Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 217 nominati
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 224 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 228 nominati
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2026 178 spécial
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 223 nominati
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 207 nominati
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 212 nominati
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 226 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 153 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 011
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 178 nominatifs DU 12 OCOTBRE 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 178 nominatifs DU 12 OCOTBRE 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2023-178
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2023Sommaire
SDIS de la Nièvre /
58-2023-09-27-00008 - SMFP_RH23100611340 (2 pages) Page 3
58-2023-10-01-00002 - SMFP_RH23100611540 (1 page) Page 6
58-2023-10-01-00001 - SMFP_RH23100611541 (1 page) Page 8
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2023-10-06-00003 - Arrêté n° 2023-CH-CH-75 autorisant la crémation
hors des délais légaux de Monsieur Didier Van-Thêm PEYROT décédé le 02
octobre 2023 (2 pages) Page 10
2SDIS de la Nièvre
58-2023-09-27-00008
SMFP_RH23100611340
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2023-09-27-00008 - SMFP_RH23100611340 3Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la Nièvre
Service des Ressources Humaines
N° 2023-SDIS- © £,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARRETE
PRÉFET
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
portant mise à jour de la liste des Chefs de Centre Adjoints au
sein du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la
Nièvre.
DU S.D.I.S. DE LA NIÈVRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les Corps de Sapeurs-
Pompiers ;
LLLLLLELE)
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement intérieur du Service Départemental d'incendie et de Secours et du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
VU l'arrêté n° 2008-SDIS-56, du 20 octobre 2008, portant nomination aux fonctions d’Adjoint au Chef de Centre au
sein du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
VU l'arrêté n° 2012-SDIS-15, du 7 mars 2012, portant modification de l'arrêté n° 2008-SDIS-5056, du 20 octobre
2008, portant nomination aux fonctions d’Adjoint au Chef de Centre au sein du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
ARRETENT :
ARTICLE 1 - La liste des Chefs de Centre Adjoints au sein du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre
est la suivante :
CENTRE D’AFFECTATION GRADE CHEF DE CENTRE NOM -— PRENOM DATE DE NOMINATION
ADJOINT DANS LA FONCTION
ALLIGNY-COSNE Adjudant-Chef SPV CHABIN Eric 01/10/2006
ARQUIAN
BILLY-SUR-OISY et OISY Sergent-Chef SPV MANNEVY Stéphane 15/01/2022
BOUHY Sergent-Chef SPV BUCHETON David 01/06/2021
BRASSY Adjudant-Chef SPV BARREAU Julien 01/10/2021
BRINON-SUR-BEUVRON Adjudant-Chef SPV ODANT Guillaume 29/03/2015
CERCY-LA-TOUR Adjudant SPV CHANDIOUX Vincent 01/01/2023
CHAMPLEMY Lieutenant SPV TOUZEAU Thierry 01/07/2009
CHANTENAY-SAINT-IMBERT Adjudant-Chef SPV FOSSEZ Jérôme 01/06/2018
CHATEAU-CHINON Adjudant-Chef SPV COURAULT David 01/01/2023
CHATEAU-CHINON Adjudant SPV BERNARD Ludovic 01/01/2023
CHATILLON-EN-BAZOIS Lieutenant SPV AULARD Thierry 25/04/2015
CHIDDES Sergent-Chef SPV LEBLANC Benjamin 20/10/2018 CIEZ Adjudant-Chef SPV DENIZOT Brice 01/01/2012
CLAMECY Lieutenant SPV MILLOT Jean 01/01/2020
CORBIGNY Sergent SPV HOUSSIN Nicolas 26/04/2021
COSNE-COURS-SUR-LOIRE Lieutenant SPV RENAUD Charles 01/11/2017
COSNE-COURS-SUR-LOIRE Lieutenant 2°"® Classe SPP MARIE Pascal 01/01/2020
SDIS de la Nièvre - 58-2023-09-27-00008 - SMFP_RH23100611340 4CENTRE D’AFFECTATION GRADE CHEF DE CENTRE NOM -— PRENOM DATE DE NOMINATION
ADJOINT DANS LA FONCTION
CRUX-LA-VILÉE Adjudant SPV GUYARD Pierre 01/11/2022
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Adjudant-Chef SPV PRETRE Christophe 10/09/2012
DECIZE Lieutenant SPV MERLIER Christophe 01/02/2020
DONZY Lieutenant SPV PILLAULT Eric 01/04/2014
ENTRAINS-SUR-NOHAIN Capitaine SPV MAUNOIR Mickaël 01/03/2005
FOURS Adjudant-Chef SPV CREPELLE Christian 01/02/2013
LA CHARITE-SUR-LOIRE Adjudant-Chef SPV BRENTOT Michaël 01/01/2017
LA MACHINE infirmier Chef SPV GOSSE Mickaël 01/08/2022
LAROCHEMILLAY Lieutenant SPV CLOIX Jean-Marc 01/09/1998
LORMES Lieutenant SPV BERNARD Arnaud 01/08/2022
LUCENAY-LES-AIX Sergent-Chef SPV SENNEPIN Rémi 01/01/2019
LUZY Lieutenant SPV LARTEAU Alexis 01/06/2015
MONTREUILLON Adijudant SPV BOURGEOIS Dimitri 01/01/2018
MOULINS-ENGILBERT Adjudant SPV ETIENNEY Alexandre 01/03/2021
MOUX-EN-MORVAN Adjudant-Chef SPV FANDINO Armand 01/03/2019
NEVERS — LA SANGSUE Capitaine SPV MARIE Frédéric 19/03/2012
NEVERS -— SAINT-ELOI Lieutenant 1°"° Classe SPP GILLET Tony 01/07/2021
OUROUX-EN-MORVAN Adjudante-Cheffe SPV AMIOT Lydie 01/03/2019
POUILLY-SUR-LOIRE Lieutenant SPV MOREAU Philippe 01/06/2011
PREMERY Sergent-Chef SPV BERQUIER Clément 01/10/2023
SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Adjudant SPV BOUCHARD Anthony 01/04/2018
SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Sergent-Chef SPV HOOG David 01/01/2023
SAINT-BENIN-D’AZY Adjudant-Chef SPV MAGAT Loïc 05/10/2017
SAINT-HONORE-LES-BAINS Adjudant-Chef SPV LAVALETTE Bruno 15/06/2017
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Adjudant SPV EYDIEUX Jean-Luc 01/04/2021
SAINT-SAULGE
SEMELAY
TANNAY Caporal-Chef SPV PIOUX Etienne 01/04/2018
VARZY
ARTICLE 2 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 - En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de DIJON, dans le délai de 2 mois, à compter
de la date de notification à l’intéressé(e).
ARTICLE 4 - M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs et notifié à l'intéressé(e).
Le Président du Conseil d'Administration
du Service Départemental d'incendie
et de Secours-de la
LU ichel MU
ièvre,
Fait à Nevers, le 2 7 SEP. 2023
SDIS de la Nièvre - 58-2023-09-27-00008 - SMFP_RH23100611340 5SDIS de la Nièvre
58-2023-10-01-00002
SMFP_RH23100611540
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2023-10-01-00002 - SMFP_RH23100611540 6E #
PRÉFET
DE LA NIÈVRE
Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE
Service Départemental d’Incendie portant nomination de M. MERLIER Christophe, Lieutenant de
SUD RSCOUS CAN RMENrE Sapeurs-Pompiers Volontaires au Corps Départemental des Service des Ressources Humaines . un , , . Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, affecté au Centre d’Incendie et
de Secours de DECIZE, aux fonctions de Chef de Centre par
n° 2023-s015- G7. intérim du Centre d’Incendie et de Secours de DECIZE.
KEFFKEXEF
LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
DU S.D.I.S. DE LA NIÈVRE, Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les Corps de Sapeurs-
Pompiers ;
VU le règlement intérieur du Service Départemental d'incendie et de Secours et du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
VU l'arrêté n° SDIS-2011-69, du 21 décembre 2011, portant nomination de M. MERLIER Christophe dans le grade de
Lieutenant de Sapeurs-Pompiers Volontaires à compter du 1° décembre 2011;
Considérant la vacance de poste temporaire de chef de centre ;
Considérant l'avis favorable de M. le Chef de Groupement Territorial à la nomination de M. MERLIER Christophe aux fonctions de Chef de Centre par intérim du Centre d’Incendie et de Secours de DECIZE ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du Corps
Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
ARRETENT :
ARTICLE 1 - M. MERLIER Christophe, Lieutenant de Sapeurs-Pompiers Volontaires au Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, affecté au Centre d'incendie et de Secours de DECIZE, est nommé aux fonctions de
Chef de Centre par intérim, du Centre d’Incendie et de Secours de DECIZE, à compter du 1*’ octobre 2023.
ARTICLE 2 - En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de DIJON, dans le délai de 2 mois, à compter
de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs et notifié à l'intéressé.
Faità Nevers, le — À (CT. 2023
Le Président du Conseil d'Administration Le Préfet,
du Service Dépa reneniaN Ineeneie
et de Secours-de la Nièvre, P | L ÎLe préfel'et far délégation / {\ e directeyf des sérvjgês du cabinet
Michel MUL
SDIS de la Nièvre - 58-2023-10-01-00002 - SMFP_RH23100611540 7SDIS de la Nièvre
58-2023-10-01-00001
SMFP_RH23100611541
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2023-10-01-00001 - SMFP_RH23100611541 8PRÉFET . DE LA NIEVRE
Liberté
Égelité
Fracernité
ARRETE
Service Départemental d'incendie portant nomination de M. BRENTOT Michaël, Adjudant-Chef de
et de Secours de la Nièvre Sapeurs-Pompiers Volontaires au Corps Départemental des Service des Ressources Humaines . n , . Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, affecté au Centre d’Incendie et
de Secours de LA CHARITE-SUR-LOIRE, aux fonctions de Chef de
Centre par intérim du Centre d'incendie et de Secours de N° 2023-SDIS- 6A LA CHARITE-SUR-LOIRE.
CELLZLE SE)
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PRÉFET DE LA NIÈVRE, DU S.D.I1.S. DE LA NIÈVRE, Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les Corps de Sapeurs-
Pompiers ;
VU le règlement intérieur du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
VU l'arrêté n° SDIS-2017-1175, du 27 octobre 2017, portant appellation d’Adjudant-Chef de Sapeurs-Pompiers
Volontaires à M. BRENTOT Michaël à compter du 15 novembre 2017 ; Considérant la vacance de poste temporaire de chef de centre ;
Considérant l'avis favorable de M. le Chef de Groupement Territorial à la nomination de M. BRENTOT Michaël aux
fonctions de Chef de Centre par intérim du Centre d’Incendie et de Secours de LA CHARITE-SUR-LOIRE ; SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre ;
ARRETENT :
ARTICLE 1 - M. BRENTOT Michaël, Adjudant-Chef de Sapeurs-Pompiers Volontaires au Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, affecté au Centre d'incendie et de Secours de LA CHARITE-SUR-LOIRE, est nommé aux fonctions de Chef de Centre par intérim, du Centre d’Incendie et de Secours de LA CHARITE-SUR-LOIRE, à
compter du 1*'octobre 2023.
ARTICLE 2 - En application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de DIJON, dans le délai de 2 mois, à compter
de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des
Sapeurs-Pompiers de la Nièvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs et notifié à l'intéressé.
Fait à Nevers, le — { f[CT, 2023
Le Président du Conseil d'Administration Le Préfet,
du Service Départemental d'Incendie
et de 7) Nièvre, P/Le pré ar gélégation
7fices du cabinet
Yoann SA { Xe BALLANGEN
SDIS de la Nièvre - 58-2023-10-01-00001 - SMFP_RH23100611541 9Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2023-10-06-00003
Arrêté n° 2023-CH-CH-75 autorisant la
crémation hors des délais légaux de Monsieur
Didier Van-Thêm PEYROT décédé le 02 octobre
2023
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-10-06-00003 - Arrêté n° 2023-CH-CH-75 autorisant la crémation hors des délais légaux de Monsieur Didier Van-Thêm PEYROT décédé le 02 octobre 2023 10E 3 Sous-préfecture de Château-Chinon
PRÉFET .
DE LA NIÈVRE Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTIN
Bureau des activités réglementées
Tél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2023-CH-CH-75
Autorisant la crémation hors des délais légaux de
Monsieur Didier Van-Thêm PEYROT
Décédé le 02 octobre 2023
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète de Château-Chinon ;
VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Didier Van-Thêm PEYROT ;
VU la demande présentée le vendredi 06 octobre 2023 par les pompes funèbres BROCHET, 2 place du château 58120 CHATEAU-CHINON, pour l'organisation de la crémation hors délai ;
Considérant qu'il convient d'autoriser la crémation du corps de Monsieur Didier Van-Thêm PEYROT , au-delà des délais légaux ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETE
Article 1er: La crémation du corps de Monsieur Didier Van-Thêm PEYROT, né le 01 novembre 1953 à Paris - 75004-, en dehors des délais légaux et au plus tard le mardi 10 octobre 2023, est autorisée.
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet : http://wWww.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-10-06-00003 - Arrêté n° 2023-CH-CH-75 autorisant la crémation hors des délais légaux de Monsieur Didier Van-Thêm PEYROT décédé le 02 octobre 2023 11Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Madame le maire de Semur-en-Auxois, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres BROCHET, 2 place du château 58120 CHATEAU-CHINON.
Fait à Château-Chinon, le 06 octobre 2023
La Sous-préfète de Château-Chinon,
et par délégation, la Secrétaire Générale,
Marion GODARD
Sous-préfecture de Château-Chinon
Tél. 03 86 79 48 48
Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2023-10-06-00003 - Arrêté n° 2023-CH-CH-75 autorisant la crémation hors des délais légaux de Monsieur Didier Van-Thêm PEYROT décédé le 02 octobre 2023 12