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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 186 avenant n 1 conv mad msa bssy
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 186 avenant n 1 conv mad msa bssy)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie,
DÉLIBERATION
N°
1836/2023
6
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
OCTOBRE
2023
Membres
présents
: 31
Membres
représentés
: 11
Entre Juine
Suffrages
exprimés
: 42
et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
18
octobre
à
20
heures
38
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
A.
Dognon,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS : S.
Sechet
à JM.
Dumazert,
A.
Mounoury
à X.
Lours,
J. Garcia
à C.
Martin,
F.
Lefebvre
à D.
Juarros,
Z.
Hassan
à C.
Borde,
S.
Galibert
à M.
Germain,
G.
Bouvet
à L.
Vaudelin,
H.
Treton
à D.
Bougraud,
R.
Lavenant
à JM.
Foucher,
O.
Petrilli
à C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Pichon
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: D.
Bougraud
see
ke
ke
Ok
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
PARTIE
DU
SERVICE
MSAP-LOGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
5211-4-1
et D.
5211-16,
Vu
la délibération
n°37/2022
du
Conseil
communautaire
30
mars
2022,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
3 octobre
2023,
Considérant
que
la commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
a mis
à la disposition
de
la Communauté
de
communes,
son
service
MSAP-Logement
dans
la
mesure
où
les
agents
avaient
pour
partie,
vocation
à
travailler
dans
les
maisons
France
services,
compétence
transférée
à
la
Communauté
de
communes,
Considérant
que
la
situation
des
agents
du
service
a évolué,
ce
qui
implique
une
modification
des
modalités
de
remboursement, Considérant
que
c’est
dans
ce
contexte
que
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune
de
Chamarande
se
sont
rapprochées
afin
de
conclure
un
avenant
à la convention
de
mise
à disposition,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à disposition
du
service
MSAP-Logements
de
la commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
avenants
dès
lors
qu’ils
avenants
à
venir
dès
lors
qu’ils
porteront
sur
l’évolution
des
conditions
de
remboursement
de
la Commune
lié
à l’évolution
du
traitement
des
agents.
Jean-Marc
FOUCHER,
Dominique
BOUGRAUD,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
sé
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90