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Déliberation - 99 DE DELIB 2023 102 Acrocs Prod Verse 1ER TRIM 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 102 Acrocs Prod Verse 1ER TRIM 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231214-DEL2023-102-DE Accusé
certifié
exécutoire
REGISTRE
LLC
Call
4
DES
DELIBERATIONS
ATFAT R
G
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
natbtinel CR
N° 2023-102
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
14
décembre
2023,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 07
décembre
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 13
Étaient
présents
:
Mmes
- Mireille
AVENTIN
—
Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Jacqueline
SERRE
- Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
- Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Richard
PEZAT
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
- Jonathan
POUILLADE
Mesdames-
Sophie
LEROY
- Christelle
ANTUNES
Etaient
représentés
M.
François
LUC
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ASSOCIATION
ACROCS
PRODUCTION,
AUTORISATION
DE
VERSEMENT
ANTICIPE
DU
18
TRIMESTRE
2024
Considérant
la
délibération
n°
2018-071
en
date
du
6
décembre
2018,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
19
décembre
2018,
approuvant
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’association
ACROCS
PRODUCTIONS
portant
sur
le projet
de
dynamisation
de
la politique
culturelle
de
la Commune. A
ce
titre,
la participation
de
la Commune
est
faite
en
contrepartie
des
actions
et des
objectifs
contenues
dans
cette
convention
sans
interférer
sur
la
politique
salariale
des
personnes
mis
à
disposition
par
ACROCS.
Des
acomptes
seront
versés
le
1er
de
chaque
trimestre
à échoir
soit
le
ler janvier,
ler
avril,
ler juillet
et le
1er
octobre
de
chaque
année.
Au
titre
de
l’année
2023,
le montant
versé
était
de
25
000
Euros.
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
2024
et
de
la
réception
du
budget
prévisionnel
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le premier
versement
du
1° janvier
soit
autorisé
à hauteur
de
25%
du
montant
de
l’année
2023
soit
la somme
de
6 250.00
Euros.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231214-DEL2023-102-DE Accusé
certifié
exécutoire
D’APPROUVER
le versement à l'association ACROCS
PRODUCTIONS
Ktmmontant
de-6—
250.00
Euros
au
1° janvier
2024
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2024.;
D’INSCRIRE
cette
dépense
au
compte
6574
du
budget
de
l’année
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
fédéric
MAULUN
Q