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Procès Verbal - cms 633 20210710 pv Conseil Municipal 31 05 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albenc.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
ommune de LB
|
Le
mercredi
2 juin
2021
COMPTE-RENDU
et
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
31
mai:2021
Présents : Mmes
et
MM.
Christèle
BARET,
Gaëlle
BENISTANT,
Albert
BUISSON,
Sylvie
FUGIER,
Marlène
GUICHARD,
Nathalie
LYONNE,
Laure
MATHIEU,
Jean-Michel
OLIVE,
Alexandre
PICAT,
Audrey
ROUSSET,
Paul
ROUX,
Joseph
ZARWANSKI
Absent
: néant
Excusés
: MM.
Fabien
ALLEYRON
BIRON,
Gérard
CAMBON,
Benjamin
OUVRARD
Procuration
: néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laure
MATHIEU
Président
de
séance
: M.
Albert
BUISSON
1.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
Mme
Laure
MATHIEU
se
propose
pour
être
la
secrétaire
de
séance.
L'ensemble
du
conseil
municipal
accepte
sa
proposition.
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
(26/04/21)
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Pour:
12
contre
: 0
abstention
: 0
Présentation
de
la
centrale
villageoïse
« Watt
isère
»
Invitation
de
MM.
Luc
DELVA,
président
de
Watt
Isère,
Raphaël
TRUJILLO,
personnes
qualifiées,
afin
de
présenter
la
S.A.S.
Watt
Isère.
Les
centrales
villageoises
(marque
déposée)
sont
des
sociétés
locales
à
gouvernance
citoyenne
qui
portent
des
projets
en
faveur
de
la
transition
énergétique
en
s'inscrivant
dans
une
logique
de
territoire.
Nous
pouvons
retrouver
des
centrales
villageoises
sur
tout
le
territoire
français,
mais
on
dénote
une
concentration
de
ces
dernières
dans
le sud-est
de
la France.
Elles
associent
citoyens,
collectivités
et
entreprises
locales
et
contribuent
aux
objectifs
énergétiques
en
tenant
compte
d'enjeux
territoriaux
transverses
(développement
économique
local,
intégration
paysagère,
lien
social).
1/8 Sur
le
territoire
du
Sud-Grésivaudan,
il
y
à
deux
centrales
villageoises
qui
interviennent
:
-
Au
Sud:
La
centrale
des
«
Portes
du
Vercors
»,
-
Au
Nord:
La
centrale
« Wattisère
».
La
centrale
«
Wattisère
»,
qui
s'occupe
de
notre
secteur,
a
été
créée
en
février
2020
et
a
son
siège
en
mairie
de
l'Albenc.
Elle
est
composée
de
citoyens
bénévoles
pour
la transition
écologique.
Wattisère
rayonne
sur
20
communes.
Statut
de
S.AS.
(société
commerciale).
L'objectif
de
la
S.AS.
est
de
défendre
les
énergies
renouvelables
mais
aussi
les
efficiences
énergétiques
au
niveau
local.
Modèle
économique:
installation
de
panneaux
solaires
sur
des
bâtiments
publics
et
privés
aux
frais
de
la
société
:
-
Exploitation
des
panneaux
au
profit
de
la
société
pour
financer
les
investissements,
-
Revente
de
l'énergie
à
EDF,
le
prix
est
fixé
en
début
de
convention
et
sera
pérenne
sur
les
vingt
années,
-
Exploitation
pendant
20
ans
et
au
terme
des
20
ans,
l'installation
est
cédée
aux
propriétaires
en
état
de
fonctionnement,
sachant
que
la
durée
de
vie de
ces
installations
est
d'environ
35
ans.
Pour
pouvoir
fonctionner,
Waittisère
fait
appel
aux
actionnaires
privés
permettant
d'avoir
des
fonds
propres.
Quel
que
soit
l'investissement
de
l'actionnaire,
il
exerce
les
mêmes
droits
qu'il
soit
détenteur
d’une
part
ou
de
100
parts,
S.M.V.I1.C.
soutient
les
deux
centrales
installées
sur
le territoire.
Plusieurs
toitures
de
bâtiments
de
la
communauté
de
communes
ont
été
équipés
de
panneaux
photovoltaïques
par
la
centrale
villagoise
des
Portes
du
Vercors.
Différents
projets
sont
en
cours :
communes
de
Varacieux,
salle
des
fêtes
de
Chasselay,
médiathèque
de
St.
Quentin
sur
Isère,
bâtiment
Aplomb
à
Cras
; mais
aussi
le
projet
de
maison
de
santé
à
Pont
en
Royans.
Le
président
de
Wattisère
nous
précise
que
les
panneaux
solaires
en
fin
de
vie
sont
recyclés
via
une
filière
spécialisée.
Démarche
des
centrales
villageoises
est
née
dans
le Vercors
il y
a
une
dizaine
d'années. Monsieur
le
maire
rappelle
que
sur
la
commune
de
L’Albenc,
une
réflexion
globale
sur
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
est
menée.
Il
informe
également
que
les
Bâtiments
de
France
n'interdisent
plus
l'installation
de
panneaux
solaires
mais
demande
des
adaptations
pour
que
ceux-ci
soient
discrets
dans
le
périmètre
du
château.
La
commune,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
a
fait
une
demande
de
subvention.
Notre
dossier
a
été
retenu
à
hauteur
de
35
%
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l'Etat.
D'autres
financements
sont
recherchés
par
ailleurs.
Ce
projet
comprend
la
reprise
de
l'isolation
des
bâtiments
communaux,
la
reprise
du
mode
chauffage
des
bâtiments.
Faire
info
sur
notre
‘site
internet
+:article
dans
journal
municipal
+
mél
‘aux
habitants
(cf
https://www.wattisere.centralesvillageoises.fr/)
Délibération
pour
valider
une
modification
des
statuts
de
S.M.V.I.C.
Suite
à
la fusion
des
E.P.C.I.
du
Sud
Grésivaudan
intervenue
le
1°
janvier
2017,
il y a
lieu
de
procéder
à
l’actualisation
des
statuts
de
S.M.V.I.C.
afin
de
garantir
la
sécurité
juridique
de
ses
actes.
Considérant
la
volonté
de
l'exécutif
intercommunal
d'investir
les
enjeux
en
matière
de
promotion
et
de
prévention
santé
du
territoire
amenant
la
Communauté
de
communes
à
être
la
structure
support
de
coordination
d'un
réseau
territorial
de
promotion
de
la
santé
(animation
groupe
«
Covid
-19
»)
et
218 d'élaborer
un
Contrat
Local
de
Santé
d'une
part
et
la
possibilité
de
nouvelles
créations
de
Maisons
de
Santé
sur
le
territoire
intercommunal
d'autre
part,
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'actualisation
des
statuts
par
délibérations
concordantes
de
S.M.V.I.C.
et
de
ses
communes
membres
dans
les
conditions
de
la
majorité
qualifiée.
Le
projet
de
statuts
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Il
est
demandé
d'approuver
les
statuts
de
S.MV.I.C.
tels
que
présentés
et
notamment
les
compétences
statutaires
de
S.M.V.I.C.
et
la
liste
des
équipements
d'intérêt
communautaire
telle
qu'annexée
aux
présents
statuts.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
Pour
:
12
contre
:O
abstention
:0
D’approuver
les
statuts
de
S.MVI.C.
tels
que
présentés
et
notamment
les
compétences
statutaires
de
S.M.V.I.C.,
D’approuver
la
liste
des
équipements
d'intérêt
communautaire
telle
qu'annexée
aux
présents
statuts.
Délibération
pour
paiement
en
ligne
des
activités
périscolaires
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
logiciel
de
gestion
des
services
périscolaires,
il
est
prévu
d'offrir
aux
parents
la
possibilité
du
paiement
en
ligne
des
factures.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
formalités,
créations
d'un
compte
PayFip
avec
la
D.G.F.I.P.
(Direction
Générale
des
finances
publiques)
et
d'un
compte
D.F.T.
(compte
de
dépôts
de
fonds
au
Trésor
public),
conventions
...
l'est
demandé
aux
membres
présents
et
représentés
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
Pour
:12
contre
:0
abstention
:O
D’autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Réflexion
sur
modification
des
horaires
d'accueil
à
la
garderie
périscolaire
Mme
Nathalie
LYONNE
informe
des
réflexions
menées
lors
du
groupe
de
travail
réuni
à cet
effet.
Le
retour
de
l'enquête
menée
auprès
des
parents
démontre
un
besoin
d'augmenter
la
durée
du
temps
de
garderie
du
soir.
L'horaire
de
fin
serait
porté
à
18h15. Afin
d'organiser
au
mieux
ces
modifications,
les
enseignants
ont
été
sollicités
concernant
la
mise
à
disposition
de
salles
de
classe
si
nécessaire.
Le
personnel
communal
a
été
également
consulté
et
valide
les
modifications
d'amplitude
de
travail
néanmoins
le
besoin
d'une
troisième
personne
se
profile.
H
est
évoqué
la
tarification
de
ce
service
suite
à
l'interrogation
de
M.
Paul
ROUX
s’interrogeant
sur
l'impact
du
coût
supplémentaire
de
ce
service.
Ce
point
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
municipal.
Mme
Nathalie
LYONNE
rappelle
les
conditions
tarifaires
actuelles
et
évoque
ce
qui
a
été
discuté
lors
du
groupe
de
travail.
Une
nouvelle
tarification
sera
mise
en
place
en
intégrant
une
nouvelle
tranche
facturable
correspondant
au
créneau
17h45
—
18h15.
Concernant
la
tarification
du
service
cantine,
aucune
modification
sera
apporté
grâce
au
maintien
des
prix
effectué
par
notre
traiteur.
48 Il
est
demandé
aux
membres
présents
et
représentés
de
valider
la
modification
des
horaires
du
service
périscolaire.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
Pour:
12
contre
: 0
abstention
: 0
D'approuver
la
modification
des
horaires
du
service
périscolaire
et
de
porter
la
fin
de
la
garderie
à
18h15,
D’autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Présentation
du
permis
de
construire
de
l'extension
de
l’école
Monsieur
le
maire
présente
les
plans
réalisés
par
M.
Alain
FRANCOIS,
architecte
D.P.L.G.
relatif
à
l'extension
de
l'école
maternelle
de
L’Albenc.
ILest
interrogé
sur
le
devenir
des
arbres
fruitiers
et
le
garage
à
vélo.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
arbres
fruitiers
seront
déplacés
et
que
le
garage
à
vélo
sera
maintenu
sur
l'emplacement
actuel.
Monsieur
le
maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
en
mairie
pour
réaliser
les
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle
et
de
la
création
d'un
préau.
Il demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l'obtention
de
cette
autorisation
de
travaux.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L 421.1
et
suivants
et
R
421.1
et
suivants,
Vu
le
projet
d'extension
de
l'école
maternelle
et de
la
création
d’un
préau,
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
Pour:
12
contre
: 0
abstention
: 0
D’autoriser
monsieur
le
maire
à
déposer
et
à
signer
la
demande
de
permis
de
construire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
ainsi
que
tout
document
nécessaire
au
dépôt
et
à
l'obtention
de
cette
autorisation
de
travaux
sus
visée.
Mise
en _ place
d'un
prêt
concernant
les
travaux
d'investissement
de
la
commune Considérant
que
pour
financer
les
travaux
d'investissements
prévus
au
budget
primitif
2021
et
de
la
nécessité
de
recourir
à
un
emprunt
de
300
000
€
pour
équilibrer
la section
d'investissement,
en
complément
des
subventions.
Monsieur
le
maire
précise
que
cinq
établissements
bancaires
ont
été
consultés
:
Crédit
Agricole
Centre
Est
(C.ACE.),
Crédit
Agricole
Sud
Rhône
Alpes
(C.AS.R.A.),
Caisse
d'épargne,
Crédit
mutuel,
Caisse
de
dépôts
et
de
consignations. Seul
le
C.A.C.E.
nous
a
adressé
une
proposition
de
prêt
:
- _
Montant:
300
000
€
-
Durée:
20
ans
-
_
Tauxfixe
:
1,07
%
-__
Annuités
:
16
742,01
€
-
Périodicité :
annuelle
AI8 10. 11. 12.
Le
C.A.S.R.A.
ne
répond
pas
lorsque
le
C.A.C.E.
répond.
La
caisse
d'épargne
n'a
pas
répondu
car
la
responsable
des
prêts
aux
collectivités
est
absente.
Le
Crédit
Mutuel
ne
répond
pas.
La
Caisse
de
dépôts
et
de
consignations
ne
finance
que
le
logement
et
la
transition
énergétique.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
après
délibération
:
Pour
: 12
contre
: 0
abstention
: 0
-
prend
en
considération
qu'une
seule
proposition
de
prêt
a
été
reçue
en
mairie,
-__
prend
en
considération
et
approuve
le
projet
qui
lui
est
présenté,
pour
le
prêt
de
300.000,00
€
avec
échéances
annuelles,
-
décide
de
demander
au
Crédit
Agricole
Centre
Est
les
conditions
de
taux
de
l'institution
en
vigueur
à
la
date
de
l'établissement
des
contrats,
-
prend
l'engagement,
au
nom
de
la
commune,
d'inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget
primitif
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances,
-__
prend
l'engagement
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances,
-
confère
toutes
les
délégations
utiles
à
Monsieur
le
maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
contrat
de
prêt
à
passer
avec
le
prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
insérées.
Point
sur
le
P.C.AET.
La
Loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(L.T.E.C.V.,
août
2015)
fixe
des
objectifs
nationaux
pour
2030
et
2050.
-
Baisse
des
consommations
d'énergies
de
20%
en
2030
(année
de
référence
2012),
o
40%
concernant
les
énergies
fossiles,
-
Baisse
des
consommations
d'énergies
de
50%
en
2050
(année
de
référence
2012)
-
Baisse
des
gaz
à
effet
de
serre
de
40%
en
2030
(année
de
référence
1990)
-__
Neutralité
carbone
en
2050.
La
communauté
de
communes
doit
faire
un
P.C.A.E.T.
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
pour
définir
les
actions
à
mettre
en
œuvre
au
niveau
local
pour
arriver
aux
objectifs
nationaux.
Tours
de
garde
pour
les
élections
Un
point
est
fait
sur
les
personnes
disponibles
afin
d'assurer
une
permanence
lors
des
élections
régionales
et
départementales
qui
auront
lieu
les
20
et
27
juin
prochain. Information
sur
les
travaux
-_
Travaux
de
la
place
concernant
l’abribus
sont
finis ;
-
Travaux
rue
du
Sablon
: prévoir
la
réfection
des
trottoirs
:
-
Travaux
rue
des
Allavards
:
la
régie
est
en
train
de
finir
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
d'eau potable
jusque
la
ferme
Picat.
Un
poteau
incendie
a
été
installé
au
niveau
de
Pépinoix
;
-
Local
de
la
chasse
: carrelage
et
peinture
à
réaliser
Bail
professionnel
avec
une
nouvelle
infirmière 5/8 13. 14.
La
commune
dispose
d'un
local
disponible
à
la
location
dans
l'ancienne
poste
située
32
place
du
souvenir
français
à
L'Albenc.
Après
le
renoncement
de
Lauriane
DUPONT,
une
nouvelle
infirmière
a
été
contactée
: il s'agit
d'Alexandra
BARJHOUX
de
Vinay.
Mme
Alexandra
BARJHOUX
est
intéressée
pour
y
installer
son
activité.
Aussi
il
convient
d'établir
un
bail
professionnel
avec
cette
dernière.
Le
bail
proposé
est
consenti
moyennant
un
loyer
mensuel
de
330
€
majoré
de
60
€
de
provision
pour
charges.
La
révision
des
loyers
se
fera
tous
les
ans
le
1°
juin
avec
l'indice
LAIT. H est
demandé
au
conseil
municipal :
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
louer
le
local
situé
32
place
du
souvenir
français
38470
L'ALBENC
moyennant
un
loyer
mensuel
de
330
€
majoré
de
60
€
de
provision
pour
charges,
-
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
le
bail
professionnel
ainsi
que
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
bail.
Celle-ci
a
accepté
l'offre
de
la
commune
pour
occuper,
avec
un
bail
professionnel,
l'ancienne
poste.
Le
loyer
est
de
330
€
par
mois
avec
une
provision
de
charges
de
60
€
par
mois.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer : Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
Pour:
12
contre
: 0
abstention
: 0
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
louer
le
local
situé
32
place
du
souvenir
français
38470
L'ALBENC
moyennant
un
loyer
mensuel
de
330
€
majoré
de
60
€
de
provision
pour
charges,
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
le
bail
professionnel
ainsi
que
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
bail.
Celle-ci
a
accepté
l'offre
de
la
commune
pour
occuper,
avec
un
bail
professionnel,
l'ancienne
poste.
Le
loyer
est
de
330
€
par
mois
avec
une
provision
de
charges
de
60
€
par
mois.
Point
sur
les
nuisances
sonores
avec
les
motos
le week-end
Monsieur
le
maire
informe
avoir
reçu
de
nombreuses
plaintes
d'habitants
relatives
aux
nuisances
sonores
des
motos
qui
tournent
à
longueur
de
week-end
dans
le
village.
Les
motards
étant
très
jeunes
(12-13
ans)
roulant
sur
des
motos
non
homologuées
pour
circuler
sur
les
routes.
Monsieur
le
maire
va
essayer
d'enquêter
pour
connaître
l'identité
de
ces
jeunes
et
contactera
les
parents
pour
que
cesse
ces
nuisances.
Bail
précaire
avec
le
restaurateur
pour
qu’il
puisse
loger
une
saisonnière.
Monsieur
Tanneau
restaurateur
sur
la
place
(Bistro
Louise)
cherche
à
loger
une
employée
saisonnière
du
1%
juin
2021
au
3 octobre
2021.
Ayant
des
difficultés
à
trouver
un
logement
à
proximité
de
l'Albenc,
il a
sollicité
la
commune
et
demande
si
on
peut
lui
mettre
à
disposition
le
cabinet
dentaire.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
la
conclusion
d'un
bail
précaire
pour
la
durée
de
quatre
mois
à
S.A.R.L.
MAELIO
représentée
par
Monsieur
Tanneau
puisse
héberger
son
employée
saisonnier.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide :
Pour:
12
contre
: O0
abstention
: 0
D'approuver
le
principe
d'une
occupation
précaire
des
locaux
du
cabinet
dentaire,
6/8 15. 16. 17.
De
fixer
le
loyer
à
200
€
par
mois,
De
préciser
qu'aucune
charge
relative
à
la
période
de
location
ne
sera
exigée,
De
préciser
que
deux
pièces
dudit
cabinet
resteront
inaccessibles
pendant
la
durée
de
la
location,
D’autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
le
bail
précaire
et
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence.
Demande
de
déplacement
d’une
antenne
SFR
Monsieur
le
maire
expose
qu'il
a
rencontré
à
plusieurs
reprises
les
personnes
représentant
SFR
suite
à
un
projet
de
déplacement
de
l'antenne
située
actuellement
sur
le
coteau.
SFR
souhaite
déplacer
cette
dernière
dans
le
clocher
de
l'église.
Monsieur
Gérard
CAMBON
précise
que
des
demandes
antérieures
avaient
été
effectuées
notamment
pour
une
installation
sur
le
site
de
la
zone
d'activité. Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si
nous
allons
plus
loin
dans
la
démarche.
Refus
du
conseil
municipal
sur
cette
proposition
à
l'unanimité.
Projet
de
mise
en
place
de
radars
pédagogiques
Monsieur
le
maire
présente
les
devis
correspondant
à
l'acquisition
de
radars
pédagogiques.
Il
explique
qu'il
serait
judicieux
d'en
installer
quatre
dont
un
en
version
solaire,
les
trois
autres
étant
en
version
électrique.
Ces
derniers
seraient
installés
à
chaque
entrée
du
village.
Suite
à
différents
échanges,
il
ressort
que
l'acquisition
d’un
radar
pédagogique,
version
solaire,
serait
suffisante
pour
constater
l'impact
réel
sur
la
circulation.
Monsieur
le
maire
est
interrogé
concernant
la
maintenance
de
ce
dispositif.
Il
précise
qu'un
contrat
de
maintenance
est
également
proposé
par
l’entreprise.
L'ensemble
des
conseillers
demande
que
l'on
consulte
des
entreprises
pour
l'installation
de
panneaux
‘priorité
à
droite’
lumineux.
Monsieur
le
maire
propose
l'acquisition
d'un
radar
pédagogique
solaire
auprès
de
l'entreprise
Elancité
d'une
valeur
de
deux
mille
trente-cinq
euros
hors
taxe,
comprenant
le
radar,
deux
batteries,
les
panneaux
solaire,
un
mât
et
ses
fixations. Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
:
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
Pour
:12
contre
:0
abstention
:O
D'approuver
l'acquisition
d’un
radar
pédagogique
d'une
valeur
de
2035.40€H.T.,
D'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
et
à
prendre
toutes
dispositions
utiles
en
ce
qui
concerne
cette
acquisition,
De
régler
cette
dépense
conformément
aux
inscriptions
budgétaires
au
budget
primitif
2021.toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Questions
diverses
Monsieur
le maire
donne
connaissance
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
-
Un
arrêté
de
péril
pour
la
maison
de
Monsieur
Roger
Pérotin
rue
Jocelyn
a
été
pris
dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
maire.
Un
expert
est
missionné
par
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
-
Un
agent
communal
étant
indisponible
pour
raison
de
santé
il
convient
de
prévoir
le
recrutement
d'un
agent
polyvalent
en
contrat
à
durée
déterminée
sur
trois
mois,
-
Un
pot
de
départ
concernant
Mme
Brigitte
Lavina
a
été
reporté
au
vendredi
2 juillet
2021
à
18h00
en
mairie
au
vu
du
contexte
sanitaire,
718 Madame
Jacquier
Laforge,
députée
est
venue
en
mairie
le
28
mai
dernier.
Les
échanges
ont
principalement
porté
sur
les
projets
de
la
commune
et
plus
généralement
sur
les
difficultés
que
rencontrent
les
communes
rurales,
-
Les
cours
de
dessin
ont
repris
pour
les
enfants.
Concernant
les
adultes
la
reprise
se
fera
à
compter
du
9 juin
prochain,
-
La
corvée
des
chemins
a
été
réalisée,
il
resterait
le
chemin
du
maïs
et
le
chemin
carré
à
réaliser.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h50
Le
maire,
Albert
BUISSON
818