Procès Verbal - PV du 5 fevrier 2025

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Procès Verbal - PV du 5 fevrier 2025 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Coinces. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 fevrier 2025)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Ruralité, ee) ND DÉPARTEMENT DU LOIRET 0 1

COMMUNE DE COINCES

Séance du 5 février 2025 PA

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 février 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal,

léaglement convoaué. s'est réuni à la mairie. e0.sessino.ocdinnire sous. péeideere dead 4aoriser

Alban PAILLET, Maire.

Date de convocation : 28/01/2025

Nombre de conseillers

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 09

Votants : 10

Pouvoirs : 01

Présents : Messieurs PAILLET Alban PROULT Maxime — GHARZOULI Mehdi - Mesdames

DOUSSET Stéphanie - MASSON Marie-Christine- BEPOIX Edith - DUPONT-FAGUET Céline - DELLA

MONICA Annie - RABIN Brigitte

Absents excusés : Mesdames DOUSSET Mathilde — LEBRUN Sonia- DEFAY Véronique — Monsieur

MARTIN Franck — LORY Didier

Pouvoir(s) : Madame LEBRUN Sonia a donné pouvoir à Madame DELLA MONICA Annie

A été nommé (e) secrétaire de séance : Madame Marie-Christine MASSON

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelant aucune observation est adopté à

l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Affaires diverses

Demande de subvention classe découverte école Jeanne d’Arc

Monsieur le Marie présente une demande de subvention en date du 5 janvier 2025 provenant de Pécole Jeanne d’Arc de Patay pour les élèves domiciliés sur la commune de Coinces partant en

classe découverte au mois de mars 2025.

Les 4 classes de l'école participent à ce projet avec 2 séjours différents :

- un séjour court les 13 et 14 mars 2025 à Langon "Rayon de Sologne" pour les classes

TPS/PS/MS et CE1/CE2 ;

- un séjour long (5 jours/4 nuits) à Azay le Ferron pour les classes GS/CP et CM1/CM2.

Le Maire précise que la participation demandée aux familles pour le séjour court à Langon est de 90 € par élève et que la participation demandée aux familles pour le séjour long à Azay le Ferron

est de 412 € par élève.DÉPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE COINCES

Séance du 5 février 2025

La répartition des élèves de Coinces est de 3 élèves pour le séjour court et de 2 élèves pour le séjour long.

L’exposé du Maire entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à bulletin secret, à l’unanimité :

- _ Décide d’attribuer une subvention d’un montant de :

o 30,00 € par élève pour le séjour court, soit 90 € pour les 3 enfants. o 100,00 € par élève pour le séjour long, soit 200 € pour les 2 enfants. - _ Précise que le montant total de la subvention d’un montant de 290,00 € (deux cent quatre-vingt-dix euros) sera versé à l’'OGEC de l’école Jeanne d’Arc. - Précise que les crédits seront inscrits au BP 2025.

- Charge le Maire ou à défaut ses Adjoints des différentes modalités d’application de cette délibération.

Demande de subvention pour sortie scolaire et spectacle école maternelle Le Petit Prince

Monsieur le Marie présente une demande de subvention en date du 27 janvier 2025 provenant de l’école maternelle Le Petit Prince de Patay pour une sortie scolaire à la ferme pédagogique « Moutons et Cie » de Chanteau et de faire venir une compagnie de spectacle à l’école.

Le coût de ces projets est de 14,00 euros par élève et 1 050,00 euros de transport pour la sortie et 973,00 euros pour le spectacle « Cendrillon ».

Monsieur le Maire précise que 10 élèves demeurent à Coinces.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 10 € par élève de Coinces pour la sortie scolaire à la ferme pédagogique et le spectacle « Cendrillon » de l’école maternelle Le Petit Prince de Patay soit 100,00 €.

- Précise que le montant de 100,00 € (cent euros) sera versé à la coopérative scolaire.

- _ Charge le Maire ou à défaut ses Adjoints des différentes modalités d’application de cette délibération.

Délibération autorisant le Maire à signer une convention de forfait communal avec

l’OGEC de l’école Jeanne d’Arc

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Coinces ne dispose plus d’école depuis de nombreuses années et que les enfants sont donc amenés à fréquenter les établissements scolaires des communes alentours, notamment Patay à laquelle est rattachée la ville de Coinces.

Conformément au Code de l’Education, la Ville de Coinces participe au financement des écoles privées sous contrat d’association.

Monsieur le Maire précise que la convention de forfait communal avec l’'OGEC de l’école Jeanne d'Arc de Patay signée en 2021 pour une durée de 3 ans à compter de l’année scolaire 2021/2022 arrive à échéance et qu’il convient d’en établir une nouvelle et présente ladite convention.DéARTENrDuLOREr 000218 COMMUNE DE COINCES Séance du 5 février 2025

P fl

Vu la convention pour l’application du forfait communal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire ou à défaut ses Adjoints au Maire à signer la convention de

participation financière avec les représentants de l’Organisme de Gestion des Ecoles

Catholiques pour l’école privée Jeanne d’Arc d’une durée de 3 ans à compter de

l’année scolaire 2024/2025,

- CHARGE le Maire ou à défaut ses Adjoints des différentes modalités

d’application de cette délibération.

Délibération acceptant le transfert de l’actif et du passif de l’association foncière de remembrement

Le Maire expose que le bureau de l’association foncière de remembrement de Coinces, a dans sa

délibération du xx novembre 2024 demandé sa dissolution et proposé que :

e L’actif et le passif de l’association foncière soient attribués à la commune,

e Que les biens suivants (liste annexée à la présente délibération) soient incorporés dans

le patrimoine communal, les chemins d’exploitation étant intégrés au réseau des

chemins ruraux en application de l’article R123-16 du code rural,

e De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire en vu de signer tout acte, prendre toute

décision visant à l’incorporation des biens de l’association foncière et à la reprise de

l’actif et du passif,

e Que la mutation des biens sera réalisée par acte administratif, et pour ce faire, donne

compétence à M. Didier LORY (Adjoint) pour représenter la commune pour signer

l’acte administratif.

Le Conseil Municipal, exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :

- _ D’accepter d’incorporer dans le domaine privé de la commune les biens immobiliers de

l'Association Foncière selon la liste annexée à la présente délibération,

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire en vu de signer tout acte, prendre toute

décision visant à l’incorporation des biens de l’Association Foncière et à la reprise de

l’actif et du passif,

- Que la mutation des biens sera réalisée par acte administratif, et pour ce faire, donne

compétence à M. Didier LORY (adjoint) pour représenter la commune pour signer l’acte administratif.

- De préciser que les agriculteurs conservent le droit d’utiliser ces chemins dans le cadre

de leur activité agricole.

Participation financière pour le projet « Les églises de la Beauce Loirétaine » proposé par l’association Chevilly-Histoire

Monsieur le Maire présente un projet de livre sur « les églises de la Beauce Loirétaine » qui doit être réalisé par l’association Chevilly-Histoire.

Le maire précise que le projet n’a aucun caractère religieux ou culturel mais s’attache

simplement au côté patrimonial, historique et architectural des églises.

Le chapitre du livre concernant l’église de Coinces inclura en pleine page une photo aérienne de

l'édifice réalisé par drone par un photographe professionnel.DÉPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE COINCES

Séance du 5 février 2025

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

décide :

- D’accorder une participation d’un montant de 50,00 € au projet du livre « les églises de la Beauce Loirétaine » proposé par l’association Chevilly-Histoire.

- _ Charge le Maire ou à défaut ses adjoints des modalités d’application de cette délibération.

Affaires diverses

Meeting aérien Base Aérienne 123 : Un courrier commun avec les communes de Boulay, Bricy et Saint-Péravy-la-Colombe a été adressé au président du FOSA qui organise le meeting afin d’obtenir un geste sur le prix d’entrée pour les habitants de nos villages qui seront impactés par les nuisances sonores, de circulation, etc.

Le « truck en plus » : Les membres du conseil municipal classent les dates proposées pour l’organisation de la soirée apéro concert organisée par l’association « La belle moisson ». la date du 2 août 2025 est arrivée en première position.

Effet de Cerf : Le Maire informe l’assemblée qu’il a émis un avis négatif à l’installation d’un mémorial de la bataille de Patay, l’emplacement souhaité par l’association Effet de Cerf étant un chemin communal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Liste des délibérations :

- 2025/02/01 Demande de subvention classe découverte école Jeanne d’Arc

- 2025/02/02 Demande de subvention pour sortie scolaire et spectacle école

maternelle Le Petit Prince

- 2025/02/03 Délibération autorisant le Maire à signer une convention de forfait

communal avec l’'OGEC de l’école Jeanne d’Arc

- 2025/02/04 Délibération acceptant le transfert de l'actif et du passif de

l'association foncière de remembrement

- 2025/02/05 Participation financière pour le projet « Les églises de la Beauce

Loirétaine » proposé par l’association Chevilly-Histoire

Signatures :

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Alban PAILLET Marie-Christine MASSON