Compte-Rendu - 7+CR+JUILLET+2021

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Compte-Rendu - 7+CR+JUILLET+2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Montfort-en-Chalosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7+CR+JUILLET+2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi, DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09/07/2021 à 20h00

Date de la convocation :

30 juin 2021

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants : 13

Nombre de pouvoirs : 1

L’an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 09 juillet à 20h00,

le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MONTFORT-

EN-CHALOSSE, convoqué le 30 juin 2021 s’est réuni en

séance publique dans la salle de la Mairie.

Présents : Mmes Valérie BODINIER, Marie-Pierre

DAVERAT, Marie-Thérèse LABORDE, Nadine ROBILLARD,

Blandine LALANNE – MM Jean-Marie DARRICAU, René

DESCHAMPS, Joël JEUFFRARD, Guillaume LATASTE, Jean-

Pierre NAPIAS, Jean-Adrien ROBERT, Laurent TOLLIS,

Florent VILLARD.

Secrétaire de séance : M. Jean-Adrien ROBERT

Absent(s) excusé(s) : Mme Séverine LARRIEU donne

procuration à M. Jean-Adrien ROBERT / M. Christian

BERGALET.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES COMMUNALES

DÉLIBÉRATION ÉCOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions exceptionnelles de l’Harmonie et de l’École de musique.

Après échanges de points de vue, le conseil municipal décide de reporter la décision au prochain conseil municipal afin d’avoir d’autres éléments.

DÉLIBÉRATION : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

D’EAU POTABLE

Comme tous les ans, la commune doit délibérer sur le rapport 2020 présenté par le Syndicat Intercommunal

des Eschourdes (rapport joint à l’ordre du jour).

Délibération :

VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la présentation d’un

Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable,

VU le rapport 2020 présenté lors de la dernière assemblée générale du Syndicat Intercommunal

des Eschourdes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE tel que présenté le Rapport Annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau

Potable du Syndicat Intercommunal des Eschourdes.Lors des échanges, M. René DESCHAMPS fait remarquer un défaut de relevé de consommation de compteur d’eau notamment dans la Grand Rue.

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la commission personnel du 5 juillet.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de 2 emplois

permanents à temps non complet d’adjoint technique, de catégorie hiérarchique C pour assurer les

fonctions d’adjoint technique dans le service scolaire suite au maintien des classes dans l’école primaire

Serge Barranx. Il précise que la création ou la suppression de cet emploi permanent dépend de la décision

d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de

périmètre ou de suppression d’un service public.

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, article 3-3 5°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant que la commune compte moins de 2 000 habitants,

Considérant que la création ou la suppression de ces emplois dépend de la décision d’une autorité qui

s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un

service public.

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 20h/semaine d’adjoint technique de catégorie hiérarchique C à compter du 01 septembre 2021 et de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 6h/semaine d’adjoint technique de catégorie hiérarchique C à compter du 01 septembre 2021,

- que ces emplois seront inscrits au tableau des effectifs de la commune, - qu’aucun niveau minimum n’est requis pour postuler à ces emplois,

- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions de surveillance de l’interclasse et de ménage.

Pour information, Monsieur le Maire expose le cas d’un agent de la collectivité en disponibilité depuis le 12 juillet 2012. La collectivité lui a envoyé un courrier demandant des pièces justificatives afin de connaître sa position mais nous n’avons aucun retour à ce jour. La commission informe avoir lancé le processus de radiation en envoyant un courrier en RAR à l’agent concerné.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne l’information que les travaux de la Maison France Services devraient

commencer courant Août 2021. Ces travaux vont entrainer des nuisances pour la circulation. Unplan de circulation est distribué aux conseillers. Une information est prévue dans le bulletin. Une

réunion doit avoir lieu le 19 juillet pour les riverains.

Monsieur le Maire donne au conseil municipal l’information que la perception quitte les locaux le

30 septembre 2021.

SATEL : Deux représentants de la SATEL ont été reçus par Mmes Laborde, Bodinier et Mrs Tollis et

Darricau dans le cadre la mise en place d’une foncière. Trois bâtiments leur ont été présentés (Gaïa,

Suberchicot et Péricon) Ils semblent avoir été intéressés. Ils nous recontacteront en septembre.

ABF : Dans le cadre du changement de menuiseries et de la demande de DSIL, l’architecte des

bâtiments de France nous a rencontré pour nous demander de garder des « petits bois » sur les

menuiseries de la Halle aux grains. Une demande en ce sens a été faite à l’entreprise Delmon.

Prochain conseil municipal : vendredi 10 septembre 2021 à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45