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Déliberation - Convention Transports en Commun Simouv
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Transports en Commun Simouv)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
A9-
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : mardi 11 juin 2024 à 19h30
Présents : DUPIRE Véronique, BRUNET Joël, WUILMOT Annie, QUIEVREUX Philippe, PAMART Jean-Baptiste, PREVOT Michèle, VAN GULCK Marie-Christine, PEPIN Philippe, DE SAINT WAAST Pascal, OBJOIE Anne-Gaëlle, BOUSSEMART David, DELPORTE Laëtitia, DELCOURT Sylvain, CAILLIERET Jean
Excusés: LECOT Ghislaine (pouvoir à WUILMOT Annie), MAILLARD Hervé (pouvoir à Jean CAILLIERET), DEDISE Christian (pouvoir à Jean-Baptiste PAMART), CHAVALLE Leïla (pouvoir à OBJOIE Anne-Gaëlle) Absents Jacques MOREL, TALBERT Patricia, LORETTE Valérie, FROMONT Aurélie, DUPIRE-JOLY Anne- Sophie
Le conseil municipal, légalement convoqué le 6 juin 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Membres en exercice : 23 Absents : 5
Présents : 14 Votants: 18
Procurations : 4
OBJET : ADOPTION D'UNE CONVENTION FACILITANT L'USAGE DES TRANSPORTS EN COMMUN AVEC LE SIMOUV
Dans le cadre des activités périscolaires et des centres-aérés organisés par le service jeunesse de la collectivité de
Famars, il est fort régulier que le moyen de transport retenu soit le tramway. Il a donc été convenu une convention avec
le Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV) permettant de
considérablement réduire les démarches administratives liées à l'utilisation du tramway.
Cette convention permet notamment, pour un nombre d'enfants déterminé, de pouvoir se déplacer sans disposer d'un
titre de transport. Le service jeunesse ne sera donc plus contraint de devoir prévoir en amont le nombre exact de titres
de transport, de les présenter et de les conserver lors de tous les déplacements.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la convention de prestation de service entre la commune de Famars et le Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV)
- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation et toutes les pièces nécessaires
à l'exécution de la présente délibération,
- De prévoir les crédits nécessaires au budget.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité l'ensemble des propositions ci-dessus présentées.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Véronique DUPIRE
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