Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 22032026
Conseil Municipal - affiche CM 27 01 2023
Compte-Rendu - compte rendu 17062022
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL07032020
Déliberation - LISTE DES DELIB ET DELIB
Compte-Rendu - compte rendu
Déliberation - 332023
Déliberation - LISTE DELIBERATION CM 121225
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - PV VALIDE CM 22032026
Déliberation - 322023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Déliberation - 322023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfeclure
le 25/04/2023
Feuillet
N°
36/2022
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
EM
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Publié ie 26/04/2023 10
: 031-213104706-20230425-202332-DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2023
DELIBERATION
N°2023-32
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 07
DATE
CONVOCATION
:
21/04/2023
En
exercice
: 07
DATE
DE
PUBLICATION :
26/04/2023
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 06
DATE
D'ENVOI
EN
S/P
:
25/04/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
du
mois
d’avril
à
huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituet
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
TINE
Jean-Claude,
maire
de
la
commune.
Présents
TINE
Jean-Claude,
Robert
SANSUC,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Procuration
: BOLAND
Alain
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
;
Absents
: COUDIN
Patrick
En
vertu
de
l'article
2121-15
du
C.G.C.T,
OUSTALET
Léon
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
: Cession
matériel
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
élus
le
débat
relatif
à
la
cession
d’une
débroussailleuse
qui
n'avait
pas
abouti
à une
décision
positive
au
cours
de
l’automne
dernier.
Au
regard
des
informations
complémentaires
apportées
par
le
service
technique
aux
élus,
monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
la
cession
de
ce
matériel
communal
référencé
à
l'inventaire
communal
sous
le
numéro
142
pour
un
montant
de
600
€
auprès
de
l’entreprise
Sabathé
Robert.
Le
Conseil
Municipal,
oui
cet
exposé
et
après
délibération,
3
VALIDE
la
cession
de
ce
matériel
référencé
à
l'inventaire
communal
sous
le
numéro
142
pour
un
montant
de
600
€ auprès
de
l’entreprise
Sabathé
Robert.
>
AUTORISE
le
maire
à
réaliser
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
DELIBERATION
ADOPTEE :
à
6 voix
pour
- à 0 voix
contre
- à O voix
abstention
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication