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Conseil Municipal - 2024 144 Séances piscines 2025
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 144 Séances piscines 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 044-214400723-20241217-2024-144-DE Accusé certifié exécutoire HERBIGNAC iom par le préfet : 17/12/2024 Nombre de membres dont le Conseil municipal doit DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2024 2024/144 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 11 décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heure trente, sous la présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire. Etaient_présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M. Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent être Composé 29 GIRARD, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian Nombre de conseillers en ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe Exercice 29 BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim Nombre de conseillers MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Présents 26 Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc Nombre de votants 29 PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien TRONSON. Absent{e}s excusé{e)s : Mme Jeanne DELASSUS (pouvoir à Mme Cécilia DRÉNO), M. Romain LAUNAY (pouvoir à M. Michel CADIET), Mme Huguette ROSIER (pouvoir à M. Pierre-Luc PHILIPPE). Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX INE Rapporteur : Christelle CHASSÉ Mme la Maire, Christelle CHASSÉ propose de maintenir les critères de la participation communale pour les écoles primaires René-Guy CADOU et Marie PAPE-CARPANTIER soit une prise en charge de 8 séances par classe de CP / CE1 / CE2 et CM1 (compte par nature 6558, fonction 212). Il est également proposé, conformément à la délibération du 2 octobre 2009, de prendre en charge 8 séances de piscine par classe de grande section maternelle (compte par nature 6558, fonction 211). Pour les élèves de l'école Ste Marie, un crédit correspondant aux séances de piscine des classes élémentaires des écoles publiques d'Herbignac est compris dans un forfait prévu dans la convention de financement passée entre l'école et la commune. Pour les enfants herbignacais scolarisés en maternelle et élémentaire à Saint-Lyphard ou à La Roche-Bernard ou bénéficiant d'un enseignement spécialisé de même niveau n'existant pas à Herbignac, le coût de la piscine peut être compris dans le coût de l'élève (voir méthode de calcul du coût de l'élève de l'école publique de la commune d'accueil). VU le Code Général des Collectivités Locales VU la proposition de M. LAUNAY, Adjoint à la vie scolaire, l'enfance et la jeunesse, CONSIDÉRANT l'importance des cours de natation pour les jeunes enfants, Apprendre à nager à tous les élèves est inscrit dans le socle commune des connaissances. Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE : + DE MAINTENIR la prise en charge des séances de piscine dans les conditions explicitées ci-dessus. + DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai. Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le j Et de la publication, le 17 décembre 2024 18 décembre 2024