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Déliberation - CONVENTION SPA
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - CONVENTION SPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : MARDI 09 AVRIL 2024
Présents : Véronique DUPIRE, Joël BRUNET, Ghislaine LECOT, Hervé MAILLARD, Annie
WUILMOT, Philippe QUIEVREUX, Jean-Baptiste PAMART, Michèle PREVOT, Pascal DE SAINT
VAAST, Anne-Gaëlle OBJOIE, David BOUSSEMART, Laëtitia DELPORTE, Sylvain DELCOURT,
Anne-Sophie DUPIRE JOLY, Patricia TALBERT.
Excusés : Jean CAILLERET pouvoir à Hervé MAILLARD, Jacques MOREL pouvoir à Joël
BRUNET, Christian DEDISE pouvoir à Jean-Baptiste PAMART, Christine VAN GULCK
DAUTEL pouvoir à Anne-Sophie DUPIRE, Philippe PEPIN pouvoir à Annie WUILMOT, Leïla
CHAVALLE pouvoir à Anne-Gaëlle OBJOIE.
Absentes : Valérie LORETTE, Aurélie FROMONT.
Le conseil municipal, légalement convoqué le 02 avril 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Membres en exercice : 23 Absents : 2
Présents : 15 Votants : 21
Procurations : 6
OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre commune est liée avec la Société
Protectrice des Animaux (SPA) par une convention de fourrière pour la prise en charges des
animaux errants ou abandonnés.
Cette convention est arrivée à échéance. Il est proposé de renouveler la prestation en signant
une nouvelle convention de fourrière avec la SPA, à compter du 1® janvier 2024 pour une durée
de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le renouvellement de la convention de fourrière avec la Société Protectrice des
Animaux (SPA) pour 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2026.
- accepte à l'unanimité de verser une cotisation à la SPA pour un montant de 0,879 € HT par
habitant et par an pour 2024, révisable annuellement.
- autorise le Maire à signer la convention et toutes pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 22/05/2024