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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Changement climatique,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 26 Février 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Février 2026
L’An deux mille vingt-six le 25 Février à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 19 Février deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Eric ADAM, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Yves ODIN
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 26/12 – TRANSITION ECOLOGIQUE - AGRICULTURE Rapporteur : Madame Monia BEN SLAMA
ADHESION A L’ASSOCIATION RESEAU NATIONAL DES FERMES PUBLIQUES (RNFP)
Publié le : 26 Février 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 26 Février 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 26 Février 2026
Exposé des motifs :
La commune de Chaponost exploite depuis 2023 une ferme maraichère municipale, la Ferme du Mont, qui fournit en légumes en agriculture biologique la restauration collective de la commune. La ferme du Mont dispose aujourd’hui d’une exploitation de 2.5 hectares et fournit 45% des besoins en légumes de la cuisine centrale.
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 26 Février 2026
Sur le plan national, des collectivités ayant conduit des réflexions ou expérimentations similaires ont souhaité se doter d’une structure juridique pour porter leurs travaux communs. Une association loi 1901 regroupant ces collectivités et leurs partenaires a donc été créée.
Pour cette association, dénommée Réseau national des fermes publiques (RNFP), est considérée comme ferme publique une ferme :
- Disposant d’une gouvernance publique (fermes portées, gérées ou co-gérées par une collectivité locale ou un établissement public).
- Dont au moins une partie de la production est dédiée à la restauration collective (cantine scolaire, crèche, centre de loisirs, EHPAD, …) ou à un service public lié à l’alimentation (épicerie sociale et/ou solidaire, portage à domicile, ...).
- En conversion ou certifiée en agriculture biologique.
Le RNFP a vocation à :
- Déployer sur le territoire national des fermes publiques telles que définies ci-dessus. - Faciliter les échanges entre ses membres,
- Porter un plaidoyer sur les thématiques cohérentes avec son objet et la poursuite de ses missions,
- Appuyer et accompagner de nouvelles collectivités désirant mettre en place des fermes publiques,
- Accompagner les fermes publiques déjà existantes et la formation de leur personnel pour favoriser l’efficience des projets (montages juridiques, lien entre cuisine et ferme, adaptation au changement climatique, etc.),
- Documenter les projets de fermes publiques, notamment par l’établissement et la mise à jour d’un répertoire national des fermes publiques,
- Créer des outils pour le bon fonctionnement du réseau, l’animation du réseau et la mise en place de parrainages au sein du réseau,
- Organiser les rencontres nationales des fermes publiques et des actions de formation portant sur les relations entre agriculteurs et restauration collective,
- Mettre en œuvre toute autre activité que l’assemblée générale ou le conseil d’administration estimeront utile à la poursuite des missions de l’association.
Le montant de l’adhésion, voté par les membres de l’association lors de la dernière assemblée générale annuelle, est fonction de la population INSEE en vigueur. L’adhésion pour les collectivités de moins de 10 000 habitants est fixée à 200 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Adhère à l’association « Réseau national des fermes publiques »,
• Acquitte la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 200 €
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif, juridique et financier
relatif à ce dossier et à renouveler cette adhésion ainsi que le paiement des cotisations
correspondantes pour les années restant à courir sur le mandat. Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 26 Février 2026
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL