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Déliberation - 99 DE DEL 2021 085 Acrocs Vers Anticipe 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2021 085 Acrocs Vers Anticipe 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
DRE
Accusé
certifié
exécutoire
CPP
REGISTRE
A
CAT R
G
O
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
he
N° 2021-085
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le mardi
14
décembre
2021,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 9 décembre
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 15
— Absents
: 4 — Votants
: 16
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
—
Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Hélène
LEBERCHE
- Sylviane
LEVÈQUE
-
MM
Frédéric
MAULUN-
Frédéric
DEJEAN
-— Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
-
Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA-
François
LUC
Étaient
absents
:
MM
Sébastien
DELUMEAU
-— Daniel
CRESPO
Mesdames
Christelle
ANTUNES-—
Sophie
LEROY
Procuration
:
Madame
Sophie
LEROY
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Jacqueline
SERRE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Association
ACROCS
PRODUCTION,
autorisation
de
versement
anticipé
du
1‘
trimestre
2022
Considérant
la
délibération
n°
2018-071
en
date
du
6
décembre
2018,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
19
décembre
2018,
approuvant
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’association
ACROCS
PRODUCTIONS
portant
sur
le projet
de
dynamisation
de
la politique
culturelle
de
la Commune. A
ce
titre,
la participation
de
la Commune
est
faite
en
contrepartie
des
actions
et des
objectifs
contenues
dans
cette
convention
sans
interférer
sur
la politique
salariale
des
personnes
mis
à
disposition
par
ACROCS.
Des
acomptes
seront
versés
le
1er
de
chaque
trimestre
à échoir
soit
le
ler janvier,
ler
avril,
ler juillet
et le
1er
octobre
de
chaque
année.
Au
titre
de
l’année
2021,
le montant
versé
était de
22
000
Euros.
Es Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211214-DEL2021-085-DE
:
Accusé
certifié
exécutoire
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
2022
et
de
la
réception
du
budgets
2022]
Monsieur
le
Maire
propose
que
le premier
versement
du
1° janvier
soit
autorisé
à
hauteur
de
25%
du
montant
de
l’année
2021
soit
la somme
de
5
500.00
Euros.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
: :
D’APPROUVER
le
versement
à
l’association
ACROCS
PRODUCTIONS
d’un
montant
de
5
500.00
Euros
au
1% janvier
2022
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2022 ;
D’INSCRIRE
cette
dépense
au
compte
6574
du
budget
de
l’année
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire, TK
Frédéric
MAULUN