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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 41 avenant convention teleassistance
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 41 avenant convention teleassistance)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230322-41-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
41/2023
Accusé
certifié exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
ne
préfet : 30/03/2023
Affichage : 30/03/2023
Membres
présents
: 33
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 42
Entre Juine et Renarde L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
22
mars
à 20
heures
39
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
16
mars
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
À.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
X.
Lours
à
JM.
Pichon,
D.
Dorizon
à
L.
Vaudelin,
S.
Galiné
à
V.
Perchet,
C.
Gardahaut
à C.
Emery,
S.
Galibert
à JM.
Foucher,
Z.
Hassan
à J.
Garcia,
A.
Dognon
à MC.
Ruas,
À.
Poupinel
à D.
Bougraud
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
CÉLESEELLES
SE)
APPROBATION
DE
L’AVENANT
A
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
DISPOSITIF
DEPARTEMENTAL
«
ESSONNE
TELEASSISTANCE
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
la délibération
n°14/2020
du
Conseil
Communautaire
du
5
février
2020
portant
approbation
de
la convention
tripartite
relative
aux
modalités
de
fonctionnement
du
dispositif départemental
« Essonne
téléassistance
»,
Vu
la délibération
n°2022-03-0002
du
Conseil
Départemental
du
7
février
2022
portant
nouvelles
dispositions
de
prise
en
charge
du
coût
de
la prestation
de
base
du
dispositif de
téléassistance,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
est
compétente
en
matière
de
création
et
de
gestion
d’un
service
communautaire
de
maintien
à domicile
des
personnes
âgées,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
a conclu
une
convention
avec
le Département
de
l’ Essonne
et
le
prestataire
VITARIS
relative
aux
modalités
de
fonctionnement
du
dispositif
départemental
«
Essonne
téléassistance
»,
Considérant
que
par
une
délibération
n°2022-03-0002
du
7 février
2022,
le Conseil
Départemental
a approuvé
de
nouvelles
dispositions
de
prise
en
charge
par
le
Département
du
coût
de
la
prestation
de
base
du
dispositif
de
téléassistance, Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le
périmètre
des
bénéficiaires
de
la gratuité
du
service
de
téléassistance
par
un
avenant
à la convention
tripartite,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le projet
d’avenant
tel que
joint
en
annexe,
AUTORISE
le Président
à signer
ledit
avenant.
Jean-Marc
FOUCHER,
Rose-Marie
MAUNY,
Le
Président
.
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibérgtj
Re
recours
en
annulatioh
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
dé
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY -
Tel
: 01.83.63.70.90