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Document publié le Samedi 13 janvier 2018 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 180100 CR Conseil Municipal du 13 01 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2018
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Heure de convocation : 10 heures
Président : M. Éric LIEGEON
Secrétaire : M. Stéphane JEANNERET
Membres présents : 8
Membres absents : 0
Membres absents excusés : M. Thierry LIEGEON
Membres ayant participé au vote : 8
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 15 décembre 2017
2. Finances
- Autorisation d'engager des dépenses en investissement
3. Comice
4. Questions diverses
1. Approbation du compte rendu du CM du 15 décembre 2017
M. Christophe GRESSET fait observer que le compte-rendu ne fait pas état des projets de travaux pour lesquels un dossier de demande de subvention DETR a été déposé à la sous-préfecture, à savoir :
Objet de la demande de subvention Ordre de
priorité
Coût global HT
Travaux dans le local communal 1 27 963.02 € Restauration d'un mur de soutènement de la cour d'école 2 2 192.61 € Restauration d'une partie du mur d'enceinte du Centre
d'accueil
3 3 070.00 €
Aménagement d'une pièce dans un logement communal 4 7 592.56 € Réfection des Abat-son de l'Eglise 5 14 350.00 €
Aucune autre remarque n'étant formulée, le compte-rendu du Conseil municipal en date du 15 décembre 2017 est adopté à l'unanimité. 2. Finances
Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018
Préalablement au vote des budgets, le Conseil municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2018 dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets primitifs de l'exercice 2017, comme suit :
Le montant budgétisé, hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts », pour les dépenses d’investissement 2017 du budget communal est de 228 205 €. Le montant maximum des crédits pouvant être ouverts en investissement avant le vote du budget 2018 est donc de 57 051 €. Monsieur le Maire propose de faire application de cet article à hauteur de 57 051 €, soit 30 000 € sur le chapitre 21 et 27 051 € sur le chapitre 23. Le montant budgétisé, hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts », pour les dépenses d’investissement 2017 du budget assainissement est de 26 357 €. Le montant maximum des crédits pouvant être ouverts en investissement avant le vote du budget 2018 est donc de 6 589 €. Monsieur le Maire propose de faire application de cet article à hauteur de 6 589 € sur le chapitre 21.
Le montant budgétisé, hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts », pour les dépenses d’investissement 2017 du budget bois est de 28 276 € HT. Le montant maximum des crédits pouvant être ouverts en investissement avant le vote du budget 2018 est donc de 7 069 €. Monsieur le Maire propose de faire application de cet article à hauteur de 7 069 € sur le chapitre 21.
3. Comice
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, confirment la participation financière de la commune à hauteur de 15 000 € pour l'organisation du Comice 2018. Un acompte de 5 000 € sera versé à l'Association du Comice afin de permettre à celle-ci d'engager les premières dépenses (achats divers, réservations,….). L'Assemblée Générale du Comice prévue le 09 février est reportée à une date ultérieure.
4. Questions diverses
Sinistre : suite aux forts coups de vent du 03 janvier dernier, un certain nombre de dégâts a été recensé sur les bâtiments communaux (tuiles, cheminée, etc). Une déclaration de sinistre a été enregistrée auprès de Groupama. Ce coup de vent a aussi couché environ 350 m3 de chablis sur l'ensemble de la forêt communale.
Salle des Associations : la pose de panneaux pour protéger le mur intérieur de la salle est nécessaire. La proposition de l'entreprise Mika Toiture est retenue pour la réalisation de ce travail pour un montant de 520 € TTC.
Temps de travail Isabelle ELISABETH : le temps de travail de la secrétaire de Mairie à hauteur de 14 heures par semaine est jugé insuffisant. Une augmentation du temps de travail de 2 heures hebdomadaires pour la commune de Courvières et une réduction d'autant sur la commune de Boujailles pourraient être envisagées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h10.