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Déliberation - RDCM du 5 juillet 2017
Déliberation - RDCM du 23 mai 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - RDCM du 23 mai 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Travail et emploi,
Présents
: Nelly
BAJOLLE,
Sandrine
BARBE,
Guillaume
BEZARD,
Jacques
BURLE,
Christian
CHENEZ,
Brigite
DURAND,
Sandrine
GALOPIN,
Serge
GARCIA,
Bernadette
JARD,
Liliane
LECONTE,
Chantal
MAILLET,
Bernard
MARTINEZ,
Jean-Marie
MASSEY,
Mickaël
MATRAY,
Bruno
POISSONNIER,
Anne-Marie
PUT,
Jean-Luc
QUEIRAS,
Jean-Pierre
RAMIRE?Z,
Vanina
TANARI.
Absents
: Frédéric
BLACHERE
(Procuration
à
Jean-Luc
QUEIRAS),
Rachel
CHIRON
(Procuration
à
Sandrine
GALOPIN),
Jean-
Christophe
COTTURA
(Procuration
à
Jean-
Marie
MASSEY),
Christophe
RIMBAULT.
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
DURAND.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
POISSONNIER,
Maire,
ouvre
la séance.
Bruno
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
décisions
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°
2014/028
du
08
avril
2014
déléguant
au
Maire
les
pouvoirs
prévus
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
application
de
son
article
L 2122-22. Il s’agit
des
décisions
n°
2017/11-—
2017/13
à 2017/17
-
2017/22
à
2017/29
qui
ont
été
affichées,
exécutoires
et dont
il donne
le détail,
1
CRÉATION
DE
POSTES
H
est
nécessaire
de
créer
et
supprimer
certains
postes,
afin
de
prendre
en
compte
:
-
la
mise
en
place
du
dispositif
«Parcours
Professionnel,
Carrières
et
Rémunération
» (PPCR),
-
les
changements
de
grades
des
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la Commune
pour
l’année
2017,
- les
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service
« Enfance-Jeunesse
».
Afin
de
prendre
en
compte
le
PPCR
et
lextinction
de
certains
grades,
il
est
également
proposer
de
créer
et
supprimer
les
grades
suivants
:
CREATION
SUPPRESSION
Grade
Nb
Grade
Nb
Adjoint
administratif
3
Adjoint
administratif |
5
principal
2° classe
1° classe
Adjoint
administratif
1
Adjoint
administratif
f
principal
2°
classe
Tf classe
(31
h 30)
(31h30) Adjoint
administratif
5
Adjoint
administratif }
5
territorial
2° classe
Auxiliaire
puériculture
I
Auxiliaire
puéricultu-
2
principal
2° classe
re
E° classe
Adjoint
technique
territorial
1
Adjoint
technique
2
0
1° classe Adjoint
technique
10
2° classe
Adjoint
d'animation
3
Adjoint
d'animation
1° ?
3
principal
2° classe
classe
Adjoint
d'animation
10
Adjoint
d’anima-
10
territorial
tion 2° classe
Agent
social
(28h00)
1
Agent
social
2°
Î
classe
(28h00)
Agent
sociat
principal
2°
Î
Agent
social
1°classe
l
classe ATSEM
principal
2°
Ë
ATSEM
I° classe
3
classe Afin
de
pouvoir
procéder
aux
nominations
des
agents
dans
les
nouveaux
grades
ainsi
que
de
recruter
au
service
« enfance
jeunesse
»,
il est
proposé
la création
des
postes
suivants
:
- Adjoint
administratif principal
1° classe
à TC
(2)
- Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1° classe
(2)
- Adjoint
technique
principal
1° classe
(1)
- Adjoint
d’animation
principal
1° classe
(2)
- ATSEM
principal
l° classe
(3)
- Adjoint
d’animation
territorial
à TNC
- 30
h 00
(2).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
crée
les
postes
listés
ci-dessus,
supprime
les
postes
listés
ci-dessus.,
dit
que
les
postes
nouvellement
créés
sont
prévus
au
budget
2017
de
la Commune. R:D.C.M.
du
23
mai
2017
2.
INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
ÉLECTIONS
ET
INDEMNITÉ
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
Les
collectivités
territoriales
peuvent
mettre
en
place
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
pour
les
agents
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à
l’occasion
d’une
consultation
électorale
visée
par
l'arrêté
du
27
février
1962
et
qui
ne
peuvent
bénéficier
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Certains
agents
de
catégorie
B
souhaitant
opter
pour
la
récupération
des
heures,
il est
proposé
de
mettre
en
place
les
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
pour
les
agents
de
catégorie
B
qui
participent
aux
scrutins.
Conformément
aux
dispositions
légales
en
la
matière,
cette
option
leur
laissera
le
choix
entre
rémunération
et
récupération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
décide
:
Article
I : IHTS
:
Les
agents
de
catégorie
B
qui
participent
aux
scrutins
électoraux
pourront
bénéficier
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires.
Article
2 : Bénéficiaires
IFCE
:
Cette
indemnité
pourra
être
attribuée
aux
agents
relevant
des
catégories
suivantes :
Grade Attaché
Fonctions
ou
service
Direction
Générale
des
Services
Le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cette
indemnité
sera
le
taux
moyen
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie)
affecté
d’un
coefficient
3,5.
Lorsqu'un
agent
est
seul
à
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
la
somme
individuelle
allouée
pourra
être
portée
au
taux
maximal
possible,
c’est-à-dire
le
quart
de
findemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial
retenue
par
la commune
(IFTS
de
deuxième
catégorie).
Article
3 : Agents
non
titulaires
Les
agents
non
titulaires
de
droit
public
exerçant
des
fonctions
équivalentes
pourront
bénéficier
de
cette
indemnité
sur
les mêmes
bases.
Article
4 : Procédure
d'attribution
Conformément
au
décret
n°
91-875,
le Maire
fixera
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
et des
modalités
de
calcul
de
cette
indemnité,
Article
5 : Versement
Le
paiement
de
cette
indemnité
sera
réalisé
après
chaque
tour
des
consultations
électorales.
Article
6 : Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
3. INTERVENTION
D'AGENT
SSIAP
(SERVICE
DE
SÉCURITÉ)
Les
Agents
chargés
du
service
de
sécurité
incendie
et
d’assistance
à
la
personne
ont
notamment
pour
mission
la
lufte
contre
l’incendie,
l’alerte
et
l'accueil
de
secours,
évacuation
du
public,
lassistance
aux
personnes.
La
commune
ne
compte,
à ce jour,
aucun
agent
diplômé
assermenté
pour
assurer
ce
type
de
missions.
Il
convient
par
conséquent
de
recourir
à
un
SSIAP
extérieur,
et
pour
ce
faire
de
fixer
une
tarification
d’intervention.
-
Considérant
l’obligation
de
la
Commune
de
mettre
à
disposition
des
agents
SSIAP
(Service
de
Sécurité
Incendie
et
d’Assistance
à
la
Personne)
pour
les
manifestations,
selon
la
catégorie
des
salles
et
leurs
configurations
et
la
nécessité
de
créer
un
tarif
horaire
pour
l’intervention
des
agents
SSIAP
lors
des
manifestations,
il
est
proposé
Îla
tarification
suivante
pour
l’intervention
d’un
agent
SSIAP
:
- Taux
horaire
brut
: 19,00
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
fixe
le
tarif
d’intervention
d’un
agent
SSIAP
comme
suit:
19,00
€/heure,
précise
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
en
cours,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
..
4
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
À
LA
DLVA
AU
TITRE
DE
2016
- 2017
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2013/064
en
date
du
4 juillet
2013.
Il
est
rappelé
que
lors
de
la
constitution
de
la
Communauté
d'Agglomération
« Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
»
il a été
décidé,
dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
des
services,
de
mettre
à
disposition
une
partie
des
services
de
la
Commune
de
Sainte-Tuile
à ia Communauté
d’Agglomération.
Une
première
convention
de
mise
à
disposition
précisant
les
modalités
d’interventions
et
les
conditions
de
remboursement
des
services
mis
à
disposition
a été
signée.
Considérant
que
ladite
convention
arrive
à
échéance,
il convient
d’approuver
une
nouvelle
convention
et
de
régulariser
la situation
de
2016.
Compétences
concernées
et estimatif :
- Culture
: régisseur
spectacle
: 33%
- Animation
: animateur
PIJ
41%
(501
heures)
-
Administratif
: transports
scolaires
(13,1%
soit
200
heures) — secrétariat
technique
27
heures
Technique
: agent
technique
: 100
heures
Quelle
que
soit
la
prestation
et
pour
toute
autre
compétence
non
listée
à
la
présente,
celles-ci
devront
faire
l’objet
d’une
commande
préalable
de
la DLVA. RD.C.M.
du
23
mai
2017
Les
interventions
ne
pourront
être
exercées
que
sur
les
équipements
et
voiries
communautaires
(mis
à
disposition
de
la
Commune
ou
pleine
propriété
de
la
DLVA)
ou
reconnus
d’intérêt
communautaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
les
termes
de
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
d’une
partie
des
services
de
la
Commune
à
la
Communauté
d'Agglomération
«Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
»,
dit
que
la
convention
prend
en
compte
les
années
2016
et 2017,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
5.
FIXATION
D'UN
NOUVEAU
TARIF
À
COMPTER
DU
1ER
JUIN
2017 -
LOCATION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
AUX
MAÎTRES
NAGEURS
SAUVETEURS
DANS
LE
CADRE
DE
LEUR
ACTIVITÉ
Dans
le
cadre
des
activités
dispensées
par
les
maîtres
nageurs
sauveteurs
en
dehors
des
heures
d’ouverture
de
la piscine,
il y
a lieu
de
créer
un
nouveau
tarif pour
la mise
à disposition
de
la piscine.
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
le montant
de
la
mise
à disposition
de
la piscine
s’élèvera
à 75,00
€ par
semaine
et par
maître
nageur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
nouveau
tarif
correspondant
à
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
municipale
aux
maîtres
nageurs
sauveteurs
en
dehors
des
heures
d’ouverture,
fixe
à
75,00
€
le
montant
de
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
par
semaine
et
par
maître
nageur
sauveteur,
dit
que
la Commune
passera,
pour
ce
faire,
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
chacun
des
maîtres
nageurs
sauveteurs,
qui
fera
l’objet
d’une
délibération,
à
intervenir,
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mettre
en
application
ces
nouveaux
tarifs
et
signer
tout
document
utile
à la bonne
gestion
de
ce
dossier
6.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
AUX
MAÎTRES
NAGEURS
SAUVETEURS
DANS
LE
CADRE
DE
LEUR
ACTIVITÉ
DISPENSÉE
EN
DEHORS
DES
HEURES
D'OUVERTURE
Les
maîtres
nageurs
donnent
des
cours
de
natation
à
des
particuliers
et
plus
particulièrement
des
cours
d’initiation
à la nage.
Ces
cours
ont
lieu
en
dehors
des
horaires
d’ouverture
de
la
piscine,
et
relèvent
d’une
activité
privée
des
maîtres
nageurs.
Il
convient
néanmoins
de
poser
un
cadre
juridique
d'autorisation
d’utilisation
de
la
structure.
Il
est
proposé
de
décider
de
mettre
la
piscine
à
disposition
des
maîtres
nageurs
et
de
signer
une
convention
en
ce
sens
avec
chacun
d’entre
eux.
I!
est
rappelé
que
la
tarification
de
cette
mise
à
disposition
a été
soumise
à
l’Assemblée
par
le
biais
d’une
délibération
précédente.
La
convention
proposée
ici
a pour
but
de
réglementer
Putilisation
des
Iocaux
prêtés
et
plus
particulièrement
de
la piscine
municipale
avec
vestiaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
approuve
la
convention
telle
que
présentée
et
jointe
à
la
présente
délibération,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
7. APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
AVEC
SPORT
OBJECTIF
EMPLOI
La
commune
a
choisi
de
faire
appel
à
Sport
Objectif
Plus
afin
de
recruter
ie personnel
de
surveillance
de
la
piscine
municipale
pendant
la
période
d’ouverture
soit
du
1% juin
2017
au
31
août
2017
inclus.
En
effet,
cette
association
facilite
considérablement
le
travail
de
recherche
et
sert
d'intermédiaire
efficace
entre
les
collectivités
employeurs
en
demande
de
contrats
saisonniers
et
les
professionnels
qualifiés
à
la
recherche
d'un
emploi.
La
commune
reverse
à
l’association
le
coût
salarial
(salaire
brut,
charges
sociales
patronales,
congés
payés
et frais
de
gestion).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
les
conventions
de
mise
à
disposition
du
personnel
de
surveillance
de
la
piscine
avec
Sport
Objectif
Emploi,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
mener
à
bien
l’opération
et signer
toute
pièce
afférente.
8. CONVENTION
CINÉ
- COLLÈGE
POUR
L'ANNÉE
2017-2018.
Il
est
proposé
de
reconduire
le
dispositif
« Collège
au
cinéma
»
pour
l'année
scolaire
2017/2018,
selon
les
modalités
fixées
par
la
convention
passée
avec
le
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Pour
mémoire,
il s'agit
du
financement
direct
par
le
Conseil
Départemental
de
trois
séances
obligatoires
pour
les
élèves
de
6ème,
5ème,
4ème
et
3ème,
à un
tarif réduit
consenti
par
la Ville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
renouveler
le
dispositif
« Collège
au
Cinéma
»,
fixe
le
tarif
à
2,50
euros
par
place
de
cinéma
pour
chaque
élève,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
utile.
9. DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
ACQUISITION
DE
MATÉRIEL
ALTERNATIF
PRÉCONISÉ
DANS
LE
PLAN
DE
DÉSHERBAGE
COMMUNAL R.D.C.M.
du
23
mai
2017
Monsieur
Jacques
BURLE,
Rapporteur,
informe
l'Assemblée
que
les
produits
phytosanitaires
utilisés
par
les
communes
sont
responsables
de
près
de
30%
de
la
pollution
de
l'eau
par
les
pesticides.
Dans
le
cadre
de
l'action
conduite
en
partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Lubéron,
« objectif
zéro
pesticide
dans
nos
villes
et
villages
du
Lubéron
»,
la
commune
de
Sainte-
Tulle
s'est
engagée
dans
la
réalisation
d'un
plan
de
désherbage. Ce
plan
de
désherbage
alternatif,
réalisé
par
le
bureau
d'études
ARBOSPHERE,
a
permis
de
faire
le
point
sur
les
pratiques
de
désherbage
et
d'évaluer
les
priorités
d'entretien
de
la commune
en
fonction
de
chaque
espace.
Ce
plan
de
désherbage
comprend
4 étapes
:
Étape
n°1:
Phase
audit
-
Inventaire
des
zones
entretenues
et des
pratiques
de
désherbage.
Étape
_n°2:
définition
des
objectifs
d'entretien
avec
réalisation
de la cartographie
avec
les niveaux
d'exigence
suivants
:
-
zone
d'exigence
forte:
pas
de
tolérance
de
l'herbe
pour
des
raisons
sécuritaires,
sanitaires,
culturelles
etc.
-
zone
de
tolérance:
désherbage
peu
ou
pas
nécessaire
- zone
de
faible
exigence
: l'enherbement
spontané
est
accepté
Etape
n°3
: cartographie
des
zones
à risques
envers
la ressource
en
eau
et le public
sensible.
Étape
n°4:
diagnostic
et
objectifs
d'entretien
avec
préconisations
et
améliorations
des
pratiques
d'entretien
réfléchies
en
fonction
des
espaces
(fréquentation,
usages,
localisation.)
et des
objectifs
des
gestionnaires
Le
coût
total
du
matériel
alternatif
est
de
35
940
€ TTC.
La
commune
de
Saïinte-Tulle
sollicite
un
montant
de
22
752
€ TTC
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau.
La
commune
prévoit
également
un
volet
«communication
»
de
1
000
€
TTC
et
sollicite
la
participation
financière
de
l'Agence
de
l'eau
à la
hauteur
de
80%
soit
800
€
TTC,
restera
donc
à
la
charge
de
la
commune
200
€ TTC.
La
somme
totale
de
participation
financière
sollicitée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
est
de
23
552
€
TTC
soit
19
626,67
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
du
projet
d'acquisition
du
matériel
alternatif
préconisé
dans
le
cadre
du
plan
de
désherbage
communal,
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
document
budgétaire
2017,
sollicite
l'Agence
de
l'Eau
au
taux
maximum
de
80%
conformément
au
plan
de
financement
ci-
dessus
exposé
pour
un
montant
de
22
752
€
(hors
taxes),
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à la bonne
gestion
de
ce
dossier.
10. QUARTIER
LA
BURLIÈRE
- APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTÉRÊT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
La
Région
Provence
Alpes
Côtes
d'Azur
a
mis
en
place
un
dispositif
d’accompagnement
des
collectivités
en
vue
de
soutenir
l'émergence
de
projets
visant
au
renouvellement
urbain,
à
la
reconversion
ou
requalification
y
compris
dans
les
« dents
creuses
».
Il
s’agit
pour
la
région
de
sélectionner
des
projets
d’aménagements
de
quartiers
multifonctionnels
dont
la
conception
s’appuie
sur
les
principes
du
développement
durable,
qui
par
leur
dimension
humaine,
éco-responsable
sont
en
cohérence
avec
la
démarche
éco-quartier.
La
Commune
de
Sainte-Tulle
mène
actuellement
un
travail
de
réflexion
sur
l’aménagement
du
quartier
dit
« La
Burlière
».
Ce
travail
de
réflexion
a
été
notamment
mené
avec
PAgence
d'Urbanisme
du
Pays
d'Aix,
mandaté
par
la
Communauté
d'Agglomération,
qui
a
émis
un
certain
nombre
de
suggestions
et
préconisations
utiles,
qui
seront
prise
en
compte
dans
le
travail
prochainement
mené
sur
la Plan
Local
d'Urbanisme.
Un
dossier
de
candidature
concernant
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
quartier
durable
a été
constitué
par
le
Service
Urbanisme
et
Aménagement
à partir
de
ces
éléments.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
poursuivre
le
travail
de
réflexion
et
d’études
concernant
aménagement
d’un
éco-quartier
sur
la
zone
dite
«
La
Burlière
»,
sollicite
Paide
financière
de
la
Région
PACA
au
travers
de
PAppel
à manifestation
d’intérêt
« Quartier
Durable
»,
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
utile
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
11.
MODIFICATION
STATUTAIRE
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'ÉNERGIE
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
(SDE
04)
-
SIÈGE
SOCIAL.
Le
comité
syndical
du
SDE
04
a
adopté
un
projet
de
modification
statutaire
lors
de
sa
séance
du
31
mars
2017.
Cette
modification
prévoit
le
changement
du
siège
social
du
SDE
04
de
«
l’immeuble
«
La
Source
»
-
Bâtiment
39
Avenue
du
8
mai
1945
à
DIGNE-LES-BAINS
—
dans
les
nouveaux
locaux
dont
le
SDE
est
propriétaire
au
5
Rue
Bad
Mergentheim
à 04000
DIGNE
LES
BAINS.
Il
convient
donc
de
procéder
à
une
modification
des
statuts
de la façon
suivante :
Article
1 Constitution
: Le
Siège
social
du
Syndicat
d’Énergie
des
Alpes-de-Haute-Provence
est
fixé
à
: 5, R.D.C.M.
du
23
mai
2017
Rue
Bad
Mergentheim
— 04000
DIGNE
LES
BAINS.
Le
reste
des
statuts
reste
inchangé.
H
est
demandé
au
conseil
municipal
d’adopter
la
modification
de
l’article
1
des
statuts
du
SDE
0dtelle
que
proposée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
statutaire
du
SDE
04
telle
que
présentée.
12.
BUDGET
PRINCIPAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°
!
du
budget
principal,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l’opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
13.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
L'OPTIMISATION
DE
L'ISOLATION
THERMIQUE
EN
RÉALISANT
DES
TRAVAUX
SUR
LA
TOITURE
ET
LA
CHAUFFERIE
DE
LA
CRÈCHE
Les
Services
du
Centre
Social
Municipal,
la
Directrice
de
la
structure
multi-accueil
ainsi
que
les
Services
techniques
ont
alerté
les
membres
du
Bureau
municipal
sur
la
nécessité
de
procéder
rapidement
à la réfection
du
toit
de
la
crèche,
qui
présente
un
certain
nombre
de
fuites
en
cas
de
pluie. Considérant
l’importance
pour
la
Commune
de
fournir
aux
usagers
de
cette
structure
un
service
optimal
et sécurisé,
il est proposé
de
procéder
aux
travaux
de
réhabilitation
du
toit
de
la
structure
multi-accueil
et
de
solliciter
de
la
part
des
partenaires
financiers
une
aide
exceptionnelle.
La
commune
de
Sainte-Tulle
souhaite
entreprendre
des
travaux
qui
permettront
d'optimiser
l'isolation
thermique
de
la
crèche
et
améliorer
le système
de
chauffage.
Ces
travaux
seront
entrepris
au
niveau
de
la
toiture
et de
la chaufferie.
1)
Descriptif
des
travaux
au
niveau
de
la
toiture
:
Le
renforcement
de
l'isolation
thermique
est
conditionné
par la fourniture
et la pose
:
- d'un
isolant
type
mousse
polyuréthane,
-
d'une
chape
bitume
élastomère
(écran
voile
de
verre
+
chape
élastomère),
- d'une
couche
de
gravillons
de
5 cm.
Ces
travaux
d'isolation
nécessitent
la
reprise
du
pare
vapeur
(enduit
d'imprégnation
à
froid
+
chape
élastomère
+
mise
en
place
d'une
équerre),
de
la ventilation
par
un
bitume
auto
protégé
et des
évacuations
d'eaux
pluviales
en
aluminium.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
17
975
€
HT
soit 21
570
€ TIC.
2)
Optimisation
du
système
de
chauffage
avec
la
mise
en
œuvre
d'une
chaudière
au
gaz
d'une
valeur
de
5 000
€ AT
soit
6 000
€ TTC.
Le
montant
total
de
ces
travaux
s'élève
à 23
350
€
HT
soit 28
020
€ TTC.
La
commune
de
Sainte-Tulle
souhaite
demander
la
participation
financière
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
à la hauteur
de
80%
soit
un
montant
de
22
416
€
TTC
soit
18
680,00
€
ET.
Restera
à la charge
de
la commune
de
Sainte-
Tulle,
un
montant
de
5
604
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
Décide
d'entreprendre
des
travaux
qui
permettront
d'optimiser
l'isolation
thermique
de
la
crèche
et
améliorer
le
système
de
chauffage,
sollicite
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
au
taux
maximum
de
80%
conformément
au
plan
de
financement,
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à la bonne
gestion
de
ce
dossier.
Contre
: 0
Abstention
: 1
: Sandrine
BARBE.
Pour
: 19.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19
h
55
Fait
à Sainte-Tulle,
le
24
mai
26017
Le
Maire,
Bruno
POISSONNIER