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Déliberation - Convention Instauration Prestations Archivage
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Instauration Prestations Archivage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : mardi 11 juin 2024 à 19h30
Présents: DUPIRE Véronique, BRUNET Joël, WUILMOT Annie, QUIEVREUX Philippe, PAMART Jean- Baptiste, PREVOT Michèle, VAN GULCK Marie-Christine, PEPIN Philippe, DE SAINT WAAST Pascal, OBJOIE Anne-Gaëlle, BOUSSEMART David, DELPORTE Laëtitia, DELCOURT Sylvain, CAILLIERET Jean Excusés : LECOT Ghislaine (pouvoir à WUILMOT Annie), MAILLARD Hervé (pouvoir à Jean CAILLIERET), DEDISE Christian (pouvoir à Jean-Baptiste PAMART), CHAVALLE Leïla (pouvoir à OBJOIE Anne-Gaëlle) Absents Jacques MOREL, TALBERT Patricia, LORETTE Valérie, FROMONT Aurélie, DUPIRE-JOLY Anne- Sophie
Le conseil municipal, légalement convoqué le 6 juin 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame \/éronique DUPIRE, Maire de Famars.
Membres en exercice : 23 Absents : 5
Présents: 14 Votants: 18
Procurations : 4
OBJET : CONVENTION PORTANT INSTAURATION DE PRESTATIONS D’'ARCHIVAGES
Dans le cadre du rapport d'avancement 2018 relatif à la mise en œuvre et à l'évolution du schéma de
muiualisation à l'échelle du territoire communautaire, adopté par délibération du Conseil Communautaire du 7
décembre 2018, Valenciennes Métropole a mis en place des services communs pour développer des
expertises et valoriser plusieurs compétences.
À l'instar du service commun « Numérique et Informatique » créé au 1er janvier 2019, Valenciennes Métropole
s'est doté depuis le 1er janvier 2022, d'un service commun « Archives municipales et communautaires »
émanant de la mutualisation des services d'archives municipales de la ville de Valenciennes et des archives
communautaires de Valenciennes Métropole.
Afin de renforcer la coopération intercommunale et de conforter l'action publique sur l'ensemble de son
territoire, la Communauté d'Agglomération a également décidé, en concertation avec les communes membres, de proposer aux communes non membres du service commun des Archives, de bénéficier de prestations
ponctuelles en lien avec la direction des Archives départementales du Nord dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques. Cette convention propose les services suivants ::
> Préciser les modalités et le périmètre de la prestation de service pour le bénéfice des communes membres
> Fixer la nature et les objectifs de la prestation
> Fixer les modalités de la mission des agents du service commun des archives
> Fixer les modalités de la contribution financière pour chaque commune bénéficiant de la prestation,
> Fixer les responsabilités.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, Ÿ
Délibération 24/21 suite
llest proposé au Conseil Municipal :
D'approuver la convention de prestation de service jointe régissant les modalités de coopération entre
Valenciennes Métropole et la commune de Famars,
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de service jointe et
toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
De prévoir les crédits nécessaires au budget.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité l'ensemble des propositions ci-dessus
présentées.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Véronique DUPIRE
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