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Arrêté - cms 61820 Feux d intersection sur l av Maginot bd Edouard Herriot D1079 et bd Andre Levrier D1079
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61820 Feux d intersection sur l av Maginot bd Edouard Herriot D1079 et bd Andre Levrier D1079)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° GA820
Portant Feux d'intersection sur
AVENUE MAGINOT, BOULEVARD EDOUARD HERRIOT (D1079) et BOULEVARD ANDRE LEVRIER
(D1079)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamiment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu Le code de la route et notanunent les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25.R. 412-30, R. 415-7 et R. 415-9
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 415-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à l'intersection de l'AVENUE MAGINOT, du BOULEVARD EDOUARD HERRIOT (D1079) et du BOULEVARD ANDRE LEVRIER (D1079). En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant AVENUE MAGINOT, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant BOULEVARD EDOUARD HERRIOT (D1079) et du BOULEVARD ANDRE LEVRIER (D1079). Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article $ : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
1 13 MAS 202) Fait à Bourg-en-Bresse,
Le Maire de Bhurg-en-Bresse
Ef par délégation
Le Directeur Général Adj inf/des Services
fic SCHLICK
Conformément ae de deux mois à sitionz du Code de justice administrathe, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal acminiserkt fompétent, dans un délai er de sa date de notification ou da publication