Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n 08
Déliberation - deliberation n 08
Déliberation - deliberation n 08
Déliberation - deliberation n 08
Déliberation - deliberation n 08
Déliberation - deliberation n 08
Déliberation - deliberation n 08 1
Déliberation - deliberation n 08 annexe 1
Déliberation - deliberation n 08 annexe 2
Déliberation - deliberation n 08 annexe 1
Déliberation - deliberation n 08
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
| Délibération n° 08
1/3
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l'Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
14 janvier 2025
Date d'affichage :
14 janvier 2025
Nombre de conseillers :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt janvier, à dix-
neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Georges
JOUBERT, Marre.
Etaient présents :
M. Joubert, Mme Boulenger, M. Lafon, Mmes Riva-
Dufay, Despaux, M. Poncet, Mme Cousin, M. Eck,
Mme Ficarelli-Corbière, MM. Laure, Genot, Couton,
Mme Lafragette, MM. Vovard, Fall, Mmes Lambert,
Daurat, M. Dargère, Mme Poirier-Maury, M. Murail,
Mmes Léonard, Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents avant remis un pouvoir :
M. Preud’homme a remis pouvoir à M. Poncet.
Mme Lipp a remis pouvoir à Mme Riva-Dufay.
Mme Flocon a remis pouvoir à M. Lafon.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Mural.
Absente excusée :
Mme Bove.
Secrétaire de séance :
Mme Riva-Dufay.
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Pour : 28 Objet : Motion relative à la mise en place d’une Contre : 00 liaison douce entre Marolles-en-Hurepoix et Abstention : O0 Brétigny-sur-Orge.
Date de publication :
23 janvier 2025
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250121-2001202508-DE
Date de télétransmission : 23/01/2025
Date de réception préfecture : 23/01/2025 |__ Délibération n° 08 |
| 25]
CONSIDERANT que la commune de Marolles-en-Hurepoix est équipée, en divers sites, de liaisons douces, notamment rue du Puits Blanc en direction de Brétigny-sur-
Orge,
CONSIDERANT que la RDS entre Marolles-en-Hurepoix et Brétigny-sur-Orge est une voie très fréquentée, notamment par des piétons et cyclistes, alors qu'aucun aménagement ne garantit leur sécurité, et que cet axe est un axe où la vitesse est limitée à 80 km/h, ce qui la rend d’autant plus dangereuse pour les piétons et cyclistes,
CONSIDERANT que la commune de Marolles-en-Hurepoix a saisi à plusieurs reprises le Département de l'Essonne et Cœur d’Essonne Agglomération quant au projet de liaison douce (tracé 192) à intervenir entre Marolles-en-Hurepoix et Brétigny-sur-Orge qui a été repéré avec une temporalité à court terme en 2018 dans l’étude de faisabilité des itinéraires cyclables adressée par Cœur d’Essonne Agglomération, la commune ayant alors indiqué que cet itinéraire était prioritaire,
CONSIDERANT qu’en octobre dernier une cycliste a déposé plainte à la gendarmerie pour mise en danger de la vie d’autrui car un automobiliste a failli la renverser alors qu’elle était dans une portion de la RD 8 équipée d’un îlot central,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
SOUHAITE attirer l’attention du Département de l’Essonne, en sa qualité de maitre d'ouvrage et de Cœur d’Essonne Agglomération sur le caractère prioritaire du projet de liaison douce qui permettrait de relier Marolles-en-Hurepoix aux Promenades de Brétigny, en offrant une circulation sécurisée pour les piétons, cyclistes et
automobilistes,
SOULIGNE l’amélioration de sécurité que cette voie douce, vélos, piétons, apporterait,
DEMANDE que la réalisation de ce projet fasse l’objet d’une programmation rapide par le Département de l’ Essonne, en lien avec Cœur d’Essonne Agglomération,
DEMANDE que la commune soit informée des avancées de ce dossier,
DIT que la présente motion sera transmise au département de l'Essonne et à Cœur
d’Essonne Agglomération.
Pour extrait conforme
Le 21 janvier 2025
Georges JOUBERT,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles
(56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel: greffe.ta-versailles @juradm.fr). Ce
recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-
1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250121-2001202508-DE
Date de télétransmission : 23/01/2025
Date de réception préfecture : 23/01/2025 | Délibération n° 08
[33]
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune {Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle
91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des
dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
* votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
* si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d’un délai de deux mois pour exercer un
recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint
Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti dit
paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011,
sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice
administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément
au décret n°20711-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél, : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta- versailles@yuradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Ceïte demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension {article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250121-2001202508-DE
Date de télétransmission : 23/01/2025
Date de réception préfecture : 23/01/2025