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Déliberation - dpjuccc352ni0j
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - dpjuccc352ni0j)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241212_Delib_AP_2024_12_07_02_RH_Mise en place régime indemnitaire filière police
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 Décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le douze du mois de décembre,
A la salle des fêtes de Saint Hippolyte à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 5 décembre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Françoise VIPREY donne procuration à Bertrand LOUVET, Brigitte MAIRE donne procuration à Martial CORDIER, Nadège MOUGIN donne procuration à Anthony MERIQUE, Sébastien BARRAS donne procuration à Luc TAILLARD, Maxime MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Véronique TATU donne procuration à Constant CUCHE, Karine TIROLE donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Dominique LAMBERT donne procuration à Lydie LAB
Excusés : Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Thierry VERNEY, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Pascal GODIN, Nicolas JUBIN représenté par Yves JUBIN, Francine MISERE
Absents : Christel PILLOT, François JACQUOT, André BESSOT, Francine LA PENNA, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Alexandre PANTEL
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 40 Ayant pris part à la délibération : 49
Délibération n° :
2024-12-07-02
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Mise en place du régime indemnitaire de la filière police
Vu le décret N°2024-614, publié dans le Journal Officiel du 28 juin 2024 qui prévoit le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois suivants :
- Directeurs de police municipale,
- Chefs de service de police municipale,
- Agents de polices municipale, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241212_Delib_AP_2024_12_07_02_RH_Mise en place régime indemnitaire filière police
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
- Gardes champêtres.
Vu les montants maximums déterminés par le décret :
Vu l’obligation de la mise en place du régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2025 et la suppression de l’indemnité d’administration et de technicité qui sont perçues actuellement par l’agent de police,
Vu les montants de prime attribués à l’agent de police,
L’exposé du Président entendu, le Conseil communautaire AUTORISE le Président à :
-APPLIQUER un taux de 21.6% concernant la part fixe du régime indemnitaire à compter du 01/01/2025,
-INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …