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Arrêté - EIFFAGE rue Calmette reprise denrobes n 26 06 107 ST
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - EIFFAGE rue Calmette reprise denrobes n 26 06 107 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
N°ARRETE 26/06/107 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Va l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande par laquelle l’entreprise EIFFAGE Route Méditerranée (34430 Saint Jean de
Védas), représentée par Monsieur Elian MAZAUDIER, pour le compte de Montpellier
Méditerranée Métropole, Pôle Plaine Ouest, sollicite l’autorisation d’effectuer une reprise des
enrobés autour des arbres, rue Calmette, du 3 au 7 août 2026.
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux, et assurer la sécurité des
ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie,
il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE1 :
Du 3 au 7 août 2026 l’entreprise EIFFAGE Route Méditerranée est autorisée à modifier la
circulation rue Calmette afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE2 :
Les travaux seront réalisés sur trottoir, la circulation pourra ponctuellement se faire par demi
chaussée avec mise en place d’un alternat manuel afin de pouvoir utiliser un engin de
chantier en cas de nécessité.
La circulation sera toutefois maintenue et ne devra en aucune façon gêner la circulation des
bus.
La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé.
Le stationnement sera strictement interdit au droit du chantier.
ARTICLE3 :
La signalisation temporaire, au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par
l’entreprise EIFFAGE Route Méditerranée chargée du chantier, sous contrôle des services
de la commune. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide
SETRA
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon
déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent
arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur, il
sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 27 juin 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou
décision) peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication éachongne & 04/08/2024