Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 36 Vote du taux des Taxes Locales 2024 TAMPON
Déliberation - 2025 03 Vote du taux des Taxes Locales 2025 TAMPON
Convocation - 015DEL25 Vote Taux Taxes directes Locales
Déliberation - 020DEL24 VOTE TAUX TAXES DIRECTES LOCALES
Déliberation - 2026 015+Vote+taux+taxes+locales?t=1781854322
Déliberation - 2026 015+Vote+taux+taxes+locales?t=1776415862
Déliberation - 35 Vote des taux des taxes locales
Déliberation - DEL2026 03 TAUX DES TAXES LOCALES 2026
Déliberation - 8 Vote des taux des taxes locales
Déliberation - vote taux des taxes locales
Conseil Municipal - 2026 01 Vote du taux des Taxes Locales 2026
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 01 Vote du taux des Taxes Locales 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié ET ID : 078-217801893-20260114-2026 01-DE
Vote du taux des Taxes Locales
2026
À l'unanimité
Pour : 14
Contre ! Q
Abstention : Q
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 16/01/2026
Et
Publication ou notification du :
16/01/2026
L'an 2026 et le 14 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie
de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Virginie
DUMONT, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Agnès TABARY, MM : Christian BEZARD,
Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absent{s) ayant donné procuration : Mmes Nereida LANGE à Didier LE SAUX, Laurence
ROUSSELET à Agnès TABARY. MM Eric BERTHEMY à Michel ODDOS, Olivier CHEMIN à Adriano
BALLARIN.
Absents : MM François GRIMONPREZ et Gérard LAGARDE.
A été nommé({e} secrétaire : Mme Agnès TABARY.
Objet de la délibération : Vote du taux des Taxes Locales 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin
1982,
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 {notamment son article
16),
VU la délibération n°2025-03 du 20 janvier 2025 qui avait fixé les taux des impôts à :
# Taxe habitation hors résidences principales (TH) : 13,43 %
# Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 22,97 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38,02 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ :
DE MAINTENIR le taux d'imposition de la taxe d'habitation hors résidences principales en
valeur 2019, de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2026 et ainsi les garder à :
+ Taxe habitation hors résidences principales (TH) : 13,43 %
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 22,97 %
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38,02 %
DE CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/01/2026
Le Maire La secrétaire de séance
Adriano 42 Agnès TABARY
À %
| L'1/