Déliberation - DM2026 006

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Déliberation - DM2026 006 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 006)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-006

MISE EN PLACE D'ATELIERS "YOGA SUR CHAISE" EN DIRECTION DES SÉNIORS DE LA COMMUNE DE TAVERNY AVEC MADAME CARINE BOUTROU

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-8,

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant les mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’appel à projets 2026 « Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie » (CFPPA) du département du Val d’Oise,

Considérant la volonté de la Commune de proposer des actions collectives aux personnes âgées de 60 ans et plus, dites « séniors », vivant à domicile ;

Considérant que la Commune souhaite mettre en place une action de prévention en direction des séniors sur le thème du yoga sur chaise ;

Considérant que Madame Carine BOUTROU, a été consultée et invitée à remettre une offre ;

Considérant qu’à ce titre, Madame Carine BOUTROU, Professeure de yoga, propose d’animer

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260114-6544-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 23 janvier 2026

Publication le : 23 janvier 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-006 Page 1 sur 3des ateliers de « yoga sur chaise » pour les séniors tabernaciens ;

Considérant la proposition de Madame Carine BOUTROU pour la réalisation de 31 ateliers d’un montant total de 4 960 € TTC, sous réserve des arbitrages budgétaires 2026 ;

Considérant que les marchés, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il y a, en conséquence, nécessité de signer un contrat de prestation pour la mise en place d’ateliers « yoga sur chaise » avec Madame Carine BOUTROU ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat de prestation pour la mise en place d’ateliers « yoga sur chaise » est signé avec Madame Carine BOUTROU, en sa qualité de professeure de yoga, sise 74 rue de la Tournade à Herblay-sur-Seine (95220).

N° de SIRET : 903 876 126 000 17.

Article 2 :

Les ateliers de « yoga sur chaise », d’une durée d’une heure chacun, auront lieu dans la salle Florence Arthaud sise 5 rue Pauline Kergomard à Taverny (95150), pour un total de 31 ateliers répartis de janvier à décembre 2026.

Article 3 :

Le montant de chaque atelier est de 133,33 € HT (CENT TRENTE TROIS EUROS ET TRENTE TROIS CENTIMES HORS TAXES) soit 160 € TTC (CENT SOIXANTE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES) par heure, représentant un coût total de 4 960 euros TTC (QUATRE MILLE NEUF CENT SOIXANTE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES) pour les 31 ateliers.

Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de factures mensuelles via CHORUS-PRO après service fait.

Article 4 :

Cette action de prévention fait l’objet d’une demande de prise en charge financière par la « Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie » via l’appel à projets 2026 du département du Val-d’Oise.

Article 5 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 6 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 7 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-

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Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 14 janvier 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

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