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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 126 séances piscines 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221216-2022-126-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
16/12/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
{
DU
07
DECEMBRE
2022
t
f
2022/126
H
E
R
B
IG
NA
C
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
sept
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Exercice
29
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Nombre
de
conseillers
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER
.
Présents
25
Nombre
de
votants
28
Absent{e)s
excusé(e)s
:Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
Mme
Irène
AMATO),
M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M.
Yannick
DANIEL
{pouvoir
à
M
Michel
CADIET)
, Mme
Michelle
GUILLEUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
SEANCES
PISCINES
2023.
Rapporteur: Romain
LAUNAY.
Monsieur
Romain
LAUNAY,
Adjoint
à
la
Vie
Scolaire,
à
l'Enfance
et
à
la
Jeunesse,
propose
de
maintenir
les
critères
de
la
participation
communale
pour
les
écoles
primaires
René
Guy
CADOU
et
Marie
PAPE-CARPANTIER
soit
une
prise
en
charge
de
8
séances
par
classe
de
CP
/
CE1
/ CE2
et
CM1
(compte
par
nature
6558,
fonction
212).
Il est
également
proposé,
conformément
à la
délibération
du
2
octobre
2009,
de
prendre
en
charge
8
séances
de
piscine
par
classe
de
grande
section
maternelle
(compte
par
nature
6558,
fonction
211).
Pour
les
élèves
de
l'école
Ste
Marie,
un
crédit
correspondant
aux
séances
de
piscine
des
classes
élémentaires
des
écoles
publiques
d'Herbignac
est
compris
dans
un
forfait
prévu
dans
la
convention
de
financement
passée
entre
l'école
et
la
commune. Pour
les
enfants
herbignacais
scolarisés
en
maternelle
et élémentaire
à Saint-Lyphard
ou
à La
Roche-Bernard
ou
bénéficiant
d'un
enseignement
spécialisé
de
même
niveau
n'existant
pas
à
Herbignac,
le coût
de
la piscine
peut
être
compris
dans
le
coût
de
l'élève
(voir méthode
de
calcul
du
coût
de
l'élève
de
l'école
publique
de
la
commune
d'accueil).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
WU
la proposition
de
M.
LAUNAY,
Adjoint
à
la vie
scolaire,
l'enfance
et
la jeunesse,
CONSIDÉRANT
l'importance
des
cours
de
natation
pour
les jeunes
enfants,
Apprendre
à
nager
à tous
les
élèves
est
inscrit
dans
le
socle
commune
des
connaissances.
Le
Conseil
municipal, À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE:
+
DE
MAINTENIR
la
prise
en
charge
des
séances
de
piscine
dans
les
conditions
explicitées
ci-dessus.
+
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
16
décembre
2022
La
Maire,
Et de
la publication,
le 14 décembre
2022
Christelle] CHÂSSÉ