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Compte-Rendu - compte rendu 10.04.2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10.04.2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
DOCXRDAIN MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2018
Date
de
convocation
: 03
avril
2018
Date
d’affichage
: 12
avril
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 11
L'an
deux
mil
dix-huit,
le dix
avril
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
ORY,
Maire,
Présents
:
M.
ORY
Gérard,
Maire,
M.
MAILLARD
Michel,
premier
adjoint,
Mme
MALAVAL
Sophie
deuxième
adjointe,
M.
BLOT
Daniel,
M.
BRETEAU
Alain,
M.
COLLIN
Jean-Yves,
M.
BENTZ
Jean-
Marc,
M.
GUY
Fabrice,
M.
ABAFOUR
Julien,
Mme
COLLAS
Céline,
M.
POULAIN
Stéphane
conseillers
municipaux.
Absents
excusés:
Mme
COURTIGNÉ
Isabelle,
conseillère
municipale.
Secrétaire
: M.
GUY
Fabrice
DÉLIBÉRATION
N°
2018
- 013
: FINANCES
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2018
Pour
l'année
2018,
Madame
la deuxième
adjointe
propose
de
maintenir
les
taux
pratiqués
en
2017.
Ainsi,
les
taux
proposés
pour
l'année
2018
sont
les
suivants
:
Taux
2017
|Taux
2018
|Bases
d'imposition
Produit
Taxe
d'habitation
20,10
20,10
733
600
147
454
Foncier
bâti
16,86
16,86
460
300
77
607
Foncier
non
bâti
35,29
35,29
76
500
26
997
252
058
Le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- ADOPTE
les
taux
proposés
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°
2018
- 014
: FINANCES
- VOTE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2018
Madame
la deuxième
adjointe
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2018
de
l'assainissement
arrêté
comme
suit
:
- Dépenses
et
recettes
de
la section
d'exploitation
:
174
335,97
€
- Dépenses
et
recettes
de
la section
d'investissement
: 98
283,61
€
Le
budget
primitif
est
voté
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à dix
voix
pour
et
une
opposition
(M.
POULAIN
Stéphane)
:
- APPROUVE
le budget
proposé.
DÉLIBÉRATION
N°
2018
- 015
: FINANCES
- VOTE
DU
BUDGET
COMMUNAL
2018
Madame
la deuxième
adjointe
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2018
de
la commune
arrêté
comme
suit
:
- Dépenses
et
recettes
de
la section
de
fonctionnement
: 901
047,13
€
- Dépenses
et
recettes
de
la section
d'investissement
: 143
451,44
€ Le
budget
primitif
est
voté
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à dix
voix
pour
et
une
opposition
(M.
POULAIN
Stéphane)
:
- APPROUVE
le budget
proposé.
DELIBERATION
N°
2018
- 016
: VOIRIE
— PATA,
TRI
COUCHE,
ENROBÉ
et
CURAGE
DE
FOSSÉS
Monsieur
le premier
adjoint
expose
que
des
travaux
de
voirie
sont
prévus
au
budget
de
la commune
pour
l'année
2018.
II s’agit
de
point
à temps,
de
tri
couche
et
de
curage
de
fossés.
Une
consultation
a été
émise
en
date
du
6 février
2018.
Pour
le point
à temps
5 entreprises
ont
été
consultées,
3 ont
émis
une
offre.
Pour
le tricouche
et l'enrobé
5 entreprises
ont
été
consultées,
5 ont
émis
une
offre.
Pour
le curage
de
fossés
6 entreprises
ont
été
consultées,
6 ont
émis
une
offre.
Monsieur
le premier
adjoint
présente
les
devis
exposés
lors
de
la commission
voirie
qui
s'est
déroulée
en
date
du
20
mars
2018.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- SÉLECTIONNE
l'offre
la moins
disante
de
l'entreprise
GALLE
pour
les
différents
travaux
de
voirie
pour
un
montant
de
16
881,10
euros
HT.
- SÉLECTIONNE
l'offre
la moins
disante
de
l'entreprise
GALLE
(travaux
réalisés
en
intégralité
par
l'entreprise
sans
l'intervention
des
services
techniques)
pour
le point
à temps
pour
un
montant
de
690
euros
HT
la tonne.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
émis
par
l'entreprise
GALLE
pour
les
différents
travaux
de
voirie DELIBERATION
N°
2018
- 017
: HORAIRES
RENTRÉE
2018-2019
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2017-091
faisant
référence
à la
demande
de
dérogation
de
modification
d'horaire
pour
la rentrée
2018/2019
adressée
au
DASEN.
La
proposition
a été
la suivante,
un
retour
à 4
jours
avec
les
horaires
suivants
: Lundi
9h00-12h00
et
13h30-
16h30,
Mardi
9h00-12h00
et
13h30-16h30,
Jeudi
9h00-12h00
et
13h30-16h30
et Vendredi
9h00-12h00
et
13h30-16h30. Monsieur
le Maire
tient
à rappeler
que
la décision
prise
par
l'assemblée
en
décembre
2017
tenait
à respecter
les
résultats
du
questionnaire
et
donc
le souhait
des
parents.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
modification
d'horaire
a été
soumise
au
Conseil
d'Ecole,
qui
celui-ci
a
retenu
également
le souhait
d'un
retour
à 4
jours
mais
avec
des
horaires
d'enseignement
différents
: Lundi
8h30-12h00
et
13h30-16h00,
Mardi
8h30-12h00
et
13h30-16h00,
Jeudi
8h30-12h00
et 13h30-16h00
et
Vendredi
8h30-12h00
et
13h30-16h00.
Monsieur
le Maire
complète
en
précisant
que
seul
le DASEN
était
décisionnaire.
Celui-ci
a rendu
réponse
par
courrier
en
date
du
23
mars
2018.
Le
DASEN
a retenu
le retour
à 4
jours
pour
la prochaine
rentrée
avec
les
horaires
d'enseignement
suivants
:
Matin
: 8h30
- 12h00
Après-midi
: 13h30
- 16h00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- ACTE
le courrier
du
DASEN DÉLIBÉRATION
N°
2018
- 018
: JEUNESSE
- ARGENT
DE
POCHE
Madame
la deuxième
adjointe
expose
que
les
dates
de
mise
en
place
du
dispositif
"argent
de
poche"
pour
cette
année
ont
été
fixées
en
bureau
municipal.
L'opération
aura
lieu
du
9 au
27
juillet
2018
aux
mêmes
conditions
que
les
années
précédentes.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- APPROUVE
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gérard
ORY,