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Déliberation - 99 DE DEL 2023 001 Asso Acrocs Prod Versement Anticipe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2023 001 Asso Acrocs Prod Versement Anticipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230131-DEL2023-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 03/02/2023
D#7 Z777 REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TA]
RG
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
RE
N° 2023-01
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
31
janvier,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 25 janvier
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 13
— Absents
: 6
— Votants
: 16
Étaient
présents :
|
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÉQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
—
Hélène
LEBERCHE
Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
- Olivier
SANTY-
Jean-Charles
CASALONGA
- - Richard
PEZAT-
Jonathan
POUILLADE
Frédéric
DEJEAN
Étaient
absents
:
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Mme
- Sophie
LEROY
-
Procurations
:
Monsieur
Michel
REDON
a donné
procuration
à Madame
Sylviane
LEVÊQUE
Madame
Marie-
Claude
CONSTANTIN
a donné
procuration
à Madame
Christelle
ANTUNES
Monsieur
François
LUC
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
DEJEAN
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
assisté
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Association
ACROCS
PRODUCTION,
autorisation
de
versement
anticipé
du
1°‘
trimestre
2023
Considérant
la
délibération
n°
2018-071
en
date
du
6
décembre
2018,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
19
décembre
2018,
approuvant
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’association
ACROCS
PRODUCTIONS
portant
sur
le projet
de
dynamisation
de
la politique
culturelle
de
la Commune. A
ce
titre,
la participation
de
la Commune
est
faite
en
contrepartie
des
actions
et des
objectifs
contenues
dans
cette
convention
sans
interférer
sur
la politique
salariale
des
personnes
mis
à
disposition
par
ACROCS.
Des
acomptes
seront
versés
le
1er
de
chaque
trimestre
à échoir
soit
le
ler janvier,
ler
avril,
Ler juillet
et le
1er
octobre
de
chaque
année.
Au
titre
de
l’année
2022,
le montant
versé
était
de
25
000
Euros.
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
2023
et
de
la
réception
du
budget
prévisionnel
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
premier
versement
du
1° janvier
soit
autorisé
à hauteur
de
25%
du
montant
de
l’année
2022
soit
la somme
de
6 250.00
Euros. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230131-DEL2023-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
:
:
5
&
\
.
PR.
Ve
| Réception
par Le préfet;
03/92/2023
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
É-Punantmite-des
membres
présents
et représentés
:
D’APPROUVER
le versement
à l’association
ACROCS
PRODUCTIONS
d’un
montant
de
6
250.00
Euros
au
1% janvier
2023
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2023
;
D’INSCRIRE
cette
dépense
au
compte
6574
du
budget
de
l’année ;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.