Compte-Rendu - pv20180423 16314

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Compte-Rendu - pv20180423 16314 Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Compte-Rendu - pv20180423 16314)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 23 avril 2018 à 20 heures

Etaient présents : ESPANET Martine, Maire, OKROGLIC Dominique, 1ère Adjointe, DISSET Jean-Marie, 2ème Adjoint, JOURDIN Daniel, 3ème Adjoint, BARDIN Régine – BOURRELY Paul - SEWERYN Coralie, TARQUIN Robert, TEISSIER Anne Conseillers Municipaux.

Absents : ADAMEK Gilles – MANGIAPAN Hubert

Pouvoirs :

PERROT-BOYER Nathalie pouvoir à JOURDIN Daniel

RAMEL Loïc pouvoir à ESPANET Martine

Secrétaire de séance :

Monsieur DISSET Jean-Marie.

================================================================== La séance est déclarée ouverte à 20 h 00, sous la présidence de Martine ESPANET, Maire.

Ordre du jour du Conseil Municipal.

- Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux : 19 mars et 28 mars 2018,

- Création et composition de la commission municipale « Partenariat pour l’accompagnement dans la construction et l’exploitation de deux

installations de production d’électricité photovoltaïque sur le territoire de

la Commune de Saint-Pons »,

- Agent saisonnier municipal : Convention SDIS de Digne/Commune de

Saint-Pons relative à la disponibilité d’un agent, pour mission de sapeur-

pompier volontaire,

- Demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Aménagement du

Territoire (FRAT 2018) – réaménagement d’une aire de jeux au village,

- Révision du loyer de la montagne pastorale : GAEC Le Mistral – vallon

de Sanguinière,

- Dénomination voies et places de la Commune,

- Questions diverses.

Mme le Maire ouvre la séance et informe l’assemblée que lors du Conseil

d’Ecole du 16 avril dernier, les enseignantes ont vivement remercié le personnel municipal affecté à l’école Pierre MAGNAN pour le travail de qualité effectué chaque jour auprès des enfants. Mme le Maire s’associe également à ces

remerciements. La Commission de Sécurité Municipale est remerciée elle aussi, pour les exercices de secours mis en place dans l’établissement scolaire.2

Mme le Maire fait savoir que Mme GAUDEL, agent territorial à l’école sera nommée dans le cadre des emplois des ATSEM au 1er mai 2018.

1. Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux : 19 mars et 28 mars 2018.

Mme le Maire reprend successivement les points abordés lors de ces assemblées. Aucune observation n’étant soulevée, les comptes rendus sont approuvés à

l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme le Maire fait état des questions diverses abordées lors du Conseil

Municipal du 19 mars 2018.

2. Création et composition de la Commission Municipale « Partenariat pour l’accompagnement dans la construction et l’exploitation de deux

installations de production d’électricité photovoltaïque sur le

territoire de la Commune de Saint-Pons ».

Mme le Maire rappelle que M. Jérôme LELONG, coordination

approvisionnement et production chez Enercoop Paca a présenté avant la séance du Conseil Municipal, la promesse de bail emphytéotique sous conditions

suspensives et convention de mise à disposition de terrains communaux, dans le cadre du projet d’installation de deux productions d’électricité photovoltaïque.

Mme le Maire dit que lors de la séance extraordinaire du Conseil Municipal du 19 mars dernier, il a été convenu la mise en place d’une Commission Municipale spécifique placée sous sa présidence qui sera chargée de conduire une réflexion globale, d’étudier les orientations et aider la municipalité à traiter le projet

photovoltaïque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres

présents et représentés approuve la création d’une Commission Municipale spécifique qui sera placée sous la présidence de Mme le Maire et désigne par voie de scrutin à main levée les membres de ladite Commission.

Sont élus : Daniel JOURDIN – Coralie SEWERYN – Dominique

OKROGLIC – Régine BARDIN – Robert TARQUIN et Paul BOURRELY.

M. Daniel JOURDIN précise par ailleurs, que ce projet sera suivi par d’autres instances :

- un groupe de suivi composé de la Commission Municipale spécifique et

élargi à la population

- un Comité Technique représentés par 2 Conseillers Municipaux et la

présence possible d’un agent technique municipal est envisageable.3

Ce Comité Technique se réunira au moins une fois par mois et sera complété par des rendez-vous téléphoniques.

- Un Comité stratégique, organe composé également de deux élus

municipaux (Mme le Maire et sa 1ère adjointe), celui-ci prendra toutes les

décisions structurantes (techniques, juridiques, financières).

Le Comité stratégique se réunira 2 à 3 fois par an.

Il est indiqué que le lancement de l’opération est prévu le lundi 14 mai 2018 en Mairie de Saint-Pons. A l’issue de cette réunion un communiqué de presse sera établi pour transmission aux médias.

3. Agent saisonnier municipal : Convention SDIS de Digne / Commune de Saint-Pons relative à la disponibilité d’un agent, pour mission de

sapeur-pompier volontaire.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent saisonnier engagé pour exercer les fonctions d’agent technique municipal à partir du 2 mai 2018 pour une durée de 4 mois est sapeur-pompier volontaire au CIS de Barcelonnette.

Afin de préciser les modalités d’exercice des missions du sapeur-pompier

volontaire vis-à-vis de son employeur, à savoir la Commune, il convient de

définir par le biais de la signature d’une convention avec le SDIS04.

Une discussion s’instaure au sein de l’assemblée portant sur le contenu de ladite convention, à savoir l’organisation de la disponibilité pour missions

opérationnelles, l’organisation des astreintes, les indemnités versées par le

SDIS04 à l’agent sapeur-pompier pour sa période opérationnelle pendant ses horaires de travail etc.....

Mme le Maire précise aux Conseillers Municipaux que l’agent SPV quittera si nécessaire son travail en concertation avec l’agent technique responsable et qu’une organisation sera instituée au sein du service technique pour compenser les éventuelles absences.

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte les termes de la convention de disponibilité de l’agent saisonnier sapeur-pompier volontaire et indique qu’il ne sera pas autorisé à s’absenter pendant son temps de travail pour des missions de formation. Il est par ailleurs convenu, d’annexer à cette convention, son planning d’astreinte SPV.4

4. Demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Aménagement du Territoire (FRAT 2018) – réaménagement d’une aire de jeux au

village.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les derniers rapports du contrôleur APAVE mentionnant des avis techniques défavorables pour l’exploitant, à

savoir la Commune, concernant l’aire de jeux située à la Place Pierre Jaubert.

Mme le Maire présente à l’assemblée le projet de réaménagement de cette aire de jeux qui pourrait recevoir une aide financière de la Région Paca dans le cadre du FRAT 2018.

L’opération estimée à 11 886,75 € H.T bénéficierait d’une aide financière de la Région Paca de 8 320 € soit 70% du montant H.T de la Région Paca.

L’autofinancement de la Commune serait alors de 30% soit 3 566 € H.T.

Une discussion s’instaure quant à la dangerosité de cette aire de jeux. Il est

proposé de mettre en place un panneau indiquant que cette aire de jeux est sous la responsabilité des parents voire même que Mme le Maire prenne un arrêté pour interdire tout simplement son accès.

Après exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le financement prévisionnel du projet tel qu’il est

présenté ci-dessus et demande à Mme le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional.

5. Révision du loyer de la montagne pastorale : GAEC Le Mistral –

vallon de Sanguinière.

Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de réviser le loyer de la montagne pastorale du vallon de Sanguinière située sur le territoire de la

Commune d’Uvernet-Fours, selon la variation de l’indice national des fermages qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole. La variation de cet indice est de – 3.02% et est applicable du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018.

En conséquence, le loyer 2018 sera de l’ordre de 3 655,76 €, une diminution de 113.86 € est enregistrée par rapport au loyer de l’année N-1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres

présents et représentés décide d’appliquer cette variation telle qu’elle est

présentée ci-dessus.5

6. Dénomination des voies et places de la Commune.

Mme le Maire rappelle que ce projet de dénomination des voies de la Commune est mené par M. Robert TARQUIN en collaboration avec les membres de la Commission municipale de Communication.

Une première étape se finalise par la dénomination des voies et sera suivie par leur numérotation en 2019.

Cette deuxième phase s’effectuera avec l’intervention du service de La Poste. Il est rappelé que cette deuxième phase va générer un coût qui sera inscrit au budget Général de 2019.

La dénomination des voies est présentée au Conseil Municipal, qui après

examen valide le principe général de cette dénomination et valide les noms attribués.

La séance du Conseil Municipal est déclarée close à 22h.

Le Maire,

Martine ESPANET