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Arrêté - cms 61768 Feux d intersection sur l av Alsace Lorraine et bd Paul Bert
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61768 Feux d intersection sur l av Alsace Lorraine et bd Paul Bert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NEA
Portant Feux d'intersection sur
AVENUE ALSACE LORRAINE et BOULEVARD PAUL BERT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 415-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de
circulation permanents
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à
l'intersection de l'AVENUE ALSACE LORRAINE et du BOULEVARD PAUL BERT. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant AVENUE ALSACE LORRAINE, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux autres véhicules. Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux. afin de permettre le passage des piétons.
Aiticle 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 0 6 MARS
Le Maire de Bogrg-en-Bresse
Et paï délégation
Le Directeur Général Adjoint fles Services
Jean-Mait SCHLICK
Conformément a ions du Code de justice aéministrati e, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal acministratif compétent, dass ui délai de datux mois à compter de sa date de notification ou de publication
2023