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Conseil Municipal - 2024 142 Tarifs allocations pour activités scolaires 2025
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 142 Tarifs allocations pour activités scolaires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-2 14400723-20241217-2024-142-D E]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/12/2024]
ÿ W
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 26
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DÉCEMBRE 2024
2024/142
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 11 décembre deux
mille vingt-quatre à dix-huit heure trente, sous la
présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent
GIRARD, Mme Françoise CHAMPION , M. Christian
ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe
BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim
MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M.
Christophe LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis
SEBILO , M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,
Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien TRONSON.
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Jeanne DELASSUS (pouvoir
à Mme Cécilia DRÉNO), M. Romain LAUNAY (pouvoir à
M. Michel CADIET), Mme Huguette ROSIER (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
TARIFS ALLOCATIONS POUR ACTIVITES SCOLAIRES 2025
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Mme la Maire, Christelle CHASSÉ explique qu'il s'agit d'un crédit ouvert calculé sur là base
des effectifs de la rentrée scolaire 2024/2025, pour les activités scolaires. Le versement
s'effectue sur présentation des factures correspondantes.
Elle rappelle que le crédit 2024 pour les activités scolaires était de 20.50€ par élève, il propose de maintenir le montant de cette allocation.
Bénéficiaires : enfants herbignacais scolarisés dans les écoles primaires dans la commune,
enfants herbignacais scolarisés dans les écoles primaires situées hors commune bénéficiant
d'une dérogation scolaire VU l'avis de la commission Finances, Personnel et Vie Economique et de la commission Vie
scolaire — Enfance -Jeunesse du 19 novembre 2024,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit, chaque année, fixer les crédits « activités
scolaires » pour l'année suivant,
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
» DE FIXER comme suit le montant du crédit pour les activités scolaires pour l'année 2025 :
+ DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Nombre d'élèves è 4 Activités
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D'HERBIGN/\C scolarisés scolaires Comptes Rentrée septembre (20,50 €/élève)
2024/2025 °
Ecole Maternelle Marie Pape-
Carpantier 67 1373.50 € | 6574 - 211
Ecole Elémentaire Marie Pape-
Carpantier 126 2 583.00 € | 6574 - 212
Ecole Maternelle René Guy Cadou 68 1394.00 € | 6574-2111
Ecole Elémentaire René Guy Cadou 125 2 562.50 € | 6574 — 212
Ecole Maternelle “Andrée Chedid”" La
Roche Bernard 3 61.50€|6574-211
Ecole Elémentaire “Andrée Chedid" La
Roche Bernard 8 164.00 € | 6574 — 212
Ecole Maternelle «Les Roselières »
Saint-Lyphard 18 369.00 € | 6574-211
Ecole Elémentaire « Les Roselières »
Saint-Lyphard 27 553.50 € | 6574 - 212
Ecole Maternelle Sainte Marie 69 141450€16574-211
Ecole Elémentaire Sainte Marie 101 2 070.50 € | 6574 — 212
Ecole Maternelle Saint Michel La Roche
Bernard 1 20.50€ 6574-2711
Ecole Flémentaire Saint Michel La
Roche Bernard 10 205.00 € | 6574 — 212
Ecole Maternelle « Sainte Anne » Saint-
Lyphard 14 287.00 € | 6574- 211
Ecole Elémentaire « Sainte Anne »
Saint-Lyphard 18 369.00 € | 6574 - 212
TOTAL 655 13 427.50 €
+ DEDIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai. Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le — -- Mme La Maire,
Et de la publication, le" Christelle \ SÉ
17 décembre 2024
18 décembre 2024