Déliberation - DM2026 002

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Déliberation - DM2026 002 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 002)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-002

MISE EN PLACE D'ATELIERS "D'ÉDUCATION NUTRITIONNELLE" TOUS PUBLICS DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DES APPELS À PROJETS 2026 ET DE LA "MAISON SPORT SANTÉ" POUR L'ANNÉE 2026 AVEC MADAME ALEXANDRA SIROT

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 3231-1,

Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 145-2021-SO01 du conseil municipal du 14 septembre 2021 relative à la mise en œuvre du projet maison sport-santé et à la demande de labellisation au titre de l’appel à projet national « Maisons Sport Santé » des ministères chargés des sports, de la solidarité et de la santé,

Vu la délibération n° 41-2024-POLV11 du conseil municipal du 21 mars 2024 portant approbation et signature du contrat de ville « engagements quartiers 2030 »,

Vu la délibération n° 101-2024-POLV22 du conseil municipal du 20 juin 2024 portant approbation des annexes du contrat de ville « engagements quartiers 2030 » et autorisation de mise en œuvre du plan d’actions,

Considérant que le grignotage alimentaire et la consommation importante de sucre est un problème de santé publique ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de favoriser le bien-être de tous les publics et de lutter contre la mauvaise alimentation ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260114-6531-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 23 janvier 2026

Publication le : 23 janvier 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-002 Page 1 sur 3Considérant que la Commune déploie le projet sport santé sur le territoire communal et intercommunal et développe les activités de la « Maison Sport Santé », notamment les ateliers nutrition ;

Considérant que le comité de pilotage d’arbitrage des Appel à Projets (AAP) se tiendra le 09 février 2026 et que le vote du budget de la collectivité interviendra ultérieurement, la convention prévoyant un ajustement si besoin du volume des ateliers ;

Considérant que l’intervenante Alexandra SIROT a été consultée et invitée à remettre une offre ;

Considérant que Madame Alexandra SIROT, en qualité de nutritionniste, propose de réaliser des ateliers d’éducation nutritionnelle et culinaire en direction des habitants de la Commune ;

Considérant que Madame Alexandra SIROT propose 32 heures d’interventions à destination de tous publics pour la mise en place d’ateliers sur la période de janvier à décembre 2026 sur la Commune ;

Considérant que le montant du marché a été estimé à 3 200 € NET pour la réalisation de 32 heures d’ateliers ;

Considérant que les marchés, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il a lieu d’établir et de signer une convention avec Madame Alexandra SIROT, nutritionniste, pour la mise en place d’ateliers bien-être « nutrition » dans le cadre de l’Appel à Projets « Contrat de ville 2026 » et de la « Maison Sport Santé » ;

DÉCIDE

Article 1er :

La convention pour la mise en place d’ateliers bien-être « nutrition » est signée avec Madame Alexandra SIROT, sise 36 bis rue de la Libération à Le Mesnil-en-Thelle (60530).

Les ateliers seront réalisés au cours de l’année 2026 en direction de tous les publics de la Commune :

- les enfants des accueils de loisirs ;

- les bénéficiaires de la « Maison Sport Santé » de la Commune ;

- les enfants, adolescents et adultes des Maisons des Habitants.

N° de SIRET : 822 098 844 00027.

Article 2 :

Ces ateliers nutrition auront lieu, au sein des locaux adaptés, mis à disposition par la Commune entre janvier et décembre 2026.

Article 3 :

Le montant total des prestations s’élève à 3 200 € NET (TROIS MILLE DEUX CENT EUROS NET).

Le règlement sera effectué par mandat administratif selon les délais de paiement en vigueur

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-002 Page 2 sur 3après dépôt de la facture sur CHORUS-PRO.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 14 janvier 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-002 Page 3 sur 3