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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Blandouet-Saint Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 25 mai 2023 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
DE
LA
SÉANCE
DU
25 MAI 2023
PROCES-VERBAL
BLANDOUET
-
SAINT JEAN
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 145
Présents
: 42
Votants
: 142
L'an
deux
mil vingt-trois,
le vingt-cinq
mai
à vingt heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Saint
Jean
Sur
Erve,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
COUSIN,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2023
PRESENTS:
M. Rémi
BEAUPIED,
M Jean-Claude
BOUGEANT,
M. Christophe
BRUNEAU,
M. Stéphane
CHAUVEAU,
M.
Patrick
COUSIN,
Mme
Viviane
DECAT,
Mme
Nadège
GENESLAY,
M.
Olivier
GOBIN,
Mme
Agnès
GRASSIN,
M-Alain-LEMAITRE. Mme-Mélanie MARSAIS.
Mme
Annick
MEZIERE,
Mme
Gwenaëlle ROBINO,
M.
Philippe
WAROT
et M.
Matthieu
WATTEAU.
ABSENTS
EXCUSES
:
M. Alain
LEMAITRE,
Mme
Mélanie
MARSAIS
et Mme
Gwenaëlle
ROBINO
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M.
Christophe BRUNEAU
_—
Approbation
du
compte
rendu
du
30
mars
2023
à l'unanimité
N°1
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
année
2023
- Orange
Conformément
aux
articles
L2333-84,
R2333-105
et
R2333-109
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le concessionnaire
est tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre de
l'occupation
du
domaine
public
par les ouvrages
de
chez
Orange.
Voici
le détail
:
Communes
Artère
aérienne
(km)
Arière en sous-sol
(km) | Emprise
au
sol
(armoire)
m?
Saint Jean
Sur Erve
24.319
kms
4.024
kms
0.50
m°
Blandouet
8.394
kms
0.387
kms
0.50
m°
32.713
kms
4.411
kms
1.00
m
TOTAL
32.713
x 62.60
=2 047.83 |
4.411
x 49.95
= 207.10
1 x 31.30
= 31.30
2 286.23
€
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont :
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12
Le
Conseil
Municipal
:
>
ACCEPTE
le versement
de
la somme
de
2 286.23
€
N°2
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
année
2023
- Enedis
Conformément
aux
articles
L
2333-84,
R
2333-105
et
R
2333-109
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le concessionnaire
est tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre de
l'occupation
du
domaine
public
par les ouvrages
de
distribution
et de transport
de
l'électricité.
Pour
l'année
2023
le montant
de
cette
redevance
s'élève
à 234
€ pour
la commune
de
BLANDOUET
—
SAINT
JEAN. Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un vote
dont
les résultats
sont :
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour :
12
Le
Conseil
Municipal,
>
ACCEPTE
le versement
de
234
€ par ENEDIS
N°3
: Tarifs
cantine,
garderie
et atelier
créatif 2023
- 2024
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les
tarifs
de
la cantine,
garderie
et
les
ateliers
créatifs
pour
la
rentrée
de
septembre
2023
Voici
les propositions
pour 2023/2024
2022/2023
2023/2024
CANTINE
Enfant
3.30 €
3.40 €
Adulte
6.30 €
6.50 €
Personnel
3.15 €
3.40 €
Stagiaire
4.75 €
5.00 €
GARDERIE
Décompte
par 7
heure
1.45 €
1.55 €
ATELIER
CREATIF
Par activité
et par enfant
2.00
€
2.50
€
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont :
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12
Le
Conseil
Municipal,
>
VALIDE
les tarifs
ci-dessus
pour
la rentrée
scolaire
2023/2024
N°4
: Tarifs
des
locations
des
salles
—- année
2024
Monsieur
le Maire
propose
d'augmenter
les tarifs des locations des salles à partir du
1' janvier 2024
Salle
socioculturelle
de
Saint
Jean
Sur
Erve
Année
2024
Vin
d'honneur
90 €
Concours
de
cartes,
théâtre,
arbre
de
Noël,
bal
115€
Habitant
de
la commune
pour
1 week-end
300
€
Habitant
hors
commune
pour
1 week-end
360
€
En
cas
de
dégradation,
une
facture
sera
envoyée
en
fonction
des dégâts
occasionnés
Ménage
(si salle
n’est
pas
rendue
propre)
100
€
Salle
des
associations
de
Saint
Jean
Sur
Erve
Année
2024
Vin
d'honneur
45 €
Réunion
ou
formation
7 journée
30 €
Réunion
ou formation
1 journée
50 €
Habitant
de
la commune
pour
1 week-end
110 €
Habitant
hors
commune
pour
1 week-end
170
€
En
cas
de
dégradation,
une
facture
sera
envoyée
en
fonction
des
dégâts
occasionnés
Ménage
(si salle
n'est
pas
rendue
propre)
100
€ Salle
Perrine
Dugué
de
Blandouet
Année
2024
Vin
d'honneur
45 €
Réunion
ou formation
7 journée
30 €
Réunion
ou formation
1 journée
50 €
Habitant
de
la commune
pour
1 week-end
110 €
Habitant
hors
de
la commune
pour
1 week-end
170
€
Ménage
(si salle
n'est
pas
rendue
propre)
100
€
En
cas
de
dégradation,
une
facture
sera
envoyée
en
fonction
des
dégâts
occasionnés
Salle
Roger
Melot
du
plan
d’eau
de Blandouet
Année
2024
Période
estivale
60 €
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12
Le
Conseil
Municipal,
>
VALIDE
les tarifs ci-dessus
à partir du
1°" janvier 2024
N°5
: Loyer
4 Rue
de
la Poterie,
studio,
Saint
Jean
Sur
Erve
Monsieur
le Maire
informe
que
le logement
sis 4 Rue
de la Poterie,
Saint Jean
Sur Erve
est bientôt
disponible
à la location.
Il convient
de
fixer le montant
du
loyer.
M.
le Maire
propose
200
€ par mois.
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont,
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12
Le
conseil
municipal,
>
FIXE
le montant
du
loyer
à 200
€ par
mois
N°6
: Loyer
9 Rue
de
la Poterie,
studio,
Saint
Jean
Sur
Erve
Monsieur
le Maire
informe
que
le logement
sis 9 Rue
de la Poterie,
Saint Jean
Sur Erve
est bientôt
disponible
à la location.
Il convient
de
fixer le montant
du
loyer.
M.
le Maire
propose
350
€ par mois.
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les
résultats
sont,
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour :
12
Le
conseil
municipal,
>
FIXE
le montant
du
loyer à 350
€ par
mois
N°7
: Adoption
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
et
en
particulier ses
articles
53
à 27.
Vu
le Ill de
l’article
106
de
la loi n°2015-991
du
7 août 2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offre
la
possibilité,
pour
les collectivités
volontaires,
d'opter pour
la nomenclature
M57 ;
Vu
l'avis
comptable
public
en
date
du
24
avril
2023
pour
l'application
du
référentiel
M57
avec
le
plan
comptable
abrégé
pour
la commune
de
Blandouet
- Saint
Jean
au
1' janvier
2024 ;
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont :
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12 Le
Conseil
Municipal,
décide
>
D'ADOPTER,
à compter
du 1° janvier
2024,
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
>
DE
PRECISER
que
la nomenclature
s'appliquera
aux
budgets
suivants :
Commune
et lotissement
-
Que
l'amortissement
obligatoire ou sur option...
-
que
les
durées
d'amortissement
suivant
la
réglementation
seront
celles
du
bien
subventionnés
ou
à défaut
5 ans
pour
les
subventions
concernant
les
biens
meubles
et de
15
ans
pour
les subventions
concernant
des
biens
immeubles
ou
réseaux
;
-
que
sera appliqué
l'amortissement
par composants
au cas
par cas,
sous
condition
d'un
enjeu
significatif ;
-
de
maintenir
le
vote
des
budgets
par
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement ;
-
de
constituer une
provision
dès
l'apparition
d’un
risque avéré
et une
dépréciation
dés
la perte
de
valeur d’un
actif dans
sa totalité sur l'exercice
avec
un
étalement
budgétaire
;
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
dans
la
limite de 7.5 %
des
dépenses
réelles de chaque
section
du budget,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel ;
-
d'autoriser M. le Maire
à mettre
en
œuvre
les procédures
nécessaires
à ce changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
et à signer toutes les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
N°8
: Devis
: peinture
salle
coworking
— 11
Rue
de
la Poterie
M.
le Maire
présente
les devis
concernant
la peinture
pour
la future salle
coworking
Entreprise
MARCHAND
Protection
1
120.97
120.97
Plafond:
lavage,
rebouchage,
ponçage, |
28.15
m°
18.87
531.32
application
deux
couches
de
peinture
Murs
: lessivage,
ratissage,
ponçage,
impression, |
71.76
m°
34.22
2 455.85
application
deux
couches
(incrustation
de
bandes
géométriques) Boiseries
:
lessivage,
rebouchage,
ponçage, |
5.57
m°
32.07
178..67
application
deux
couches
(5 faces
de
portes)
Sol
lames
pvc:
nettoyage
du
support,
fixateur, |
4.98
m°
80.45
401.19
ragréage,
fourniture
et
pose
de
dalles
en
revêtement
PVC
Gestion,
évacuation
et traitement
des
déchets |
1
26.52
26.52
TOTAL
HT
3 713.81
€
TOTAL
TTC
4 456.57 €
Entreprise
MONTSURS
DECORS
Pièce
principale
Plafond:
lavage,
rebouchage,
ponçage, | 25.82
m°
17.91
462.44
application
deux
couches
de
peinture
Murs
: lessivage,
ratissage,
ponçage,
impression, |
56.98
m°
49,03
2 793.73
application
deux
couches
(incrustation
de
bandes
géométriques)
si dépose
de
la toile existante Murs :
lessivage,
ratissage,
ponçage,
impression,
21.39
1 218.80
application
deux
couches
(incrustation
de
bandes
géométriques)
si non
dépose
de
la toile existante
Pièce
principale
Boiseries
:
lessivage,
rebouchage,
ponçage, |
3.40
m?
33.13
114.68
application
deux
couches
(5 faces
de
portes)
Coin
toilette
Plafond
3.35
m°
17.91
60.00
Murs
14.17
m?
36.60
518.62
Boiseries
3.40
m°
33.73
114.68
4 064.15 € 4 876.98
€
Si on
ne
dépose
pas
l’ancienne
toile de
verre
2 489.22
€
2 987.06 €
Sol
lames
pvc:
nettoyage
du
support,
fixateur, |
5 m?
53.83
269.15
€
ht
ragréage,
fourniture
et
pose
de
dalles
en
322.98 € ttc
revêtement
PVC
Total
peinture
avec
dépose
toile + sol
5 199.99
€
Total
peinture
sans
dépose
toile + sol
3 310.04
€
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont :
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12
Le
Conseil
Municipal
:
>
VALIDE
le devis
de
Monsürs
décors
pour
un
montant
de
2 489.22
€ ht
N°9
: Devis
: Menuiseries
salle
coworking,
11
Rue
de
la
Poterie,
Saint
Jean
Sur
Erve
L'entreprise
GITEAU
a répondu
à la demande
Choix
1)
Porte
d'entrée
vitrée
1 vantail
(partie
basse,
pvc
blanc
et
partie
haute
1611.13€
vitre) Choix 2) Porte
d'entrée
vitrée complètement
1 581.71
€
Fenêtre
500
x 450
336.78
€
Pose
porte
d'entrée
390.00
€
Pose
châssis
1 ou
2 vantaux
190.00
€
Gestion,
évacuation
et traitement
des
déchets
0.75
€
Prix
ht en
prenant
la porte
choix
1
2 528.66
€
Prix
ht en
prenant
la porte
choix
2
2 499.24
€
Le Conseil
Municipal
met
en
attente
pour
le moment
le devis. N°10
: Mission
complète
pour
la transformation
d’une
ancienne
école
en
Maison
des
Assistantes
Maternelles La
commune
a demandé
à 4 architectes
le 28
mars
2023
par courrier,
2 architectes
ont
répondu
Prévision
du
coût
ht 140
000
€ - 150
000
€ ht
Mme
VASPART
de
Mayenne
(Architecture Accessible)
Phase
conception
Maquette
numérique
3D
et texturée
de
l'existant
600.00
Esquisse
du
projet
1 100.00
Estimation
du
coût
des
travaux
500.00
Permis
de
construire
et DACEM
Avant-projet
400.00
Permis
de
construire
500.00
Elaboration
du
dossier
demande
d'autorisation
de
construire,
aménager
ou
500.00
modifier
un
ERP
Préparation
du
chantier
Dossier
de
consultation
des
entreprises
1 500.00
Assistance
passation
contrat de travaux
300.00
Exécution
du
chantier
Suivi
de
chantier
5 000.00
Assistance
aux
opérations
de
réception
500.00
TOTAL
HT
10 900.00 €
TOTAL
TTC
13 080.00 €
A3
Architecture
de
Laval
Esquisse
/ relevé
1 890.00
A.P.S
(études
avant-projet sommaire)
1 120.00
A.P.D
(études
avant-projet définitif)
2 590.00
PROJET
3 080.00
A.C.T
(assistance
passation
contrat
de travaux)
560.00
VISA
560.00
D.ET
3 500.00
A.OR
(assistance
aux opérations
de
réception)
420.00
13 720.00 € 16 464,00
€
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont
:
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12
Le Conseil
Municipal
:
>
ACCEPTE
le
devis
de
Architecture
Accessible
de
Mme
Aude
VASPART
pour
un
montant
de
10 900 € ht soit 13 080.00
€ ttc.
N°11
: Demande
de
subvention
: Fonds
de
concours
pour
la requalification
de
la rue
du
moulin
et
la route
de
Saint
Pierre
incluant
la place
de
l'Eglise
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
5
novembre
2019
adoptant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
soutien
aux
investissements
des
communes
aux
communes
membres
à
compter
du 1er
janvier
2020 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
22
septembre
2020
validant
la modification
du
règlement de fonds
de concours
; Vu
le projet adopté
par le conseil
municipal
pour
la requalification
de
la rue du
Moulin
et la route
de
Saint
Pierre
incluant
la place
de
l'Eglise
Monsieur
le Maire
fait part au
conseil
municipal
de
la possibilité
d'obtenir
le fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
de
communes
des
Coëvrons
pour
une
enveloppe
de
27
258.00
€
Voici
le plan
de
financement
:
Subventions
à solliciter
Travaux
235
000.00
€ ht
Fonds
de
concours
27
258.00
€
Maître
d'oeuvre
26
000.00
€ ht
Amende
de
police
10
000.00
€
DETR
2024
60
000.00
€
Contrat
du
territoire
10
605.00
€
Autofinancement
ou
153
137
€
emprunt
TOTAL
DEPENSES
261
000.00
€ ht
TOTAL
RECETTES
261
000.00
€
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les
résultats
sont :
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12
Le Conseil
Municipal
:
>
DECIDE
d'approuver
le
projet
de
la
requalification
de
la
rue
du
Moulin
et
de
la
route
de
Saint
Pierre
incluant
la place
de
l'Eglise
>
SOLLICITE
la subvention
du
Fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
de
commune
des
coëvrons
pour
ce
projet d'un
montant
de
27
258
€
>
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessus
N°12
: Prix
du
m°
de
la parcelle
AB
125
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
lieu
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AB
125
afin
de
réaliser
les travaux
d'aménagement
de
la route
de
st pierre
et la rue
du
Moulin
ainsi
que
la création
d’un
parking.
La
parcelle
AB
125
appartient
à M.
CHAUVEAU
Louis.
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les
résultats
sont :
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12
Le
Conseil
Municipal :
>
ACCEPTE
d'acheter
du
terrain
au
prix de
2.5 € ttc le m°? auprès
de
M.
CHAUVEAU
>
DECIDE
de
demander
à un
géomètre
de
borner
le terrain
au
frais
de
la commune
>
AUTORISE
M.
le
Maire,
Mme
le Maire
délégué
ou
à un
adjoint
de
signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier
N°13
: Réalisation
d’un
emprunt
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
aux
banques
pour
réaliser
un
emprunt
pour
l'aménagement
de
la rue
du
Moulin
et route
de
st Pierre
ainsi
que
la MAM
Après
en
avoir délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les
résultats
sont :
Votants
: 12
Abstention:
Contre:
Pour
: 12
Le
Conseil
Municipal
:
>
ACCEPTE
de
contracter
un
emprunt
pour
un
montant
de
220
000
€ Questions
diverses
e
Compte
rendu
des
dernières
réunions
avec
les jeunes
e
Questionnaire
à remplir
concernant
le centre
trait d'union
à Evron
par les élus
et les habitants
e
Réunion
Maires Adjoint le jeudi 29 juin 2023
à 10h30
e
Réunion
conseil
municipal
le jeudi 6 juillet 2023
à 20h30
Fin
de
la
séance
Signature
du
secrétaire
de
séance
Signature du
Maire