaniement du cadastre concernant la commune de Chambaron sur Morge est fixée au 02 février 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Chambaron sur Morge et publié dans la forme ordinaire.
Article 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme et Monsieur le maire de Chambaron sur Morge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 DEC. 2025
18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - Tél 04.73.98.63.63 - www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00007 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de CHAMBARON SUR MORGE 13 A Pt Ar nt inac :
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2025-12-18-00007 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre sur la commune de CHAMBARON SUR MORGE 14 63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-12-19-00001
Période d'ouverture de la pêche dans le
Puy-de-Dôme pour 2026
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-19-00001 - Période d'ouverture de la pêche dans le Puy-de-Dôme pour 2026 15 PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département du Puy-de-Dôme
pour l'année 2026
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les conditions d'exercice du droit de pêche en eaux libres ;
VU le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 ;
VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 ;
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN, en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Guilhem BRUN, en qualité de directeur départemental du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°20252096 du 12 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté DDT/63/SG/2025-07 du 15 décembre 2025 portant subdélégation de signature de monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs;
VU l'arrêté du 20 février 2014 du Préfet de la région Pays de la Loire relatif au PLAn de GEstion des POissons Migrateurs (PLAGEPOMI) à l'échelle du bassin de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral sur le classement des cours d’eau en deux catégories ;
VU l'arrêté préfectoral interdépartemental du 2 décembre 2022 instituant une réserve temporaire de pêche sur la retenue du barrage EDF de Bort-les-Orgues au lieu-dit « zone amont de la Chapelle-de- Port-Dieu » sur les communes de Confolent-Port-Dieu, Larrode, Savennes et Singles ;
VU l'avis du 22 octobre 2025 de l'office français de la biodiversité ;
VU l'avis du 16 octobre 2025 de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Puy-de-Dôme ;
VU l'avis favorable du 12 novembre 2025 de la commission pour la pêche professionnelle en eau douce du bassin Loire-Bretagne ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger certaines espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles ;
1/10
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-19-00001 - Période d'ouverture de la pêche dans le Puy-de-Dôme pour 2026 16 CONSIDÉRANT la politique départementale de gestion et de promotion de la pêche qui s'inscrit dans le cadre du Schéma National de Développement du Loisir Pêche ;
CONSIDÉRANT que cet arrêté a fait l'objet d’une consultation du public du 24 novembre 2025 au 15 décembre 2025 sur le site internet de la Préfecture du Puy-de-Dôme et qu'aucune remarque n'a été formulée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Mesures Générales
Les modalités d'exercice de la pêche en 2026 dans le département du Puy-de-Dôme sont conformes à l'avis annuel ci-joint.
Les pêcheurs doivent être membres d'une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) et en règle avec les modalités fiscales en vigueur.
Les localisations des réserves de pêche, des parcours no kill et des parcours carpes de nuit peuvent être consultés sur le site internet de la fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique à l'adresse suivante: https://www.peche63.com Toutefois, en cas de litige, c'est le présent arrêté qui fait foi.
ARTICLE 2 : Réglementation spécifique à certains plans d'eau (eaux libres de 1° catégorie)
L'exercice de la pêche sur les plans d'eau :
e d’'AUBUSSON D'AUVERGNE, communes d’Augerolles et d'Aubusson d'Auvergne,
e du BÉAL des ROZIERS, communes de Messeix et Savennes,
e dela SEP, communes de Saint-Hilaire-La-Croix, Blot-l'Eglise et Saint-Pardoux,
e des PRADES, commune de Saint-Rémy-sur-Durolle,
e de LA TOUR D'AUVERGNE, commune de La Tour d'Auvergne,
e des HERMINES, commune de Besse-et-Sainte-Anastaise,
e de GELLES, commune de Gelles,
e de LA VALLÉE DU BEDAT, communes de Blanzat, Nohanent et Sayat,
+ de GABACUT, commune de Saint-Genès-Champespe,
e du VERNET-LA-VARENNE, commune du Vernet-Chaméane,
e dela COMMUNE du QUARTIER,
e de LA VALLÉE DES PRADES, commune de Châtel-Guyon,
est réglementé comme suit :
1) Période d'ouverture :
La période d'ouverture de la pêche est celle des rivières classées en première catégorie piscicole, prolongée du 21 septembre au 11 octobre 2026 inclus, pour toutes les espèces (carnassiers et écrevisses compris) sauf pour la truite fario dont la fermeture est le 20 septembre au soir.
2) Modes de pêche autorisés :
e L'emploi des asticots et autres larves de diptères comme esche, est autorisé.
e L'amorçage est interdit.
e La pêche est autorisée à l’aide de deux lignes au plus.
2710
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-19-00001 - Période d'ouverture de la pêche dans le Puy-de-Dôme pour 2026 17 3) Nombre de captures
Le nombre de captures autorisé par pêcheur et par jour est fixé à 4 salmonidés.
4) Taille minimale de capture des salmonidés : 23 cm.
ARTICLE 3 : Parcours sélectifs « sans tuer » ou « No kill »
Sur ces parcours, et conformément au tableau ci-dessous (Art R.436-23, 3°, IV Cenv) sont remis immédiatement à l'eau :
- soit tous les poissons non susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques,
- soit uniquement les salmonidés.
En vue de la protection des salmonidés, les parcours suivants sont institués et délimités sur le terrain par des panneaux, sur les territoires respectifs des AAPPMA de :
Ambert (du Livradois), Besse, La Bourboule, Bourg-Lastic, Châteauneuf-les-Bains, Chidrac, Courpière-
Thiers, Giat, La Tour d'Auvergne, Messeix, Murol, Haute-Sioule et Saint-Donat.
Si des fusions d'associations ont lieu, la nouvelle association prend en charge le panneautage.
Cours d'eau Localisation Commune(s) Modes de pêche Espèces
autorisés
Ance 3 700 m du pont du Roure en Saint-Clément- | tous, hamecçon(s) toutes amont au pont de la Thiolière | de- Vallorgue et | simple(s), ardillon | espèces en aval Saint-Romain écrasé
Chavanon entre la confluence du| Bourg-Lastic et tous, hameçon(s) salmonidés ruisseau du Côteau à l'amont| Messeix simple(s), ardillon
de la parcelle n°306, section écrasé
OB, et la passerelle située à
l'aval de la parcelle n°336,
section OB, sur 800 m
Couze du pont de la route du Mont-| Chambon-sur- tous, hameçon(s) toutes Chambon Dore jusqu'à la passerelle] Lac simple(s), ardillon | espèces piétonne du chemin de Pétary écrasé
sur 1 300 m
Couze Pavin | 2500 m, de la passerelle) Saint-Vincent, tous, hameçon(s) toutes piétonnière de Chidrac-Saint-| Saint- Cirgues- simple(s), ardillon espèces Cirgues au Pont de la D28 de| sur-Couze et écrasé
Félines Chidrac
Couze Pavin | Lac des Hermines du 21! Besse-et-Sainte- | mouche (y compris] toutes septembre au 11 octobre 2026 | Anastaise tenkara), espèces hameçon(s)
simple(s), ardillon
écrasé
Dordogne du pont du marché au pont de| La Bourboule tous, hameçon(s) toutes la mairie, sur 800 m simple(s), ardillon espèces écrasé
3/10
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-19-00001 - Période d'ouverture de la pêche dans le Puy-de-Dôme pour 2026 18 Cours d'eau Localisation Commune(s) Modes de pêche Espèces autorisés
Dordogne Du pont entre la Vergne et Les] Messeix, Saint- | tous, hameçon(s) toutes Renardières (commune de Sulpice, Avèze, simple(s), ardillon espèces Saint-Sauves) sur environ 14 Saint-Sauves écrasé
km jusqu'au pont de
Chalameyroux (D73)
Dore sur 1 500 m en aval du pont du| Sauviat, Saint- tous, hameçon(s) toutes Moulin de Doré sur la D304A Flour L'Etang simple(s), ardillon | espèces
écrasé
Dore entre le pont de David et le! Marat, Bertignat | tous, hameçont(s) toutes
pont de la Sauvanie sur 1000m | et la Chapelle- simple(s), ardillon | espèces Agnon écrasé
Dore du pont avenue Michel Omerin! Ambert tous, hameçon(s) |salmonidés
au pont de la Dore sur 950 m simple(s), ardillon écrasé
Gabacut de la limite du département au |Saint-Genès- tous, hameçon(s) toutes
barrage de Gabacut (Le secteur |Champespe simple(s), ardillon espèces s'étend jusqu'au pont de écrasé
Coudert (RD622) dans le Cantal
en aval)
Sioule tronçon d'environ 1 500 m de la! Montfermy tous, hamecçon(s) salmonidés
cascade de Montfermy (partie simple(s), ardillon haute) au seuil Longchambon écrasé
Sioule de l'Hôtel des Méritis, sur! Châteauneuf- tous, hameçon(s) salmonidés
400 m, à la confluence du) les-Bains et Blot-| simple(s), ardillon ruisseau des Cottariaux l'Eglise écrasé
Sioule du moulin de la Fayolle, sur Blot-l’Eglise, tous, hamecçon(s) salmonidés 2 700 m, au seuil du moulin de | Châteauneuf- simple(s), ardillon la Croix les-Bains et écrasé
Ayat-sur-Sioule
Sioule tronçon d'environ 2 300 m, de | Saint-Gal-sur- tous, hameçon(s) salmonidés la confluence de la Gourdonne | Sioule simple(s), ardillon jusqu'au seuil du moulin Rodet écrasé
Sioule de la confluence avec la Miouze| Gelles, Mazayes,| tous, hameçon(s) salmonidés
sur 1700 m jusqu'au chemin! Saint-Pierre-le- simple(s), ardillon « Chez Rique » Chastel écrasé
Sioule de la passerelle du camping sur | Pontgibaud tous, hameçon(s) | salmonidés 500 m jusqu’à la prise d'eau du simple(s), ardillon barrage d'Anschald écrasé
Sioulet 1000 m en amont du Pont! Saint-Etienne- tous, hameçon(s) toutes bagnard des-Champs simple(s), ardillon | espèces
écrasé
Taraffet Picherande chez Monsieur! Picherande mouche (y compris| toutes Coudière, sur 1 100 m tenkara), espèces hameçon(s)
simple(s), ardillon
écrasé
Veyre du parking des pêcheurs, sur Veyre Monton toc et mouche, toutes 250 m, jusqu'au pont de Saint- hameçon(s) espèces Alyre simple(s), ardillon écrasé
4ño
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-19-00001 - Période d'ouverture de la pêche dans le Puy-de-Dôme pour 2026 19 ARTICLE 4 : Mesures de protection particulières
4.1 - Sur la retenue des Fades-Besserve :
- en vue de la protection des frayères, la pêche des carnassiers (brochets, sandres, black-bass, silures et perches) est interdite du lundi suivant le deuxième samedi de mars (lundi 16 mars 2026) au vendredi précédent le deuxième samedi de juin (vendredi 12 juin 2026).
Ainsi, pendant cette même période, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, aux appâts maniés, à la cuiller et autres leurres est interdite sur les secteurs ci-dessous :
e rivière Sioule, communes des Ancizes-Comps et de Saint-Jacques-d’Ambur : de la nouvelle mise à l’eau du « parcours Passion » rive droite en aval et de la confluence Sioule - Sioulet rive gauche en aval, à la limite avec la 1° catégorie en amont, soit 3 800 m
e rivière Sioulet, communes de Miremont et de Saint-Jacques-d’Ambur : du poste de secours de la plage du Pont du Bouchet rive gauche en aval et de la confluence Sioule - Sioulet rive droite en aval, au pont de Miremont en amont (limite 1**° catégorie), soit 6 600 m
e ruisseau le Coli, commune de Saint-Priest-des-Champs : du panneau navigation interdite (lieu dit La Carrière) en aval, à la limite 1° catégorie en amont, soit 700 m
e ruisseau le Chalamont, communes de Saint-Priest-des-Champs et Sauret-Besserve : du pont du Chalamont en aval, à la limite avec 1°" catégorie en amont, soit 1 300 m.
- en vue de la protection du black-bass en cours d'introduction dans la retenue, tous les black-bass
capturés doivent être immédiatement remis à l'eau.
- en vue de la protection du brochet, tout brochet de plus de 80 cm doit être remis à l'eau. Ainsi, seuls les brochets mesurant de 60 à 80 cm peuvent être conservés.
4.2 - Sur la retenue de Queuille, en vue de la protection des frayères, la pêche des carnassiers (brochets, sandres, black-bass et perches) est interdite du lundi suivant le deuxième samedi de mars (lundi 16 mars 2026) au vendredi précédent le deuxième samedi de juin (vendredi 12 juin 2026).
Ainsi, pendant cette même période, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, aux appâts maniés, à la cuillère et autres leurres est interdite sur le secteur ci-dessous :
*__ rivière Sioule, communes de Saint-Gervais-d'Auvergne, Sauret-Besserve et Queuille de la passerelle de Chambonnet au chemin (rive droite) lieu-dit « les Coureix »,
4.3 -La retenue de Bort-les-Orgues est concernée par des interdictions temporaires sur certains secteurs (arrêtés préfectoraux interdépartementaux et des départements limitrophes).
ARTICLE S : Réserves temporaires de pêche
Conformément à l'article R.736-73 du code de l'environnement, des réserves temporaires de pêche sont instituées suivant le tableau ci-dessous.
Les cartes correspondant aux réserves de pêches instituées sont consultables sur le site de la fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique httos://www.peche63.com/cartes-interactives#19
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Rivières/Lac| réserve Communes Limite amont Limite aval
50 m en amont de
Les Martres d'Artière, l'ancien exutoire des eaux
Seuil des | Beauregard l'Evêque, Pont- | usées de Clermont-Fd, 50 m en aval de la
1/Allier Madeleines du-Château rive gauche chute d'eau
Seuil de la
Banque de 50 mètres en amont du |50 mètres en aval du 2 Allier France Vic-le-Comte, Corent seuil seuil
de la confluence de
l'Artière de Ceyrat et de
Artière Aubière Aubière l’Artière de Boisséjour ferme de Pralong
Couze Saint- jusqu'à 50 m à l'aval Chambon Nectaire Saint-Nectaire de l'aval du barrage de la centrale
Couze de
Chaudefour |: Chaudefour Chambon-sur-Lac Les sources pont sur la D 36
pont de la RD 978
Couze Pavin Besse Besse-et-Sainte-Anastaise pont de la D 36 (stade de football)
Couze de confluence Couze Vaucoux Vaucoux |Besse, Saint-Pierre-Colamine pont D633 Pavin
Barrage de pont de la station Dordogne |La Bourboule La Bourboule barrage d'épuration
Allée du Docteur
Dordogne Mont-Dore Mont-Dore avenue de la Libération Percepied
200 m à l'amont du seuil | 50 m à l'aval de la
Dore Les Prades Domaize, Sauviat de la prise d'eau prise d'eau
Marat, Saint-Gervais-sous- 50 m à l'aval du Dore Chalard Meymont barrage barrage
Saint-Gervais-sous- 50 m à l'aval de
Dore Chalard Meymont, Olliergues usine l'usine
50 m à l'aval, y
Olliergues, Saint-Gervais- compris le canal de Dore Chantelauze sous-Meymont 50 m à l'amont du seuil fuite
Bief de
Eau Mère Sauxillanges Sauxillanges totalité du bief
confluence Couze
Gazelle Gazelle Compains, Valbeleix pont D624 de Valbeleix
Lac passerelle chemin Chambon Lacassou Chambon-sur-Lac amont Lacassou piéton
Miodet Sauviat Saint-Flour l'Etang de la centrale : pont de la D304a
100 m à l'amont du
Miodet Sauviat |Saint-Flour l'Etang, Domaize barrage barrage
Mortes du
Guéry Lac du Guéry Le Mont-Dore de la cascade Lac du Guéry
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Rivières/Lac| réserve Communes Limite amont Limite aval
limite communale
de Pignols (lieu-dit
20 Pignols Pignols Pignols source Bord)
Vitrac, Saint-Gervais- 200 m à l’amont du 200 m à l'aval du
21Sioule Queuille d'Auvergne, Queuille barrage barrage
Pontgibaud, Bromont- prise d’eau barrage pont routier de la 22/Sioule Anschald Lamothe d'Anschald RD 941
Montfermy, Chapdes- 200 m à l'aval de 23/Sioule Montfermy Beaufort usine l'usine
Les Fades confluence avec la 24/Sioule (barrage) |Les Ancizes, Sauret-Besserve barrage Viouze
Les Fades passerelle de 25/Sioule (usine) Queuille, Sauret-Besserve usine Chambonnet
de la prise d'eau du Bief |pont de Pontavat sur
26|Veyre Pontavat Saulzet-le-Froid de Pontavat la D 5
Ruisseau des Point matérialisé par 27|Pradeaux Les Pradeaux| Saint-Anthème, Grandrif sources un panneau
ARTICLE 6 : Carpe de nuit
La pêche à la carpe de nuit est interdite sauf dans les conditions ci-dessous :
1- Localisation
A) Rivière Allier
La pêche de la carpe est autorisée à toute heure du 1° janvier au 31 décembre sur la rivière Allier.
B) Etang du Grand Pré à Charbonnier les-Mines
La pêche de la carpe est autorisée à toute heure les deux derniers week-ends de chaque mois, du vendredi soir au dimanche matin, du vendredi 17 avril 2026 au dimanche 29 novembre 2026, sur les emplacements réservés à cet effet.
C) Retenue des Fades-Besserve
La pêche de la carpe est autorisée, depuis les berges, en-dehors des accès véhicules et des mises à l'eau, à toute heure dans les parties définies ci-dessous :
1) du 1°’ janvier au 30 juin, et du 1° septembre au 31 décembre inclus :
a) sur une distance de 350 m en amont et 150 m en aval de la plage du Pont du Bouchet, commune de Miremont,
b) sur une distance de 350 m en aval du chemin des chalets de la « Chazotte » jusqu'au ruisselet de la plage de la « Chazotte », commune de Saint-Jacques d'Ambur.
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a) sur 2200 m en amont du chemin des chalets de la plage de « la Chazotte », commune de Saint-Jacques-d'Ambur jusqu'au panneau d'interdiction de naviguer commune de Miremont,
b) sur 2 450 m, commune de Saint-Jacques-d'Ambur, du ruisseau des Côtes, en
aval de la plage de « la Chazotte », à la confluence Sioule-Sioulet,
c) au lieu dit « Confolant » sur 250 m en aval du camping, de l'extrémité de la
pointe jusqu'à l'ancienne route noyée, commune de Miremont,
d) sous le hameau « Coureix », commune des Ancizes, sur 1 000 m de la pancarte
d'interdiction de naviguer en aval jusqu'à la confluence avec le ruisseau de Coureix en amont,
e) presqu'île du Chalamont, commune de Saint-Priest des Champs, sur 420 m de
l'ancienne route en aval à l’aplomb du rocher situé dans l'anse à l'amont.
f) dans la zone de vitesse, commune de Saint-Priest des Champs, uniquement en
rive gauche, sur 5 300m, depuis la pointe du Pas de Saint-Martin en amont jusqu'au
droit de la confluence avec le ruisseau de Covureix en aval.
3) du lundi suivant le deuxième samedi de mars (lundi 16 mars 2026) au vendredi
précédent le deuxième samedi de juin (vendredi 12 juin 2026) :
a) rivière Sioule, communes des Ancizes-Comps et de Saint-Jacques-d'Ambur : de la nouvelle mise à l’eau du « parcours Passion » rive droite en aval et de la
confluence Sioule - Sioulet rive gauche en aval, à la limite avec la 1** catégorie en
amont, soit 3 800 m;
b) rivière Sioulet, communes de Miremont et de Saint-Jacques-d'Ambur : du poste de
secours de la plage du Pont du Bouchet rive gauche en aval et de la confluence Sioule
- Sioulet rive droite en aval, au pont de Miremont en amont (limite 1%" catégorie), soit
6 600 m.
D) Retenue de Bort-les-Orgues
La pêche à la carpe est autorisée, depuis les berges, à toute heure du 1°” janvier au 14 mars
2026 et du 13 juin au 31 décembre 2026 de la confluence entre la Burande et la retenue
jusqu'à la mise à l’eau située sur le bras de la Burande (ARPIAT2).
2 - Conditions spécifiques de pêche de nuit
La pêche de nuit s'entend d'une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever.
Le seul mode de pêche de nuit autorisé est la pêche à la ligne à la calée, uniquement aux esches végétales :
a) Sur l'intégralité de la rivière Allier,
b) Sur l'étang du Grand Pré, il peut être pratiqué uniquement sur deux postes matérialisés par
c)
l'AAPPMA de Charbonnier les Mines,
Sur la retenue des Fades-Besserve, il peut être pratiqué uniquement depuis les berges sur les secteurs précités, panneautés aux extrémités par l'AAPPMA «La Sioule» (Les-Ancizes). Selon l'arrêté du 2 octobre 2015, toute navigation de nuit sur la retenue des Fades-Besserve est interdite. |
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-12-19-00001 - Période d'ouverture de la pêche dans le Puy-de-Dôme pour 2026 23 Dans tous les cas, chaque pêcheur doit mettre en place une signalisation lumineuse fonctionnelle.
Aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être tuée, maintenue en captivité ou transportée.
ARTICLE 7 : Conditions d'exercice de la pêche de l'anguille
La pêche de l'anguille est interdite sur l'ensemble du département.
ARTICLE 8 : Déclaration des captures
Les captures doivent obligatoirement faire l'objet de déclarations : - pour les pêcheurs professionnels, la télédéclaration des captures doit être réalisée dans CESMIA ;
- pour les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, les captures doivent être déclarées dans CESMIA ou transmises par l'intermédiaire d'une déclaration mensuelle à l'OFB.
ARTICLE 9 : Interdiction de transport d'écrevisses
Il est interdit de transporter, à l'état vivant, les écrevisses américaines Orconectes limosus, les écrevisses californiennes Pacifastacus leniusculus, et les écrevissses de Louisiane Procombarus clarkii ou
toutes autres écrevisses mentionnées dans l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.
ARTICLE 10 : Publication et exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfètes d'arrondissement, mesdames, messieurs les maires des communes du département, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des finances publiques, le commandant du groupement de gendarmerie, le délégué inter-régional et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, de l'office national de la forêt, monsieur le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et affiché dans les communes du département.
Fait à Clermont-Ferrand, le |9 7708 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur dépa emental des territoires,
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En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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