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Déliberation - 6 Approbation CFU IGELDIA tampon
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Approbation CFU IGELDIA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
DELIBERATION DU CO asie SO —)}Bassussarry |
e/Ongi Etorri
ID :064-216401000-20250324-D 2025021-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire
le 20 mars 2025, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
AN N E E 2025 collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Marc
PERRIER, Cédric BRESAC, Philiope ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-
Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
GRABET DIT BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Laure
TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU.
SEANCE PUBLIQUE
DU 24 Mars 2025
Délibération n Absents excusés : Mme Emmanuelle DALLET, Mme Céline FAYS {pouvoir
à Mme Fleur BEYRIS), Mme Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick
2025021 BASSIER), Mme Nathalie HARAN, M. Frédéric ETCHEGARAY.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Date de convocation : 20/08/2025 OJ n°6 : Approbation du CFU 2024 du budget annexe
du Lotissement IGELDIA (HARRIETAKO ERREKA)
Date d'affichage : 27/03/2025
. . M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part Nombre de conseillers en exercice: 23
au vote.
Nombre de présents _: 18
Pouvoirs : 2 Les services du trésor public ont transmis à notre collectivité le Compte
Nombre de votants : 20 Financier Unique 2024 du budget annexe du Lotissement IGELDIA
{HERRETAKO ERREKA).
Vote : 20 Le Compte Financier Unique 2024 du lotissement IGELDIA, dont les Pour : 20 dépenses et recettes s'inscrivent dans les prévisions du budget, se Abstention : O résume comme suit :
Contre : 0
Résultat
de
(TT
{c)-(d)
Fonctionnement +24; 4 -24 4 22
Investissement
Reprise des Résultats
antérieurs 2024 (d} =
(1 (a-b)
Produits el Tr
2024 (a) 2024 (b)
Adopté à l’unanimité
LOST ts Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L G
ID : 064-216401000-20250324-D 2025021-DE
Le compte financier unique du budget annexe du Lotissement du Golf
fait apparaître :
- un résultat net de clôture de :
APRES avoir entendu l'exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
0.00€
APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe du
Lotissement du IGELDIA dressé par Monsieur le Maire.
Fait à Bassussarry, le 24 mars 2025.
Le Président de séance,
Yannick BASSIER
; BAS Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20250324-D 2025021-DE
Le compte financier unique du budget annexe du Lotissement du Golf
fait apparaître :
- un résultat net de clôture de : 0.00€
APRES avoir entendu l'exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe du
Lotissement du IGELDIA dressé par Monsieur le Maire.
Fait à Bassussarry, le 24 mars 2025.
Le Président de séance,
Yannick BASSIER —})Bassussarry
>< Ongi Etorri
ANNEE 2025
SEANCE PUBLIQUE
DU 24 MARS 2025
Délibération n°
2025021
Date de convocation : 20/03/2025
Date d’affichage : 27/03/2025
Nombre de conseillers en exercice: 23
Nombre de présents : 18
Pouvoirs à 2
Nombre de votants : 20
Vote : 20
Pour : 20
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
DELIBERATION DU CO..." SET
| COMMUNE DE ID: 064-216401000-20250324-D 2025021-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire
le 20 mars 2025, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Marc
PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-
Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
GRABET DIT BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Laure
TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés : Mme Emmanuelle DALLET, Mme Céline FAYS (pouvoir
à Mme Fleur BEYRIS), Mme Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick
BASSIER), Mme Nathalie HARAN, M. Frédéric ETCHEGARAY.
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
O]J n°6 : Approbation du CFU 2024 du budget annexe
du Lotissement IGELDIA (HARRIETAKO ERREKA)
M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part
au vote.
Les services du trésor public ont transmis à notre collectivité le Compte
Financier Unique 2024 du budget annexe du Lotissement IGELDIA
(HERRETAKO ERREKA).
Le Compte Financier Unique 2024 du lotissement IGELDIA, dont les
dépenses et recettes s'inscrivent dans les prévisions du budget, se résume comme suit :
DUT LE Le
de
CAT
(c)-(d)
Reprise des Résultats
antérieurs 2024 (d) =
(c) (a-b)
Produits (eL ET ES
2024 (b) 2024 (a)
Fonctionnement
Investissement
Total budget 33 | 0,00
Il