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Déliberation - Délibération du 24 février 2015
Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération du 24 février 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Assurance,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 FEVRIER 2015
Sous la présidence de M. Laurent LERCH, Maire.
Sont présents : 14 conseillers
I. Chasse 2015/2024 – Candidatures 2e adjudication du lot n° 1
Conformément à l’article 6 du cahier des charges des chasses communales du Haut Rhin, la
Commission Consultative de la Chasse Communale s’est réunie le 23 février 2015 pour
soumettre au Conseil Municipal la liste des candidats admis à participer à l’adjudication.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les
candidatures suivantes :
- M BATTMANN Thierry, domicilié 16A rue du Panorama 68290 MASEVAUX - M Félix ANGIOLINI, domicilié 49, Grand rue 68780 SENTHEIM - M DALL’AGNOL Jean Jacques, domicilié 6 rue de Habsheim 68390 SAUSHEIM.
La séance d’adjudication aura lieu le 9 mars 2015 à 18 heures à la salle polyvalente.
M Félix ANGIOLINI pourra faire valoir son droit de priorité en tant qu’ancien adjudicataire du
lot.
II. Forêt
1. Modification de l’aménagement 2004/2023
Monsieur le Maire résume l’intérêt de la modification du plan d’aménagement arrivé à mi
période. L’analyse du bilan constate des réalisations de coupes supérieures aux prévisions.
Les accidents climatiques, l’exploitation dans les zones de captage expliquent cet écart. Des
ajustements ont été nécessaires. Ainsi certaines coupes ont été annulées ou leurs rotations
rallongées.
Le plan modifie les prévisions initiales de 7 830 m3/an à 6 664 m3/an pour la période 2015-
2023. Il intègre également la mise en conformité de la nouvelle zone NAUTRA 2000 et la
création d’un îlot de sénescence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification du
plan d’aménagement 2004-2023 présentée par les services de l’ONF.
2. Etat d’assiette 2016 .
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan d’assiette 2016 des coupes prévues
dans les parcelles 2, 8, 34, 28, 29, 33, 48, 32, et H.
3. Acquisition parcelle boisée
Monsieur le Maire expose au conseil que Monsieur Patrick WIEDER propose à la Ville la
vente d’une parcelle boisée. Celle-ci est contiguë au rocher et aux mâts de l’aménagement
de l’entrée de ville, près du SDIS. Sa superficie est de 1 h 08 a, cadastrée section 7 – n° 55.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
▪ d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section 7 – n° 55, d’une contenance de 1 h 08 a, située près de SDIS, au prix de 2 500 € ;
▪ d’approuver la prise en charge par la Ville des frais de notaire ;
▪ d’inscrire les crédits au budget 2015 ;
▪ de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment signer l’acte notarié.
III. Communauté de Communes
1. Modification des statuts – Instruction des autorisations liées au droit du sol
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par une voix contre et 21 pour, décide d’approuver les modifications de statuts suivants :
3.1 Aménagement de l’espace
Ajout de la compétence suivante :
Urbanisme : Instruction des Autorisations liées au droit du sol
2. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il appartient à la Ville de mettre son PLU
en conformité avec les orientations du nouveau Schéma Directeur du Pays Thur Doller et de
la Loi Grenelle 2. Or la compétence d’élaboration et de révision du PLU sera
automatiquement transférée aux communautés de communes à partir de mars 2017. La
commission d’urbanisme a pu apprécier l’intérêt d’un PLU intercommunal. Il représente
notamment un véritable outil d’organisation et de concertation à l’échelon d’un bassin de vie,
permettant une répartition rationnelle de l’habitat, des activités, des services, dans le cadre
d’une gestion économe des sols.
La mutualisation de cette compétence se concrétise par la réalisation d’économies d’échelle
très intéressantes en termes de coûts d’élaboration. Son transfert immédiat s’ajouterait aux conditions nécessaires de l’obtention par la Communauté des Communes de la dotation
globale de fonctionnement bonifiée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par une voix contre et 21 pour, adopte le
projet d’un PLU intercommunal au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de la
Doller et du Soultzbach.
IV. Créaliance – Désignation d’un délégué
Les statuts de l’association Créaliance autorisent la présence du maire de Masevaux ou de son représentant, pour siéger au sein de l’assemblée des délégués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Madame Colette NASSANY, représentante de la Ville au sein de l’assemblée des délégués de l’association.
V. Convention Niederbruck-Masevaux – Mise à disposition de personnel
Monsieur le Maire soumet au conseil la mise à disposition à la commune de Niederbruck, d’un technicien, du 1er mars 2015 au 31 août 2015.
Les missions, organisées par la commune de NIEDERBRUCK concernent :
- Etude de faisabilité du raccordement des immeubles desservis par le réseau d’assainissement collectif
- Aide à la décision des propriétaires de ces immeubles
- Suivi des travaux de raccordement et leur réception
- Rédaction d’un rapport détaillé de l’opération en établissant un fichier par immeuble raccordé.
La durée hebdomadaire de mise à disposition est de 3 heures fixées les vendredis à compter de 13 h 30.
La commune de NIEDERBRUCK remboursera à la Ville de MASEVAUX un forfait de 45 € l’heure. Ce forfait comprend le montant de la rémunération et des charges sociales de l’agent et une participation aux frais de déplacement et frais administratifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les termes de cette mise à disposition de personnel à la commune de Niederbruck
Divers
1. Plainte pour outrage
Le Conseil Municipal approuve solidairement le recours engagé par Monsieur Didier
SANSIG, Adjoint, pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Les frais
d’avocat seront pris en charge par le contrat d’assurance souscrit par la Ville.
2. Rénovation de l’église Le Conseil de Fabrique et Monsieur le Curé ont exposé leur projet de rénovation intérieure et
extérieure de l’église St-Martin.
Une assemblée nombreuse, réunie à la Communauté de Communes, s’est exprimée en
faveur de cet ambitieux programme échelonné sur plusieurs années.
3. Visite de la scierie SCHILLIGER à VOLGELSHEIM
Cette sortie est prévue le 26 mars pour un groupe de 10 personnes.