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Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 170300 CR Conseil Municipal du 13 04 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Président : M. Éric LIEGEON
Secrétaire : M. Stéphane JEANNERET
Membres présents : 7
Membres absents : 0
Membres absents excusés : M. Thierry LIEGEON, M. Jean-Maurice VAUCHER Membres ayant participé au vote : 7
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 18 mars 2017
2. Finances
- Vote des comptes de gestion 2016
- Vote des comptes administratifs 2016
- Affectation des résultats
- Vote des budgets primitifs 2017
- Vote des taxes directes locales
3. Assainissement
- Tarif Assainissement 2017-2018
4. Ressources Humaines
- Taux indemnité des élus
- Convention avec le Centre de Gestion, service missions
temporaires
5. Bois
- Travaux en forêt 2017
- Règlementation communale de boisement
6. Questions diverses
1) Approbation du compte rendu du CM du 18 mars 2017
Christophe Gresset précise que lors du débat sur le dossier terrain à bâtir, la décision d'étudier la constructibilité de la parcelle communale jouxtant celle de Mme Minary a été approuvé par 6 voix pour et 2 contre. 2) Finances
- Vote des comptes administratifs 2016
Christophe Gresset 1er Adjoint, présente aux conseillers municipaux les comptes administratifs des quatre budgets: Budget communal, assainissement, bois et aide sociale. Les résultats sont les suivants :
Budget Communal : Fonctionnement - 11 279.19 €
Investissement - 64 458.17 €
Budget Bois : Fonctionnement + 146 132.39 €
Investissement - 6 276.80 €
Budget Assainissement : Fonctionnement + 6 906.50 €
Investissement - 19 081.09 €
Budget CCAS : Fonctionnement + 3 662.18 €
Investissement + 0.00 €
Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote des comptes administratifs qui sont votés à l'unanimité par les membres présents (sauf pour le budget Aide sociale qui est voté en Conseil d'Administration).
- Vote des comptes de gestion 2016
Les comptes de gestion de M. le Trésorier étant conformes en tout point aux comptes administratifs du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, arrête les comptes de gestion et donne quitus à M. le Trésorier de sa gestion comptable 2016.
- Affectation des résultats
Budget communal : - 11 279.19 €
Budget bois : + 139 855.59 €
Budget assainissement : + 0.00 €
Budget CCAS : + 3 662.18 €
- Vote des budgets primitifs 2017
M. le Maire expose au Conseil municipal les prévisions budgétaires 2017 et les soumet au vote :
Budget Communal :
Dépenses de fonctionnement : 277 162.36 €
Recettes de fonctionnement : 368 451.00 €
Dépenses d’investissement : 295 205.17 €
Recettes d’investissement : 295 205.17 €
Budget Bois :
Dépenses de fonctionnement : 255 200.00 €
Recettes de fonctionnement : 255 355.59 €
Dépenses d’investissement : 28 276.80 €
Recettes d’investissement : 28 276.80 €
Budget Assainissement :
Dépenses de fonctionnement : 40 356.59 €
Recettes de fonctionnement : 43932.00 €
Dépenses d’investissement : 46 113.09 €
Recettes d’investissement : 46 113.09 € Budget CCAS :
Dépenses de fonctionnement : 3 350.00 €
Recettes de fonctionnement : 4 162.18 €
Dépenses d’investissement : 0.00 €
Recettes d’investissement : 0.00 €
Ces budgets sont adoptés à l'unanimité des membres présents (sauf pour le budget Aide sociale qui est voté en Conseil d'Administration).
- Vote des Taxes directes locales 2017
Les membres du conseil municipal concèdent que la taxe sur le foncier bâti est relativement peu élevée pour notre commune (5,99%) à comparer avec la moyenne des communes de la CFD (12,13%). La Communauté de Communes Frasne-Drugeon ayant décidé une augmentation substantielle de la fiscalité pour 2017, le conseil municipal décide (5 voix pour et 2 contre) de ne pas augmenter les taxes communales en 2017.
Toutefois le conseil municipal acte la volonté de revaloriser la TFB à partir de 2018.
3) Tarif Assainissement 2017-2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les tarifs en vigueur de l'assainissement pour la facturation 2018.
- Part fixe : 50 €
- Prix du m3 : 1.30 €
4) Ressources Humaines
- Taux d'indemnité des élus :
Suite à l'évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide fixer à partir du 1er février 2017 les indemnités suivantes :
- Maire : 17% de l'indice brut maximal, soit 658.01 € Brut (650.12€ en 2016) - Adjoint : 6.60% de l'indice brut maximal, soit 255.46 € Brut (252.40 € en 2016)
- Convention Service Missions Temporaires – Centre de Gestion du Doubs
Afin de pallier l'absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou pour des besoins occasionnels (Formation, maladie...), le Centre de gestion du Doubs propose un service de mission temporaire.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, donne son accord et autorise le Maire en cas de besoin de recourir à ce service et à signer les documents s'y rapportant.
5) Bois
- Travaux en forêt 2017
Dans le cadre de la consultation pour les travaux sylvicoles 2017, trois entreprises ont répondu à l'appel d'offres, le conseil municipal décide de retenir l'entreprise Laurent Mathieu de Frasne. Désignation Nombre (Ha)
Prix
unitaire
HT
TVA TOTAL HT
Parcelle 3
PRIORITAIRE
Intervention en futaie irrégulière
combinant éclairement des semis,
nettoiement, dépressage et remise en état
7.12 260 10% 1 851.20 €
Parcelle 8
PRIORITAIRE
Intervention en futaie irrégulière
combinant éclairement des semis,
nettoiement, dépressage et remise en état
7.80 260 10% 2 028.00 €
Parcelle 1 Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec coupe rez-terre ou à hauteur
adaptée à la taille des plants
2.00 620 10% 1 240.00 €
Parcelle 12
Dégagement manuel en plein de plantation
avec coupe rez-terre ou à hauteur adaptée
à la taille des plants et dégagement de
semis naturels
1.30 750 10% 975.00 €
TOTAL 6 094.20 €
- Réglementation de boisement
La réglementation de boisement permet de définir les zones à boiser dans la commune, il permet aussi de protéger les terres agricoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en place un plan de boisement pour la commune.
6) Questions diverses
- Demande d'achat de terrain
Mme MINARY souhaiterait acheter une partie de la parcelle communale ZE 187, environ 250 m2 (à confirmer). Cette surface située en continuité de la parcelle ZE 190 lui appartenant, rendrait possible la construction d'une maison. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande.
M. et Mme BARTHEL, futurs propriétaires de la ferme appartenant à Pascale MINARY, ont sollicité la commune pour acquérir l'autre partie de la parcelle ZE 187 localisée entre la rue de Cuvier et leur future maison, environ 550 m2 (à confirmer). Le conseil prononce également un avis favorable pour cette demande. Le terrain sera vendu au prix de 30€ le m2. Les frais d'acte et de géomètre seront à la charge des acquéreurs.
Mr Jérôme PEYLABOUD et Mme Justine POETE sollicite la commune pour l'achat d'un terrain d'aisance situé derrière leur maison.
Le conseil municipal estime que cette demande ne revêt pas d'un enjeu majeur et qu'elle risque d'engendrer d'autres sollicitations.
Les membres du conseil municipal donnent un avis défavorable à cette demande.
- Location pour emplacement du camion Kébab
La commune fournit l'électricité lors du passage du camion ambulant de restauration le mardi de chaque semaine.
Le Conseil municipal, en accord avec le gérant, décide de facturer la somme de 120 € pour ce service.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.