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Déliberation - Delib 24 102 Charte PAT
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 102 Charte PAT)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Union Européenne,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 SEPTEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 18 SEPTEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 SEPTEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOW AK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL).
Absent non représenté : Monsieur Frédéric GIORGIO.
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°24/102 – AGRICULTURE
Rapporteur : Monsieur Jérôme CROZET
PROJET ALIMENTAIRE DE L’OUEST LYONNAIS
SIGNATURE DE LA CHARTE DE PARTENARIAT
Publié le : 19 septembre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 septembre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 19 septembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/09/2024
Exposé des motifs :
Le territoire de l’Ouest Lyonnais s’est engagé depuis 2021 dans une démarche de Projet alimentaire territorial (PAT). La démarche est pilotée en lien étroit avec ses 4 communautés de communes ainsi que de nombreux acteurs publics et privés.
Le cadre stratégique du PAT s’articule pour la période 2023-2030 autour de 5 grands axes : • Favoriser le renouvellement et la transmission d’exploitations agricoles diversifiées en mobilisant le foncier agricole,
• Soutenir le développement d’une agriculture diversifiée, durable et résiliente répondant aux enjeux de la transition climatique et alimentaire de l’Ouest Lyonnais,
• Structurer des filières agricoles et alimentaires de proximité durables et attractives, • Sensibiliser les habitants et acteurs au système alimentaire locale et permettre un accès digne à une alimentation choisie et de qualité pour tous,
• Animer et mettre en œuvre le Projet alimentaire territorial de l’Ouest Lyonnais, en impliquant l’ensemble des acteurs du système alimentaire.
La charte de partenariat annexée au présent rapport précise les engagements du Syndicat de l’Ouest lyonnais (SOL), porteur de ce projet ainsi que la mise en œuvre par les différents acteurs.
Dans une logique partenariale et en lien avec les projets agricoles et alimentaires durables soutenus par la Communauté de communes de la vallée du Garon, la signature de cette charte permet à la commune :
• De se faire le relais de la stratégie du Projet alimentaire territorial et de la communication associée,
• De mettre en œuvre des actions en fonction de ses compétences,
• D’utiliser le label « Engagé pour bien produire et bien manger » dans la communication des actions s’inscrivant dans le Projet alimentaire territorial,
• D’identifier une personne référente au sein de la structure,
• De s’impliquer dans la gouvernance du Projet alimentaire territorial en participant aux rencontres mises en place,
• De contribuer au suivi et à l’évaluation du Projet alimentaire territorial.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le maire à signer la charte partenariale du Plan alimentaire territorial de l’Ouest Lyonnais telle qu’annexée.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL