Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17660&path=AP 61828 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17696&path=AP 61861 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17618&path=AP 61830 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17695&path=AP 61858 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17625&path=AP 61846 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17319&path=AP 61766 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17518&path=AP 61819 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17520&path=AP 61820 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17694&path=AP 61867 Feux d i
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17768&path=AP 61875 Feux d i
Arrêté - cms 61844 Feux d intersection et mouvements des cycles aux feux d intersections sur l av Maginot et rues Henri Dunant et DR Duby
Document publié le Vendredi 12 novembre 2010 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61844 Feux d intersection et mouvements des cycles aux feux d intersections sur l av Maginot et rues Henri Dunant et DR Duby)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N°GA$UU
Portant Feux d'intersection et Mouvements des cycles aux feux d'intersections sur
AVENUE MAGINOT, RUE HENRI DUNANT et RUE DU DOCTEUR DUBY
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25,R. 4142-30, R. 415-7 et R. 415-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Vu le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010, article 18 modifiant l'article R.415-15 du Code de la Route Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la conunodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la réglementation de la signalisation routière donnant autorisation aux cycles de franchir un feu rouge pour effectuer une manoeuvre de tourne à droite ou de poursuivre un mouvement direct et visant à faciliter la circulation de ces usagers en leur évitant des arrêts pénalisants (perte de temps, redémarrage pénible) tout en satisfaisant pleinement aux exigences de sécurité de la circulation pour tous les utilisateurs de la voirie.
ARRÈÊTE
Aïticle 4 : Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de l'AVENUE MAGINOT et de la RUE
HENRI DUNANT et à l'intersection de l'AVENUE MAGINOT et de la RUE DU DOCTEUR DUBY :
- La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores cireulaires et par panneaux. En cas de non
fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE
HENRI DUNANT ou RUE DU DOCTEUR DUBY, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant AVENUE MAGINOT. Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.
+ Les cycles circulant sur L'AVENUE MAGINOT en provenance dt BOULEVARD EDOURD HERRIOT et en direction de la RUE HENRI DUNANT sont exclusivement autorisés, pendant la durée de rouge du signal tricolore concerné, à un mouvement de tourne-à-droite, en cédant le passage aux piétons régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour ;
+ Les cycles circulant RUE HENRI DUNANT et en direction de L'AVENUE MAGINOT sont
exclusivement autorisés, pendant la durée de rouge du signal tricolore concerné, à un mouvement de tourne-à-droite, en cédant le passage aux piétons régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le] 5 HARS 2023
-en-Bresse
délégation
Le Directeur Général Adjoint Mes Services
-Maÿc SCHLICK
Le Maire de/Bou
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le pribunal adhninisratÿ compétent, dans vor délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication