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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 024 Creation dun emploi non permanent pour un accroissement saisonnier dactivite 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le SL
ID : 041-244100798-20230413-041 024 2023-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
06 avril 2023 Séance du 13 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : US ; L'an deux mil vingt trois
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 13 avril à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 24
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 9
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOEY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD
(Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Françoise CHAMPY
(Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ, Christian
LALLERON, (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU ({La-Ferté-Saint-Cyr),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambordb),
Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a donné pouvoir à André JOLY (Chambord,
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Elisabeth GUIBERTEAU a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ(Saint-Laurent-Nouan),
José COELHO à donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord),
Membres Titulaires absents ou excusés :
Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), a été
désignée secrétaire de séance.
| Délibération 041-024-2023 ME |
Objet : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Vu le Code général de la Fonction publique,
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 5380
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
TEE ET Sin ea SU ER us eu nee OU 527) NN Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le SG
ID : 041-244100798-20230413-041 024 2023-DE
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire que dans le cadre du transfert de la piscine de Bracieux
à la Communauté de communes, de son intégration dans le périmètre de la Délégation de service Public en cours de
consultation, il convient de remettre en activité le bassin pour 15 jours à compter du 1* juin 2023.
Dans ces conditions, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité de maitre-nageur
à temps complet dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, à savoir, un
contrat d'une durée maximale de 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 12 mois consécutive. L'agent
recruté serait rémunéré par référence à la grille d'éducateur des activités physiques et sportives, grade de catégorie B de la
filière sportive. Son contrat étant établi sur une période de 15 jours, le coût financier pour la collectivité est équivalent à celui
d'un agent exerçant ses fonctions à mi-temps sur un mois complet.
Au terme de cet exposé, le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
- Créer un emploi non permanent d'éducateur des activités physiques et sportives pour un accroissement saisonnier
d'activité à temps complet ;
- L'autoriser à recruter sur ce poste ;
- D'inscrire au budget les crédits correspondants à ces emplois non permanents.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE la création d’un emploi non permanent d'éducateur des activités physiques et sportives pour un
accroissement saisonnier d'activité à temps complet ;
> AUTORISE Monsieur le Président à recruter sur ce poste ;
> DIT queles crédits correspondants à ces emplois non permanents seront inscrits au budget.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
GE D—