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Arrêté - arrt interdiction cartouche de protoxyde dazote
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Arrêté - arrt interdiction cartouche de protoxyde dazote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE DU MAIRE N° T2025-120
Mairie de Pomponne
1 rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Tel. : 01 60 07 78 22
T maire@pomponne:org
PORTANT INTERDICTION DE LA DETENTION, UTILISATION,
DEPOT ET ABANDON DE CARTOUCHE DE PROTOXYDE
D'AZOTE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le maire de pomponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; vu le code de la santé publique, article L. 3611-1 à L. 3611-3 ;
Vu le code pénal, article Ré10-5 et R632-1 ;
VU la loin°2021-695 du 1e juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote ; VU le règlement sanitaire départemental ;
Considérant qu'il appartient au maire de veiller à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité publique,
Considérant :
- Que le protoxyde d'azote, dit « gaz hilarant », est un gaz d'usage courant (médical, industriel, alimentaire) mais détourné pour ses effets euphorisants :
- Que son inhalation entraîne des risques immédiats :
e _ Asphyxie par manque d'oxygène pouvant entraîner la mort,
e Perte de connaissance, vertige, chutes,
e _ Brûlures par le froid du gaz expulsé,
° Troubles du rythme cardiaque et baisse de tension,
- Que son Usage répété provoque des complications graves : + Troubles neurologiques irréversibles (attente de la moelle épinière, paralysie), e _ Déficits moteurs, perte de mémoire, troubles de l'humeur,
e Carence en vitamine B12, atteintes cardio-vasculaires,
-__ Que la consommation est en forte hausse chezles jeunes [14% des 18-24 ans l'ont expérimenté), favorisant des comportements à risque (conduit sous influence, rixes),
- Que les cartouches abandonnées sur la voie publique constituent des déchets polluants et dangereux pour les Usagers (enfants, PMR)
- Que le protoxyde d'azote est Un gaz à effet de serre puissant, aggravant l'impact environnemental,
- Qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures pour préserver la salubrité, la tranquillité et la sécurité publiques. REPUBLIQUE FRANCAISE
Fo Enee
ARRÊTE
Mairie de Pomponne
1 rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Tel. : 01 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq
ARTICLE 1 :
La détention, l'utilisation, la cession le dépôt et l'abandon de cartouches ou bonbonnes de protoxyde d'azote, ainsi que tout dispositif permettant leur usage détourné, sont interdits sur l'ensemble du domaine public de la commune.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction s'applique à toute personne, mineure ou majeure, quel que soit le
conditionnement du produit.
ARTICLE 3 :
Les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues par le Code pénal (contraventions de 1ère à sème classe) et les produits pourront être saisis par les forces de l'ordre.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié sur le site internet communal et transmis à la préfecture.
ARTICLE 5 :
Les services de police municipale et nationale sont chargés de son exécution.
Pour affichage sur site.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN, avenue Charles de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Pomponne, le 21 novembre 2025
Arnaud BRUNET