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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 141 Subvention fournitures scolaires 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20241 21 7-2024-141-DE)
Accusé certifié exécutoire
ô (Réception par le préfet : 17/12/2024]
\# DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
4 ’ DU 11 DÉCEMBRE 2024
Wn 2024/141
HERBIGNAC
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 11 décembre deux
mille vingt-quatre à dix-huit heure trente, sous la
présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
le Conseil municipal doit Michel CADIET, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent
être Composé 29 GIRARD, Mme Françoise CHAMPION ,; M. Christian
Nombre de conseillers en ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe
Exercice 29 BASTIEN, Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim
Nombre de conseillers MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Présents 26 Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc
Nombre de votants 29 PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M.
Christophe LIEGE, Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis
SEBILO , M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,
Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien TRONSON.
Absent(e}s excusé(e})s : Mme Jeanne DELASSUS (pouvoir
à Mme Cécilia DRÉNO), M. Romain LAUNAY (pouvoir à
M. Michel CADIET), Mme Huguette ROSIER (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
SUBVENTION FOURNITURES SCOLAIRES 2025
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Mme la Maire, Christelle CHASSÉ rappelle explique que la subvention fournitures scolaires est calculée sur la base du crédit fournitures scolaires attribué aux enfants herbignacais scolarisés à l'école René Guy Cadou et l'école Marie Pape-Carpantier.
Mme CHASSÉ rappelle que le crédit voté pour 2024 est de 50 € par élève sur la base des effectifs de la rentrée 2023.
Bénéficiaires : enfants herbignacais scolarisés dans les écoles primaires situées hors
commune bénéficiant d'une dérogation scolaire, en classes maternelles et élémentaires.
Pour les enfants de l'école Ste Marie, le crédit fournitures scolaires est compris dans un
forfait prévu dans les conventions de financement passées entre l'école et la commune. Pour les élèves d'Herbignac scolarisés dans les écoles Ste Anne à Saint Lyphard et St
Michel à La Roche Bernard, le crédit fournitures scolaires peut être compris dans la
participation forfaitaire (voir méthode de calcul coût de l'élève école publique de la
commune d'accueil).
VU l'avis de la commission Finances, Personnel et Vie Economique et de la commission Vie
scolaire —- Enfance —-Jeunesse du 19 novembre 2024,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit, chaque année, voter la subvention
fournitures scolaires pour l'année suivante :
Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ DE FIXER comme suit le montant des subventions fournitures scolaires pour l'année
2025 :
Nombre Subvention
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES d'élèves Fournitures
D'HERBIGNAC| Scolaires
scolarisés (50 €/élève)
rentrée
2024/2025
Ecoles publiques
Ecole Maternelle « Andrée Chedid» La Roche 3 150.00 €
Ecole Elémentaire « Andrée Chedid » La Roche 8 400.00 €
Ecole Maternelle « Les Roselières » Saint-Lyphard 18 900.00 €
Ecole Elémentaire « Les Roselières » Saint-Lyphard 27 1 350.00 €
Ecoles privées Ecole Maternelle « Saint Michel» La Roche 1 50.00 €
Ecole Elémentaire « Saint Michel» La Roche 10 500.00 € Ecole Maternelle « Sainte Anne » Saint-Lyphard 14 700.00 € Ecole Elémentaire « Sainte Anne » Saint-Lyphard 18 900.00 €
TOTAL 99 4 950.00 €
+ DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le:
17 décembre 2024
18 décembre 2024