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Déliberation - 6uiabycx8mz0m3
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 6uiabycx8mz0m3)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Maïîche Publié le ER
ID : 025-200023075-20230602-DEC_29_2023-AU
DÉCISION N°29-2023
Objet : Signature convention d'objectifs et de moyens avec la Maison de l’Habitat du Doubs
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
e Vu la nécessité de conventionner avec la Maison de l'Habitat du Doubs afin de définir un programme
de travail conjoint des partenaires à mener en 2023 et 2024 et de préciser les engagements respectifs de la MHD et de la CCPM
DÉCIDE
> De signer la convention d'objectifs et de moyens avec la Maison de l'Habitat du Doubs dans
le but de définir un programme de travail conjoint des partenaires à mener en 2023 et 2024 et de préciser dans ce cadre, les engagements respectifs de la MHD et de la CCPM
Ce partenariat a pour objectif :
- La mise en place de permanences décentralisées de la MHD,
-_ L'organisation d’un atelier
La présente convention est établie du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2024.
La participation de la CCPM se monte à 2025€ TTC pour le financement des actions réalisées. De plus, la CCPM
s'engage à adhérer à l'ADIL à hauteur de 200€ annuel soit un total annuel de 2225€ TTC.
Fait à Maîche, le 2 juin 2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le DV0C/.53
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr