Procès Verbal - PV 5 novembre 2024

Documents similaires

Déliberation - 04 liste des deliberations 5 novembre 2024

Procès Verbal - PV du 5 fevrier 2025

Procès Verbal - PV 10 decembre 2024

Procès Verbal - 01 PV 20 fevrier 2024

Procès Verbal - 02 PV 9 avril 2024

Compte-Rendu - 15 novembre 2024

Déliberation - liste des deliberations 5 fevrier 2025

Procès Verbal - PV 27 janvier 2026 24032026083010

Procès Verbal - PV 1er avril 2026 23042026171712

Procès Verbal - PV CM 8 novembre 2024

Procès Verbal - PV 5 novembre 2024 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Coinces. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 novembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, il

DÉPARTEMENT DU LOIRET 00 Û 2 { 0

COMMUNE DE COINCES

Séance du 5 novembre 2024

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le cinq du mois de novembre à vingt heures trente, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire sous la présidence

de Monsieur Alban PAILLET, Maire.

Date de convocation : 28/10/2024

Nombre de conseillers

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 08

Votants : 10

Pouvoirs : 02

Présents : Messieurs PAILLET Alban — LORY Didier - Mesdames MASSON Marie-Christine —

DOUSSET Stéphanie - BEPOIX Edith — DEFAY Véronique - DELLA MONICA Annie - RABIN Brigitte

Absents excusés : Mesdames LEBRUN Sonia - DUPONT-FAGUET Céline - DOUSSET Mathilde —

Messieurs PROULT Maxime -— GHARZOULI Mehdi MARTIN Franck

Pouvoir(s) : Madame DUPONT-FAGUET Céline a donné pouvoir à Madame MASSON Marie-

Christine, Madame LEBRUN Sonia a donné pouvoir à Madame DOUSSET Stéphanie

ORDRE DU JOUR :

-__ Désignation d’un secrétaire de séance

- _ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Convention de servitude de passage de canalisations GRDF

-_ Création d’un poste de rédacteur

- CCBL- Modification des statuts — Service public de la petite enfance

- Demande de subvention pour financer un projet de voyage scolaire école élémentaire

Bricy

- _ Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025

- Subvention pour Frais de fonctionnement scolaire école Jeanne d’Arc - Affaires diverses

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Maire fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Madame Stéphanie DOUSSET est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024

Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.DÉPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE COINCES

Séance du 5 novembre 2024

Convention de servitude de passage de canalisations GRDF

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du raccordement gaz biométhane Bricy — Terminiers, une extension du réseau gaz doit être réalisée.

Pour ce faire, une convention de servitudes est nécessaire.

En effet, la convention portant le numéro de dossier « RV7-2101650 » a pour objet de permettre

à GRDF l’établissement d’une canalisation en PE de diamètre 160 sur une longueur de 4 443

mètres sur les parcelles, appartenant à la commune de Coinces, suivantes :

- Chemin rural n°12 de Patay à Boulay (sud) sur une longueur de 2 916 m,

- Chemin rural n°12 de Patay à Boulay (nord) sur une longueur de 1 384 m,

- Chemin rural n°1 dit chemin de Blois sur une longueur de 143 m.

Considérant le projet de convention Affaire n°RV7-2101650.

L’exposé du maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à bulletin secret, et à la majorité, décide :

D’accepter les termes de la convention de servitude de passage de canalisations établie avec

GRDF portant le numéro de dossier « RV7-2101650 ».

D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut ses Adjoints au Maire à signer ladite convention, ainsi

que tous les actes rendus nécessaires à la réalisation de cette opération.

Sens des votes : Pour: 9 ; Contre: 0 ; Abstention : 1

Création d’un poste de Rédacteur

Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu'il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la revalorisation du

métier de secrétaire de mairie, la secrétaire générale de mairie en poste, actuellement adjoint administratif principal de 1° classe, est inscrite au titre de la promotion interne sur la liste d’aptitude à l’emploi de rédacteur à compter du 1° octobre 2024. En effet, le décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 (décret d’application de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023) précise que les fonctionnaires titulaires des grades d’adjoint administratif territorial principal de 2°" et de 1°"° classe comptant au moins 4 ans de services publics effectifs dans les fonctions de secrétaire général de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants pourront bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2027, d’une promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux sans quota.

Dans ce cadre le Maire propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent de Rédacteur à temps complet. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B.

Conformément à l’article L.2 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, suivant l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, par dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l’article L.313- 1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agentsT4

DÉPARTEMENT DU LOIRET 00 0 ? { 1 COMMUNE DE COINCES

Séance du 5 novembre 2024

contractuels territoriaux, notamment pour les emplois de secrétaire général de mairie des

communes de moins de 2 000 habitants.

Dans ce cas l’agent contractuel sera rémunéré par référence à l’échelle indiciaire afférente au grade de Rédacteur.

L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade

de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.111 1-1,L.1111-2; Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant le tableau des effectifs ;

Vu la loi °2023-1380 du 30 décembre 2023, et son décret d’application n°2024-826 du 16 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté n0°2024-276 en date du 17 septembre 2024 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade

de rédacteur territorial au titre de la promotion interne 2024 ;

Considérant l’inscription de la secrétaire générale de mairie de la commune sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial au titre de la promotion interne 2024 ;

Considérant que l’accomplissement de ces missions relève du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer le poste de Rédacteur, et par

conséquent de modifier le tableau des effectifs comme suit :

mL Durée Postes Postes Postes Postes Postes Grade Catégorie

# se hebdo créés supprimés | ouverts | pourvus

| vacants

Adjoint Administratif

Principal 2ème classe c 35h 1 [ :

Adjoint Administratif c 35h : _ 1 L 1

Principal 1?" classe

Rédacteur B 35h 1 - 1 1 =

Adjoint Technique C 4h - - 1 ï =

Adjoint Technique 1 ère c 17h30 L L 1 L 1

classe

Adjoint Technique Principal c 35h L L 1 1 _

1ère classe

Le Conseil Municipal, exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à scrutin secret, et à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer, à compter du 1° janvier 2025, un emploi permanent de Rédacteur, à temps complet, de catégorie B, au grade de Rédacteur relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

- VALIDE le tableau des effectifs tel que proposé ci-dessus,

- CHARGE le Maire des différentes modalités d’application de la présente délibération, - PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget de la commune.DÉPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE COINCES

Séance du 5 novembre 2024

CCBL Modification des statuts — Service public de la petite enfance

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à introduit, à l’article 17, la notion d’autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant. Les associations d’élus ont demandé des précisions sur la rédaction du nouvel article L214-1-3 du code de action sociale et des familles.

En juillet 2024, la direction générale de l’action sociale a publié une foire aux questions qui est venue préciser la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023.

Dès la publication de ce document, les services communautaires se sont rapprochés de la Préfecture du Loiret pour faire le point sur l'impact de cette loi sur les statuts de la CCBI..

Il ressort de ces échanges que la CCBL doit procéder à une adaptation de ses statuts. Ainsi les missions relevant de la CCBL en tant qu’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant sont précisées à la rubrique II — Compétences supplémentaires — E «actions sociales d'intérêt communautaire » et une annexe 3.

La nouvelle rédaction de ces statuts a été validée par les services de l'Etat. En outre, il convient de

noter que les services de l'Etat ont souhaité que la rédaction des statuts des intercommunalités soit strictement identique aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des modifications de plus grande ampleur sont proposées. L'objectif est de pouvoir ensuite modifier les statuts selon une procédure simplifiée.

Ceci ayant été exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5214-16, L. 5214-21 et L5211-17,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Beauce Loitétaine approuvés par arrêté

préfectoral du 11 septembre 2023,

Vu le nouveau projet de statuts de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine annexé à la présente délibération,

Considérant les termes de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 ayant entrainé une nouvelle

rédaction de l’article L 214-1-3 du code de l’action sociale et de la famille,

Considérant que les statuts doivent reprendre dans la mesure du possible la rédaction du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération n°C2024_87 du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024 validant

la modification des statuts pour tenir compte de des termes de la loi n°2023-1196 du 18 décembre

2023,

Le Conseil Municipal, l'exposé du maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Se prononce en faveur de la nouvelle rédaction des actions sociales d'intérêt communautaire prévues dans les statuts et dans l’annexe 3 à compter du 1‘ janvier 2025 ; - _ Apptourve le projet de statuts tel que proposé,

- Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint assurant sa suppléance à prendre tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Charge le Maire ou à défaut ses Adjoints au Maire des différentes modalités d'application de cette délibération.nAntaEnrouLoner 000212 COMMUNE DE COINCES Séance du 5 novembre 2024

PA

Demande de subvention pour financer un projet de voyage scolaire école élémentaire Bricy

Monsieur le Marie présente une demande de subvention en date du 19 septembre 2024 provenant de l’école élémentaire de Bricy pour financer un projet de voyage scolaire.

En effet, la classe de CEI-CE2 a comme projet pédagogique pour l’année 2024-2025 Ja

découverte du milieu marin et souhaite partir 6 jours à Pénestin au mois de mai/juin 2025.

Le Maire précise que le coût est de 375,00 € par enfant et que deux élèves de Coinces concernés.

L’exposé du Maire entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à bulletin secret, à l’unanimité : -__ Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € par élève de Coinces pour le voyage scolaire à Pénestin de l’école élémentaire de Bricy soit 200,00 € en tout.

- Précise que le montant de 200,00 € (deux cent euros) sera versé à la coopérative scolaire.

- Charge le Maire ou à défaut ses Adjoints des différentes modalités d’application de cette délibération.

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 (dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - Budget principal

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1

*Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art.37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de

l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 155 428,00 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)DÉPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE COINCES

Séance du 5 novembre 2024

Il est proposé au conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du Budget principal 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à scrutin secret et à l’unanimité :

AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, tels qu’inscrits ci-dessous.

Chapitres BP 2024 Autorisation 25 % 20 Immobilisations incorporelles 8 000 ,00 € 2 000,00 € 204 Subventions d'équipement 7 595,00 € 1 898,75 € versées

21 Immobilisations corporelles 86 036,11 € 21 509,02 €

23 Immobilisations en cours 12 000,00 € 3 000,00 €

Subvention pour frais de fonctionnement scolaires Ecole Jeanne d’Arc année 2023/2024

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Coinces ne dispose plus d’école depuis de nombreuses années et que les enfants sont donc amenés à fréquenter les établissements scolaires des communes alentours, notamment Patay à laquelle est rattachée la ville de Coinces.

Il précise que la commune de Coinces reverse alors aux communes concernées un forfait par élève correspondant aux frais de fonctionnement scolaire.

Il souligne que, pour diverses raisons, certains parents font le choix d’inscrire leurs enfants à l’école Jeanne d’Arc de Patay qui est un établissement privé.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer, dans un souci d’équité entre les établissements scolaires, sur la possibilité d’attribuer une subvention à l’école Jeanne d’Arc.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à scrutin secret et à l’unanimité : -__ S’engage à reverser à l’école Jeanne d’Arc de Patay un forfait par enfant inscrit dans l’établissement,

- Décide que le montant attribué par enfant sera le même que celui versé à la commune de Patay à savoir 862,91 euros pour l’année 2023/2024 pour les frais de fonctionnement scolaires,

- Prend note que le montant versé à l’école Jeanne d’Arc sera de 7 élèves x 862,91 = 6 040,37 €

- Charge le Maire ou à défaut ses Adjoints des différentes modalités d’application de cette délibération.

Affaires diverses

Rapport d’activités 2023 — CCBL: Les membres du conseil municipal prennent connaissance du rapport d’activités 2023 de la communauté de communes de la Beauce Loirétaine.

Date des manifestations locales : vœux du maire, vendredi 10 janvier 2025 à 19h00 ; repas des cheveux blancs, dimanche 9 mars 2025 à 12h30.é ;

DÉPARTEMENT DU LOIRET 00 0 Ê i ä COMMUNE DE COINCES

Séance du 5 novembre 2024 f Û

Poubelles de tri : Il est rappelé qu’il va devenir obligatoire d’installer des poubelles de tri

dans les lieux publics.

Carrelage mairie : Le maire présente, pour information, un devis pour la pose du carrelage

dans la salle du conseil de la mairie. Le montant de celui-ci s’élève à la somme de

3 091,50 € HT, soit 3 400,65 € TTC.

Presbytère : une discussion est entamée sur le devenir et la restauration éventuelle du

bien.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Liste des délibérations :

- 2024/11/01 Convention de servitude de passage de canalisations GRDF

- 2024/11/02 Création d’un poste de rédacteur

- 2024/11/03 CCBL - modification des statuts — service public de la petite enfance

- 2024/11/04 Demande de subvention pour financer un projet de voyage scolaire

école élémentaire Bricy

- 2024/11/05 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025

- 2024/11/06 Subvention pour frais scolaires école Jeanne d'Arc année 2023/2024

Signatures :

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Alban PAILLET Stéphanie DOUSSÈT _—