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Déliberation - DEL 08 Designation des representants a la CLECT de AMP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 08 Designation des representants a la CLECT de AMP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 2 juillet,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 26 juin 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy
MARTINEZ, Audrey CERMOLACCE, Carole HALGAND, Adjoint(e)s.
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Ludovic DI
MEO, Lionel ORTIZ, Léa LE DEIST, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul
BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane
MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Hervé VAQUIER-TOLINOS par Hocine BEN-SAÏD, Hélène
FERRANDI par Audrey CERMOLACCE, Roselyne MANDRAS par Sophie CELTON, Djelloul OUARET
par Sylvie LAURENT, Corentin BOISSIÉ par André MOLINO, Marielle RIZZO par Philippe COSTA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Paul BONZI (13-211301064-20260702-08-07-2026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2026]
Publication : 10/07/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°08.07.2026
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE -— Désignation des représentant(e)s de la
commune de Septèmes-les-Vallons au sein de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Dans le cadre de l’installation de la Métropole Aix-Marseille Provence, il est nécessaire de
créer une nouvelle commission Locale d'Evaluation des Charges transférés (CLECT).
Le rôle de la CLECT est fondamental pour accompagner le dispositif de transfert de
compétence entre les communes et la Métropole Aix-Marseille Provence, conformément à
l'article L5217-2 du CGCT.
C'est ainsi que par délibération n° FBPA 040-24/06/2026-CM du 24 juin 2026, le Conseil de
la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création et la composition de la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Afin d'assurer une représentation équitable des quatre-vingt-douze communes et un bon
fonctionnement de la commission, le Conseil de Métropole a décidé que chaque commune
disposera d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant. La Commission sera
donc composée de 92 membres titulaires, assistés de 92 suppléants.
Selon ce principe, il appartient à chaque conseil municipal de procéder à ces désignations
parmi ses membres.
Conformément à ses statuts et à l’article L5211-7 du CGCT, cette désignation a lieu au
scrutin uninominal successif à bulletin secret à la majorité absolue.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 2 juillet 2026 — Délibération n°08.07.2026 Toutefois, en application de la loi « Responsabilités et Libertés locales » du 13 août 2004
codifiée à l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne
plus recourir au scrutin secret pour procéder aux nominations et désignations.
Il est ainsi proposé de désigner les membres représentant notre commune au sein de la
commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées et de faire appel à candidatures.
A cet effet, je vous propose de me désigner en qualité de membre titulaire et de désigner
Madame Sylvie LAURENT en qualité de membre suppléant.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant les candidatures de Monsieur André MOLINO et Madame Sylvie LAURENT,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
DESIGNE :
-__ André MOLINO en qualité de membre titulaire
- Sylvie LAURENT en qualité de membre suppléant
Pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
AE
André MOLINO
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 2 juillet 2026 — Délibération n°08.07.2026