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Déliberation - RDCM 27 janvier 2016
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - RDCM 27 janvier 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
Présents : Nelly BAJOLLE, Guillaume BEZARD,
Christian CHENEZ, Rachel CHIRON, Brigitte
DURAND, Sandrine GALOPIN, Serge GARCIA,
Bernadette JARD, Liliane LECONTE, Chantal
MAILLET, Jean-Marie MASSEY, Mickaël
MATRAY, Bruno POISSONNIER, Jean-Luc
QUEIRAS, Christophe RIMBAULT, Maryline
RETOT, Vanina TANARI.
Absents : Sandrine BARBE, Frédéric BLACHERE,
Jacques BURLE (Procuration à Liliane LECONTE),
Anne-Marie CURNIER, Patrick DELSAUT
(Procuration à Jean-Marie MASSEY), Jean-Pierre
RAMIREZ.
Secrétaire de séance : Christophe RIMBAULT.
Le quorum étant atteint, Monsieur Bruno
POISSONNIER, Maire, ouvre la séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que
des décisions ont été prises dans le cadre de la
délibération n° 2014/028 du 08 avril 2014 déléguant
au Maire les pouvoirs prévus par le Code Général des
Collectivités Territoriales en application de son article
L 2122-22.
Il s’agit des décisions n° 2015/45 à 2015/48, 2015/50,
2015/51, 2016/01 et 2016/02 qui ont été affichées,
exécutoires et dont il donne le détail.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 DÉCEMBRE 2015
Le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2015
est soumis au vote.
Des modifications seront apportées à la demande de :
Monsieur GARCIA
Page 35
Monsieur Serge GARCIA propose de différer les
illuminations de Noël. Il tient à préciser que c’est une
boutade.
Madame CHIRON
Page 28
A la place de « Madame Rachel CHIRON se fait le
porte-parole de Sandrine BARBE qui est présidente
de la commission des commerçants et artisans,
ancienne coiffeuse qui trouve inadmissible que les
commerçants n’ont pas été prévenus », il faut lire
« Madame Rachel CHIRON se fait le porte-parole de
Sandrine BARBE qui est présidente de la commission
des commerçants et artisans, ancienne coiffeuse de
Sainte-Tulle qui trouve inadmissible que les
commerçants n’ont pas été prévenus». Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal de la
séance du 09 décembre 2015, donne tout pouvoir à
Monsieur le Maire pour mener à bien l’opération et
signer toute pièce afférente.
2. CRÉATION D’UN POSTE D’ATTACHÉ TERRITORIAL
Madame Virginie TISSEYRE, Directrice Générale
des Services de la Commune, a demandé sa mutation
dans une autre collectivité, à compter du 1er février
2016 et il est donc nécessaire de pourvoir à son
remplacement. Des démarches ont été effectuées
auprès de Madame Mélina ESTIME-BUTTIN,
attaché territorial, en vue de son recrutement sur ce
poste et considérant l’acte de candidature de cette
dernière pour intégrer les effectifs de la commune de
Sainte-Tulle, à compter du 1er février prochain.
Au vu de la grille des emplois, il apparaît qu’aucun
emploi d’attaché n’est vacant et il s’avère donc
nécessaire de le créer afin de pouvoir recruter
Madame Mélina ESTIME-BUTTIN.
Monsieur le rapporteur propose la création d’un poste
d’attaché territorial à compter du 1er février 2016.
En ce qui concerne le régime indemnitaire, il sera
attribué la Prime de Fonctions et de Résultats
conformément à la délibération n° 2013/059 du 17
juin 2013. Il est précisé qu’un arrêté individuel fixera
les coefficients appliqués.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, crée un poste
d’attaché territorial à compter du 1er février 2016, dit
que le poste nouvellement créé est prévu au budget
2016 de la Commune.
3. CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT
D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI – CAE).
Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre
2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat
d’accompagnement dans l’emploi, il est possible de
créer des emplois de contrat d’accompagnement dans
l’emploi dans les conditions fixées ci-après.
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains
employeurs, en particulier les collectivités et
établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux
personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières d’accès à
l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans
l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle
emploi pour le compte de l’État ou du Conseil
Départemental.
Il est proposé au conseil municipal de créer 3 contrats
d’accompagnement dans l’emploi, d’autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle
Emploi et les contrats de travail à durée déterminée, 2
pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce
contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24
mois, sous réserve du renouvellement préalable de la
convention passée entre l’employeur et le
prescripteur.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer
deux postes d’adjoint d’animation de 2e classe dans le
cadre du dispositif « contrat unique d’insertion -
contrat d’accompagnement dans l’emploi » d’une
durée de travail hebdomadaire de 35 heures, décide de
créer un poste d’adjoint d’animation de 2e classe dans
le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion -
contrat d’accompagnement dans l’emploi » d’une
durée de travail hebdomadaire de 28 heures, précise
que ces contrats seront d’une durée initiale de 12
mois renouvelable expressément, dans la limite de
24 mois, après renouvellement de la convention,
indique que la rémunération sera fixée sur la base
d’un pourcentage du SMIC horaire, multiplié par le
nombre d’heures de travail, autorise Monsieur le
Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires avec Pôle emploi pour ces recrutements,
dit que les agents recrutés en contrat aidé pourront
bénéficier du régime indemnitaire en vigueur dans la
collectivité, décide d’inscrire au budget les crédits
correspondants.
4. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA
MUTUALITÉ FRANÇAISE PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR –
ANIMATION CINÉ-DÉBAT.
Il est nécessaire de signer une convention de
partenariat entre la ville et la Mutualité Française
Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre d’une
action pédagogique dont le thème général est la
« Prévention du harcèlement en milieu scolaire ».
Il s’agit d’une animation de trois cinés débats pour les
élèves de 6ème, 5ème et des adultes, qui aura lieu le 1er
mars 2016.
Le coût de la mission s’élèvera à 75 € pour les frais de
déplacements, de restauration et de fonctionnement.
Il sera également proposé la gratuité au public pour
l’accès à la représentation du soir (séance cinéma +
débat). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve
la convention telle que présentée, décide que la séance
de cinéma du soir ouverte au public sera gratuite,
donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son
représentant pour mener à bien l’opération et signer
toute pièce afférente.
5. SIGNATURE DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET
L’ASSOCIATION « ENTRE 4 JEUX ».
Il est nécessaire de signer une convention pour la mise
à disposition d’une salle municipale au Centre Inter
Âges entre l’Association « Entre 04 Jeux » et la
Commune. Cette convention a pour but de
réglementer l’utilisation d’une salle au Centre Inter
Âges et la mise en place d’un partenariat. Le Conseil
Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,
approuve la convention telle que présentée, donne tout
pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant
pour mener à bien l’opération et signer toute pièce
afférente.
Contre : 0
Abstention : 5 : Guillaume BEZARD, Christian
CHENEZ, Serge GARCIA, Maryline RETOT, Vanina
TANARI.
Pour : 14.
6. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA
MAISON RÉGIONALE DE LA SANTÉ – ATELIERS DE
PRÉVENTION.
Il est nécessaire de signer une convention de
partenariat entre la ville et la Maison Régionale de la
Santé dans le cadre de la mise en œuvre d’ateliers de
prévention. Cette convention a pour objectif de mettre
en place des ateliers de prévention.
Les ateliers proposés seront gratuits pour les
participants ainsi que pour la commune et se déroulera
au Centre Inter âges, sis rue de la Combe sous l'égide
de la Maison Régionale de la Santé, qui s’engage à
mettre à disposition des participants, des
professionnels formés pour chacune des thématiques
proposées.
Ces ateliers ont pour objet de donner des informations
santé autour des thématiques suivantes :
- Équilibre, mémoire, nutrition, accompagnement du
handicap.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la
convention présentée telle que présentée, donne tout
pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant
pour mener à bien l’opération et signer toute pièce
afférente.
7. CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ DE LA
COMMUNE DE SAINTE-TULLE PAR LA SARL DDAF
LOTISSEMENT « LE CLOS DE CASSAGNE »
La commune consent à mettre à disposition de la
société SARL DDAF la parcelle section A n° 2703
pour les besoins d'accès, de passage de réseaux d'eau
potable et d'assainissement, de cheminement
piétonnier, d'aménagement des espaces verts à
destination des 6 lots du lotissement « Le Clos de
Cassagne ».
La présente convention a pour but de définir les
conditions d'occupation privative de ladite parcelle
entre le preneur et la commune propriétaire, de fixer
les modalités d'entretien des installations, ouvrages et
espaces aménagés.
Les conditions d'occupation de la parcelle A n°
2703
- Le preneur assumera toutes les charges, réparations
afférentes à cette parcelle et entretien courant
(réfection voirie, entretien réseau, travaux
R.D.C.M. 27/01/2016 3
d'investissement, signalisation horizontale et verticale,
espaces verts, réfection et entretien des cheminements
piétonniers)
- Dans le cas où le preneur souhaite faire évoluer ses
installations, l'autorisation de la commune devra être
obtenue avant d'accomplir toute modification.
- Le preneur s'engage à maintenir les lieux occupés en
bon état d'entretien et de propreté y compris les
travaux de déneigement pendant toute la durée de la
convention.
- Un compteur d'eau potable général sera positionné
en limite de la parcelle A n°2703 et du domaine
public pendant toute la durée d'occupation de ladite
parcelle par le preneur. Lorsque cette parcelle entrera
dans le domaine public, le compteur d'eau du preneur
sera déplacé à sa charge financière en limite de sa
propriété.
- Aucun support ou message publicitaire ne devront
être installés sur cette emprise.
- Le preneur s'engage à céder à la commune de Sainte-
Tulle, la propriété des aménagements réalisés (voie de
circulation et piétonnier) et équipements communs
réalisés (réseau eau potable, assainissement) de la voie
d'accès au programme se trouvant sur la parcelle A n°
2703, parcelle située sur le domaine privé de la
commune. Cette cession interviendra après réception
de l'ouvrage par les services communaux et obtention
de la conformité totale.
Responsabilité et assurance :
Le preneur est tenu de contracter une police
d'assurance garantissant l'ensemble des risques liés
aux installations fixes. La production d'une attestation
d'assurance comportant toutes les mentions utiles sera
demandée lors de la mise en service et périodiquement
pendant toute la durée de la convention.
Le preneur est seul responsable vis-à-vis des tiers de
tous accidents, dégâts et dommage de quelque nature
que ce soit.
Le preneur contracte à cet effet toutes assurances
utiles, notamment en responsabilité civile, et en donne
justification à la commune de Sainte-Tulle. Les
polices d'assurance comporteront une clause de
renonciation à recours à l'égard de la commune de
Sainte-Tulle.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la
convention présentée, donne tout pouvoir à Monsieur
le Maire ou à son représentant pour mener à bien
l’opération et signer toute pièce afférente.
8. ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
D’ÉNERGIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (SDE 04) ET
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE VISÉE AU SDE 04.
le comité syndical du SDE04 a adopté un projet
de modification statutaire lors de sa séance du 14 avril
2015. Cette modification prévoit l’intégration de la
compétence relative à l’installation et à l’entretien des
infrastructures de recharge électrique sur l’ensemble
du territoire départemental.
Conformément à la délibération prise par le comité
syndical le 14 avril dernier, le Syndicat d’énergie a
lancé une étude visant à dimensionner et à mettre en
œuvre un réseau départemental d’infrastructures de
charge pour les véhicules électriques. En effet, dans
un département comme celui des Alpes-de-Haute-
Provence, où l’initiative privée restera insuffisante, il
appartient aux pouvoirs publics d’intervenir pour
assurer un maillage satisfaisant du département et ne
pas laisser nos territoires ruraux en marge de ces
évolutions.
La modification des statuts permettra au syndicat de
déployer le réseau dimensionné et proposé par l’étude
en cours. Cette étude prévoit l’installation de 50
bornes de type accélérée (30 en 2016 et 20 en 2017) et
3 bornes rapides.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la
modification adoptée par le comité syndical du SDE
04 et visée à l’article L 2224-37 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui indique : « Sous réserve
d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur
leur territoire, les communes peuvent créer et
entretenir des infrastructures de charge nécessaires à
l’usage de véhicules électriques ou hybrides
rechargeables ou mettre en place un service
comprenant la création, l’entretien et l’exploitation
des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des
véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la
modification statutaire du SDE 04 telle que présentée.
décide de transférer la compétence visée au SDE04.
9. CONVENTION UTILISATION THÉÂTRE MUNICIPAL ENTRE LA
COMMUNE ET L’ASSOCIATION « MÉLODIES EN SOUS-SOL ».
Il est nécessaire de signer une convention avec
«L’Association Mélodies en Sous-Sol » pour autoriser
l’accueil de spectacles au Théâtre Municipal « Henri-
Fluchère » les 27 et 28 février 2016 et les 23 et 24
avril 2016. La présente convention définit les
conditions d’utilisation du Théâtre « Henri-Fluchère »
entre les deux parties concourant à l’organisation de
deux spectacles sur la commune.
Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages
exprimés, approuve la convention telle que présentée,
donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son
représentant pour mener à bien l’opération et signer
toute pièce afférente.
Contre : 0
Abstention : 5 : Guillaume BEZARD, Christian
CHENEZ, Serge GARCIA, Maryline RETOT, Vanina
TANARI.
Pour : 14.
10. MOTION DE SOUTIEN AUX SYNDICALISTES DE GOODYEAR,
AIR France et EDF
R.D.C.M. 27/01/2016 4
Le Conseil municipal de Sainte- Tulle ayant pris
connaissance des sanctions à l’encontre des huit
militants CGT de Goodyear , des trois salariés d’Air
France et des cinq d’EDF, souhaite exprimer son avis
sur la question.
A l’heure actuelle, alors que la France n’arrive pas à
se redresser économiquement et que le gouvernement
échoue encore à inverser la courbe du chômage, l’on
réprime ceux qui osent lutter afin de préserver leurs
emplois. Certes, lorsqu’une entreprise se retrouve
dans de grandes difficultés, il est possible de
comprendre que celle-ci se voit dans l’obligation de
procéder à des licenciements. Mais dans le cas de ces
trois entreprises qui ont dégagé des milliards de
bénéfice net et qui arrosent les actionnaires a plus de
60%, comment accepter ces cohortes de licenciements
laissant des familles entières dans la détresse totale.
Bien entendu la violence est à proscrire et la scène de
la chemise arrachée ne semble pas bien glorieuse
comme les séquestrations sans suite, mais y a-t-il une
quelconque honte lorsque des gens qui vont tout
perdre, eux et leurs familles, sont pris de colère ? Doit
-on éprouver une immense joie lorsque nous perdons
tout ? La réponse est connue de tous car tout le monde
sait que la réaction de ces salariés est avant tout
humaine.
Syndicalistes et travailleurs sont désignés par nos
politiques actuels, la presse et le grand patronat
comme des délinquants d’une violence inouïe. Mais
qui est réellement violent? Sont-ce ces femmes et ces
hommes qui luttent pour survivre ou bien la violence
provient-elle de ceux qui, voulant optimiser leurs
profits, décident de mettre à mort des milliers
d’emplois et donc de familles et d'enfants.
Jaurès en son temps dénonçait ce subterfuge en ces
termes en parlant des classes dirigeantes : « Ce
qu’elles entendent par le maintien de l’ordre, ce
qu’elles entendent par la répression de la violence,
c’est la répression de tous les écarts, de tous les excès
de la force ouvrière ; c’est aussi, sous prétexte d’en
réprimer les écarts, de réprimer la force ouvrière elle-
même et laisser le champ libre à la seule violence
patronale. »
Comme nous pouvons le constater cette machine n’a
pas cessé de tourner et de broyer les travailleurs.
Même les syndicalistes en sont aujourd’hui victimes.
Dans quel monde vivrions-nous s’il n’y avait pas eu
des gens comme cela par le passé ? Nous leurs devons
les congés payés, les lois interdisant le travail des
enfants, le paiement des heures supplémentaires, le
salaire minimum, l’indemnisation et la protection
contre les accidents de travail, le droit syndical, la
mise en place des allocations familiales, la Sécurité
sociale et bien d’autres acquis.
Aujourd’hui, alors que des hommes et femmes luttent
au quotidien pour défendre les intérêts des
travailleurs, l’on nous les dépeint comme des enragés
et des délinquants ce qui est une aberration sans nom.
Alors qui décide de ces sanctions inconcevables,
inhumaines, est-ce la justice ou bien y a t-il des
consignes politiques de haut niveau, venant d’un parti
mais aussi d’un président qui affirmait haut et fort
qu’il fallait donner plus de responsabilités aux
syndicats et aux comités d’entreprises ? Qu’en est-il
donc aujourd’hui ?
En conséquence, le conseil municipal de Sainte- Tulle
exprime son soutien aux syndicalistes, salariés
aujourd’hui chômeurs, accusés à tort et espère de tout
cœur que les libertés fondamentales continueront
d’être garanties en France afin que perdure un modèle
juste et équitable.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- Rejette la motion de soutien aux
syndicalistes salariés de Goodyear, Air France
et EDF.
Par :
8 voix contre : Jacques BURLE (Procuration
donnée à Liliane LECONTE, Rachel CHIRON,
Patrick DELSAUT (Procuration donnée à Jean-
Marie MASSEY, Sandrine GALOPIN, Liliane
LECONTE, Jean-Marie MASSEY, Bruno
POISSONNIER, Jean-Luc QUEIRAS.
6 Abstentions : Nelly BAJOLLE, Brigitte
DURAND, Bernadette JARD, Chantal
MAILLET, Mickaël MATRAY, Christophe
RIMBAULT.
5 voix pour : Guillaume BEZARD, Christian
CHENEZ, Serge GARCIA, Maryline RETOT,
Vanina TANARI.
Fait à Sainte-Tulle, le 28 janvier 2016
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20 h 30.
Le Maire,
Bruno POISSONNIER.
R.D.C.M. 27/01/2016