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Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11.09.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
DoCX
RDAIN
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
SEPTEMBRE
2018
Date
de
convocation
: 04
septembre
2018
Date
d’affichage
: 14
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 12
L'an
deux
mil
dix-huit,
le onze
septembre
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
ORY,
Maire,
Présents
:
M.
ORY
Gérard,
Maire,
M.
MAILLARD
Michel
premier
adjoint,
Mme
MALAVAL
Sophie
deuxième
adjointe,
M.
BLOT
Daniel,
M.
BRETEAU
Alain,
M.
BENTZ
Jean-Marc,
M.
GUY
Fabrice,
Mme
COURTIGNE
Isabelle,
M.
ABAFOUR
Julien,
Mme
COLLAS
Céline,
M.
POULAIN
Stéphane
conseillers
municipaux.
Pouvoirs
: M.
COLLIN
Jean-Yves,
conseiller
municipal
a donné
pouvoir
à M.
ORY
Gérard,
Maire Absents
excusés:
M.
COLLIN
Jean-Yves,conseiller
municipal
Secrétaire
: M.
POULAIN
Stéphane
DELIBERATION
N°
2018
- 041
: CONTRAT
D'OBJECTIFS
/ CHOIX
DES
SCENARII
POUR
PRESENTATION
A LA
POPULATION
Monsieur
le Premier
adjoint
annonce
à l'assemblée
que
le contrat
d'objectifs
de
développement
durable
arrive
au
terme
de
sa
phase
2.
La
municipalité
est
entourée
des
cabinets
API
CITY
et
DCI
Environnement
qui
ont
réalisé
après
plusieurs
concertations
différents
scénarii
pour
chacune
des
rues
du
bourg.
A ce
terme,
l'assemblée
doit
se
positionner
sur
les
scénarii
qui
seront
présentés
à la
population
pour
échanges
lors
d'une
réunion
publique.
Après
la présentation
en
séance
des
différents
scénarii
pour
chacune
des
rues,
il est
décidé
de
retenir
les
scénarii
suivants
:
- rue
des
Ecoles
: rue
à sens
unique
ainsi
que
l'aménagement
du
parking
"Espace
Jean
Déguillard"
- rue
Champ
Perin
: avec
option
de
deux
arrêts
de
bus
- rue
Jean
Marie
Regnault
secteur
1, de
la place
de
l'Eglise
à la
rue
des
Mésanges
: rue
présentant
deux
trottoirs
avec
un
rétrécissement
- rue
Jean
Marie
Regnault
secteur
3, entrée
aire
urbaine
- rue
Jean
Joseph
Chevrel
secteur
1, de
la place
de
l'Eglise
à la
salle
des
Fêtes
: sécurisation
et
trottoirs - rue
du
Stade
secteur
1, de
la place
de
l'Eglise
à la
maison
intercommunale
: trottoirs
avec
rétrécissement
de
la voie
- rue
du
Stade
secteur
2, de
l'impasse
du
Courtil
au
Stade
: voie
verte
- rue
du
Presbytère
secteur
1, de
la place
de
l'Eglise
à la
résidence
l'Hermine
: trottoirs,
stationnement
sécurisé
et
plantations
Les
scénarii
seront
amenés
à être
modifiés.
Il s'agira
de
travaux
à court
et moyen
terme.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
présenter
à la
population
les
scénarii
exposés
ci-dessus
DELIBERATION
N°
2018
- 042
: RELEVES
TOPOGRAPHIQUES
Monsieur
le premier
adjoint
informe
le conseil
qu'une
consultation
a été
émise
en
date
du
23
juillet
2018
afin
de
réaliser
les
relevés
topographiques
du
bourg
de
la commune.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Ruiraait
onivert
: lindi
ai
eamadi
- Ghà19h-
Parmananrea
télénhaniane
: lindi
au
vendredi:
12h23
17h 4 entreprises
ont
été
consultées,
trois
ont
émis
une
offre.
Monsieur
le premier
adjoint
présente
les
devis.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- SELECTIONNE
l'offre
la moins
disante
de
l'entreprise
DCI
Environnement
pour
la réalisation
des
relevés
topographiques
des
rues
du
centre
bourg
pour
un
montant
de
3 000
euros
HT
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
émis
par
l'entreprise
DCI
Environnement
DELIBERATION
N°
2018
- 043
: DEMANDE
ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
C
1023
PAR
M.LE
ROUX
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'en
date
du
17
mai
2016,
M.
LE
ROUX
sollicite
l'accord
du
conseil
municipal
en
vue
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
C 1023
pour
y faire
un
jardin.
Dans
l'attente
de
l'approbation
du
nouveau
PLU,
la commune
n’avait
pas
donné
de
réponse
à l’administré.
L'assemblée
échange
sur
cette
demande
et
après
réflexion
souhaite
garder
cette
unité
foncière
pour
l'avenir
de
la commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
ne
pas
vendre
une
partie
de
la parcelle
C 1023
à M.
LEROUX
DELIBERATION
N°
2018
- 044
: ACCEPTATION
DE
LA
SUBVENTION
RELATIVE
AUX
AMENDES
DE
POLICE
Madame
MALAVAL,
2ème
adjointe,
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
avait
sollicité
une
subvention
pour
la création
de
plateaux
ralentisseurs.
Une
subvention,
d'un
montant
de
5350.00
€,
a
été
accordée
à la
commune
de
Dourdain
par
le Conseil
Départemental.
Elle
indique
que
ces
travaux
sont
prévus
dans
le budget.
Il convient
donc
de
délibérer
pour
accepter
cette
subvention.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à onze
voix
pour
et
une
abstention
(Mme
COURTIGNE
Isabelle)
:
Etant
précisé
que
Mme
COURTIGNE
Isabelle
s'abstient
du
fait
qu'elle
souhaitait
une
étude
globale. - DÉCIDE
d'accepter
cette
subvention,
d'un
montant
de
5 350,00
€, provenant
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à la
circulation
routière
et s'engage
à exécuter
les
travaux
dans
les
plus
brefs
délais.
DELIBERATION
N°
2018
- 045
: FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Madame
la deuxième
adjointe
expose
que
la trésorerie
de
Liffré
a transmis
des
états
de
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
de
3083.40
€ et
7 €.
Ces
sommes
doivent
être
admises
en
non
valeur
et
il convient
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
en
adoptant
la décision
modificative
suivante
:
- Compte
022
Dépenses
imprévues
- 3090.40
€
- Compte
6541
Créances
admises
en
non
valeur
+ 3090.40
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- APPROUVE
cette
décision
modificative
DELIBERATION
N°_2018
- 046
: URBANISME
- DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER
N°2018/08 Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
a été
reçue
en
mairie
le 13
juillet
2018
et enregistrée
sous
le numéro
DIA
n°2018/08.
Cette
déclaration
d'intention
d'aliéner
porte
sur
la division
de
parcelles
rue
Jean
Joseph
Chevrel.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Ruiraais
niniart
: lindi
sir
camadi:
Qh319h
Darmanannra
télénhaniaia
: himdi
mrrsimnadradi.:
49
LAON
AAT7R Parcelles
concernées
par
la DIA
n°2018/08
:
Section
N°
Adresse
Contenance
C
386
Rue
Jean
Joseph
Chevrel
ha
05
a 10
ca
C
652
5 rue
Jean
Joseph
Chevrel
ha
08
a 72
ca
C
655
Le
bourg
ha
00
a 92
ca
C
657
Rue
Jean
Joseph
Chevrel
ha
00
a 12
ca
C
682
Le
Patis
ha
15
a 05
ca
C
785
Le
Patis
ha
03
a 69
ca
Contenance
totale
ha
33
a 60
ca
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- RENONCE
à exercer
le droit
de
préemption
urbain.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
se
rattachant
à cette
décision
DELIBERATION
N°
2018
- 047
: RESSOURCES
HUMAINES
- INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
la jurisprudence
et notamment
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°
131247
et n°131248
du
12
juillet
1995
autorisant
un
agent
seul
dans
son
grade
à bénéficier
du
taux
maximum
individuel
au
titre
du
principe
d'égalité
de
traitement,
Vu
la délibération
n°2015-055
du
27
aout
2015
instituant
une
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires, VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
à l'article
2 du
décret
n°91-875,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité
Par
la délibération
n°2017-027
le Conseil
municipal
avait
décidé
d'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Filière
Grade
Fonctions
Administrative
| Rédacteur
territorial
Secrétaire
de
mairie
Technique
Adjoint
technique
territorial
Agent
technique
polyvalent
: voirie,
espaces
verts
Technique
Adjoint
technique
territorial
1e
classe
|
Agent
technique
polyvalent
: voirie,
espaces
verts
Administrative
| Adjoint
administratif
territorial
Secrétaire
de
mairie
Administrative
|
Adjoint
administratif
territorial
Agent
d'accueil
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le cadre
de
la réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
et
selon
les
dispositions
du
n°
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rurean
ouvert
: lindi
au
samedi
: 9h
à 12h
- Permanence
télénhaniane
: lundi
an
vendredi:
13h303
17h 2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
sera
faite
après
validation
d'un
décompte
déclaratif.
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Le
choix
de
rémunérer
les
travaux
supplémentaires
ou
de
faire
récupérer
le temps
passé
à les
accomplir
relève
du
pouvoir
discrétionnaire
de
l'autorité
territoriale
cependant
le paiement
des
heures
supplémentaires
des
agents
reste
une
exception.
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
est
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Les
primes
et
indemnités
susvisées
font
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
L'emploi
de
secrétaire
de
mairie
étant
actuellement
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe,
il convient
de
prévoir
le paiement
des
heures
supplémentaires
pour
cet
agent.
Afin
d'éviter
la prise
consécutive
de
délibération
dû
notamment
aux
changements
de
dénomination
des
différents
grades
(réformes)
ou
encore
les
éventuels
avancements
de
grades
des
agents,
il est
proposé
à l'assemblée
d'autoriser
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
à l'ensemble
des
échelles
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
- Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
modifier
la délibération
n°2017-027
en
date
du
11
avril
2017
pour
que
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
est
instituée
au
profit
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
- Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
DELIBERATION
N°
2018
- 048
: DEPART
EN
RETRAITE
- CADEAU
DE
DEPART
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Afin
de
remercier
les
agents
partant
pour
tous
les
services
rendus
à la
collectivité
durant
leurs
présences
au
sein
de
la commune,
Monsieur
le Maire
et le
Conseil
Municipal
souhaitent
offrir
un
cadeau. Le
régime
juridique
applicable
aux
cadeaux
offerts
par
les
communes
à l’occasion
par
exemple
: de
départ
à la
retraite
n’a
pas
encore
été
déterminé
précisément.
Toutefois,
compte
tenu
de
la jurisprudence
financière
et
conformément
aux
termes
du
décret
n°2003-
301
du
2 avril
2003,
les
comptables
doivent
se
faire
produire
les
délibérations
exécutoires
justifiant
l'attribution
de
tels
cadeaux.
Le
financement
de
cette
dépense
sera
assuré
à l’article
6232
— Fêtes
et Cérémonies
du
budget
de
la
commune. L'assemblée
décide
d’allouer
un
montant
maximum
de
250
€uros.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- AUTORISE
l'achat
d’un
cadeau
dans
la limite
de
ce
qui
est
fixé
ci-dessus.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision. Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
érard
ORY,
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rureaut
ouvert
: lindi
an
samedi
: 9h
à 19h
- Permanence
télénhaniane
: lindi
an
vendredi:
12h23
17h