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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 181 special du 17 ocotbre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 181 special du 17 ocotbre 2023)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2023-181
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2023 Sommaire
CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE /
58-2023-10-09-00006 - décision n°2023/32 portant délégation de signature
(4 pages) Page 3
2 CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE
58-2023-10-09-00006
décision n°2023/32 portant délégation de
signature
{signataire}
CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2023-10-09-00006 - décision n°2023/32 portant délégation de signature 3 DECISION N° 2023/32
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
L’Administratrice provisoire du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire de la Nièvre dont font partie les Centres Hospitaliers de Cosne-Cours-sur-Loire,
de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes, du CSLD de Luzy, du CLS de Saint-Pierre-le-Moûtier,
du CHS Pierre Lôo,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°", et 3°") de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu les conventions de direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire de la Nièvre des 8 janvier 2016,
29 août 2016 et 01 décembre 2021.
Vu l'organigramme de la direction commune,
Vu l’organigramme de direction de l'établissement en vigueur,
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 décembre 2019 et du 14 décembre 2021 nommant Madame Marie-Pierre SILVESTRE-
TOUSSAINT en qualité de directrice adjointe, chargée des affaires générales, de la qualité, des relations avec les usagers
et de la communication aux Centres Hospitaliers de Nevers, de Cosne sur Loire, H. Dunant à La Charité sur Loire, de
Decize, de Château Chinon, de Lormes et aux centres de Longue Durée de Luzy et de St Pierre le Moutier et du CHS Pierre
Lôo de La Charité-sur-Loire,
Vu l'arrêté ARS-BFC-DOS-2023-1228 en date du 6 octobre 2023 relatif au placement sous administration provisoire, à
compter du 9 octobre 2023, du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers,
DECIDE
Article 1 : Objet
La Présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Danielle PORTAL, Administratrice
provisoire du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cet établissement.
Elle est assortie de l’obligation pour le délégataire :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;
- de n’engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés,
- de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales données par le directeur
74, route de Moulins — 58302 DECIZE Cedex — Tél. 03 86 77 78 79 (standard) Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Directeur, de manière impersonnelle
CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2023-10-09-00006 - décision n°2023/32 portant délégation de signature 4 Article 2 : Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, Directrice Déléguée de Site
- Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Cadre Supérieur de Santé
- Madame Christine BALAT, Adjoint Administratif
- Monsieur Romain BOISSE, Adjoint des Cadres Hospitaliers
- Monsieur Dominique BOIZARD, Technicien Hospitalier
- Madame Sylvie GUIBET, Attachée d'Administration Hospitalière
- Madame Rachel LATROUPE, Assistante Médico-Administrative
- Madame Fabienne MALBERT, Adjoint des Cadres Hospitaliers
- _ Madame Stéphanie MARCEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers
- Monsieur Yann PAGE, Ingénieur Hospitalier
- Monsieur Emmanuel PETIT, Ouvrier Principal
- Madame Valérie POIZEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers
- Monsieur Pascal POURRIER, Technicien Supérieur Hospitalier
- Monsieur Jérôme QUILLON, Maître Ouvrier
- Madame Claire RENAUD, Attachée d'Administration Hospitalière
- Madame Sylvie SEGUIN, Adjoint Administratif
- Madame Maud VALETTE, Attachée d'Administration Hospitalière
- Monsieur Vincent CARRIERES, Technicien Supérieur Hospitalier au Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
- Monsieur Thierry THIBOUT, Ingénieur Hospitalier au Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers
Article 3 : Dispositions relatives aux fonctions de Directeur Délégué de Site
Dans le cadre exclusif de ses fonctions, délégation permanente est donnée à Madame Marie-Pierre SILVESTRE-
TOUSSAINT, Directrice Déléguée de Site du Centre Hospitalier de Decize, pour signer toutes décisions et correspondances
liées à ses fonctions ainsi que, au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes financiers, bordereaux, mandats et titres
relevant des attributions du Directeur.
Article 4 : Dispositions relatives aux fonctions d’Ordonnateur
En l'absence ou en cas d’empêchement de Madame SILVESTRE-TOUSSAINT, délégation de signature est donnée à :
- Madame Sylvie GUIBET, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Finances
En son absence ou en cas d’empêchement,
- Madame Rachel LATROUPE, Assistante Médico-Administrative, Responsable des Admissions,
afin de signer au nom de l’ordonnateur principal tous les actes, bordereaux et titres relatifs aux recettes relevant
des attributions du Directeur.
En son absence ou en cas d’empêchement,
- Madame Claire RENAUD, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des
Ressources Humaines, afin de signer au nom de l’ordonnateur principal tous les actes, bordereaux et mandats
hors ceux concernant le personnel, relatifs aux dépenses relevant des attributions du Directeur.
Article 5 : Dispositions relatives aux Affaires Générales et Juridiques
En l'absence ou en cas d’'empêchement de Madame SILVESTRE-TOUSSAINT, délégation de signature est donnée à :
- Madame Maud VALETTE, Attachée d'Administration Hospitalière, afin de signer les décisions et les
correspondances afférentes aux Affaires Générales et Juridiques dont les réquisitions, les saisies de dossiers
médicaux et les dépôts de plainte.
Article 6 : Dispositions relatives à la Qualité, aux Relations avec les Usagers et à la Communication
En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame SILVESTRE-TOUSSAINT, délégation de signature est donnée à :
- Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Cadre Supérieur de Santé, afin de signer les décisions et les
correspondances afférentes à la Qualité, aux Relations avec les Usagers et à la Communication.
CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2023-10-09-00006 - décision n°2023/32 portant délégation de signature 5 Article 7 : Dispositions relatives aux Ressources Humaines
En l’absence ou en cas d’empêchement de Madame SILVESTRE-TOUSSAINT, délégation de signature est donnée à :
- Madame Claire RENAUD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des Ressources Humaines et
des Affaires Médicales, afin de signer les décisions et les correspondances afférentes aux Ressources
Humaines, Affaires Médicales et Archives.
En son absence ou en cas d’empêchement,
- Madame Stéphanie MARCEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers, afin de signer les décisions et les
correspondances afférentes aux Ressources Humaines et Archives.
- Madame Valérie POIZEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers, chargée des Affaires Médicales afin de signer
les décisions et les correspondances afférentes aux Affaires Médicales.
Article 8 : Dispositions relatives aux Affaires Financières
En l'absence ou en cas d’empêchement de Madame SILVESTRE-TOUSSAINT, délégation est donnée à :
- Madame Sylvie GUIBET, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Finances, afin de signer
les décisions et correspondances afférentes aux Affaires Financières.
En son absence ou en cas d’empêchement,
- Madame Fabienne MALBERT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, afin de signer les décisions et
correspondances afférentes aux Affaires Financières.
Article 9 : Dispositions relatives au Système d’information
En l’absence ou en cas d'empêchement de Madame SILVESTRE-TOUSSAINT, délégation est donnée à :
- Monsieur Yann PAGE, Ingénieur informatique, afin de signer les décisions et correspondances afférentes
au Système d'Information.
Article 10 : Dispositions relatives aux Admissions
En l’absence ou en cas d'empêchement de Madame SILVESTRE-TOUSSAINT, délégation est donnéeà :
- Madame Rachel LATROUPE, Assistante Médico-Administrative, afin de signer les décisions et
correspondances afférentes aux Admissions.
En son absence ou en cas d’empêchement,
- Madame Sylvie SEGUIN, Adjoint Administratif, afin de signer les documents relatifs aux
déclarations de décès et aux transports de corps avant mise en bière.
Article 11 : Dispositions relatives aux Services Economiques, Travaux et Logistiques
En l'absence ou en cas d’empêchement de Madame SILVESTRE-TOUSSAINT, délégation est donnée à :
- Madame Sylvie GUIBET, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Services Economiques,
pour tous les actes et documents urgents relatifs à la gestion courante des Services Economiques (à
l'exclusion de la signature des éléments relatifs aux marchés) et les bons de commande, investissement
urgents tous secteurs.
En son absence ou en cas d’empêchement,
- Madame Fabienne MALBERT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour tous les actes et documents
urgents relatifs à la gestion courante des Services Economiques (à l'exclusion de la signature des
éléments relatifs aux marchés) et les bons de commande urgents, hors investissement, tous secteurs.
En son absence ou en cas d’empêchement,
- Madame Christine BALAT, Adjoint Administratif, pour tous les actes et documents urgents relatifs à
la gestion courante des Services Economiques (à l'exclusion de la signature des éléments relatifs aux
marchés) et les bons de commande urgents, hors investissement, tous secteurs.
CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2023-10-09-00006 - décision n°2023/32 portant délégation de signature 6 En l’absence ou en cas d’empêchement de Madame SILVESTRE-TOUSSAINT, délégation est donnée à :
- Monsieur Romain BOISSE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable du Service Logistique, pour la
signature des bons de commande établis dans le cadre des marchés à bons de commande en cours relatifs
au magasin, hors bons de commande investissement.
En son absence ou en cas d’empêchement,
- Monsieur Emmanuel PETIT, Ouvrier Principal, pour la signature des bons de commande établis
dans le cadre des marchés à bons de commande en cours relatifs au magasin, hors bons de
commande investissement.
En l'absence ou en cas d’empêchement de Madame SILVESTRE-TOUSSAINT, délégation est donnée à :
- Monsieur Pascal POURRIER, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable des Services Techniques, pour
tous les actes et documents urgents relatifs à la gestion des services techniques, la sécurité des biens et des
personnes et le suivi et l'exécution des travaux dont la signature des bons de commande (à l'exclusion des
éléments relatifs aux marchés), hors bons de commande investissement.
En l’absence ou en cas d’empêchement de Madame SILVESTRE-TOUSSAINT, délégation est donnée à :
- Monsieur Dominique BOIZARD, Technicien Hospitalier, Responsable des Cuisines, pour la signature des
bons de commande établis dans le cadre des marchés à bons de commande en cours relatifs à la
restauration, hors bons de commande investissement.
En son absence ou en cas d’empêchement,
- Monsieur Jérôme QUILLON, Maître-Ouvrier, pour la signature des bons de commande établis dans
le cadre des marchés à bons de commande en cours relatifs à la restauration, hors bons de
commande investissement.
En l’absence ou en cas d'empêchement de Madame SILVESTRE-TOUSSAINT, délégation est donnée à :
- Monsieur Thierry THIBOUT, Ingénieur en charge du service biomédical, afin de signer les documents
afférents au Biomédical, ci-dessous :
- les bons de commandes dans la limite de 5 000 € H.T,
- les documents relatifs aux achats et à la gestion des stocks,
- les courriers internes et externes,
- les liquidations,
- les ampliations de décisions internes,
En son absence ou en cas d’empêchement,
- Monsieur Vincent CARRIERES, Responsable d'atelier Biomédical afin de signer les documents
afférents au Biomédical, ci-dessous:
- les bons de commandes dans la limite de 5 000 € H.T,
- les documents relatifs aux achats et à la gestion des stocks,
- les courriers internes et externes,
- les liquidations,
- les ampliations de décisions internes,
Article 12 : Date d’effet
La présente décision est exécutoire à la date du 9 octobre 2023
Article 13 : Communication
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance, notifiée aux agents
visés. Elle sera affichée dans l’établissement.
Fait à Decize, le 9 octobre 2023.
CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2023-10-09-00006 - décision n°2023/32 portant délégation de signature 7