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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 20 avenant n 4 mise en commun des biens ccejr
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 20 avenant n 4 mise en commun des biens ccejr)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230131-20-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
20/2023
Accusé
certifié
exécutoire
€
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 31 JANVÉER
202$
ose
Affichage :
13/02/2023
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 41
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
31
janvier
à 20
heures
34
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
25
janvier
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS :
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
D.
Dorizon,
S.
Galiné,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
À.
Touzet,
C.
Lempereur,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
KR.
Saada,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
MC.
Ruas
à
G.
Bouvet,
C.
Gourin
à JM.
Foucher,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud
EXCUSES
: C.
Millet
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:S.
Galiné
ke A6
AR
NERO
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BIENS
- AVENANT
N°
4
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-4-3,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
la
délibération
n°
55/2021
du
Conseil
communautaire
du
26
mai
2021
portant
approbation
du
règlement
de
mise
à disposition,
Vu
la
délibération
n°
166/2021
du
Conseil
communautaire
du
24
novembre
2021
portant
modification
du
règlement
de
mise
à disposition
de
biens,
Vu
la délibération
n°
57/2022
du
Conseil
communautaire
du
30
mars
2022
portant
modification
du
règlement
de
mise
à disposition
de
biens,
Vu
la
délibération
n°
148/2022
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2022
portant
modification
du
règlement
de
mise
à disposition
de
biens,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
dispose
de
deux
minibus
supplémentaires
qui
pourraient
être
utiles
aux
communes
membres,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il semble
opportun
d’adopter
un
avenant
n°
4
afin
d’ajouter
lesdits
biens
dans
le
règlement
de
mise
à disposition,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
l'avenant
n°4
au
règlement
de
mise
à
disposition
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
des
biens,
portant
sur
l’ajout
de
deux
minibus,
PRECISE
que
les
autres
articles
du
règlement
de
mise
à disposition
de
biens
restent
inchangés,
DIT
que
les recettes
liées à la mise
à disposition
des biens
seront
inscrites
sur
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
au
chapitre
70
« Produits
des
services
» compte
70688
« Autres
prestations
de
service
».
Jean-Marc
FOUCHER
Stéphane
GALINÉ,
Le
Préside
Le
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération
peut,
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
aftinistratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-— Tel
: 01.83.63.70.90